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Procès Verbal - PROCES VERBAL 210326
Conseil Municipal - 20220115 Procès Verbal
Procès Verbal - Proces verbal du 08.01.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 08.01.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 janvier
2026
MAIRIE
DE
GENEBRIÈRES
Département
de
Tarn-et-Garonne
Arrondissement
de
Montauban
Canton
de
Tarn-Tescou
Quercy
Vert
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 janvier
à
21
heures
Salle
du
Conseil
Municipal
Membres
en
exercice
et
convoqués
: 15
Présents
: 12
Mme
RIGAUD
Marion,
M.
BALAT
Benoît,
M.
CHABAN
Vincent,
M.
CLAUSSE
Jean-François,
Mme
DAŸYRIES
Martine,
M.
DESQUINES
Pierre,
M.
ESCALETTE
Pascal,
M.
FORANO
Nicolas,
M.
MASSEREY
Pierre,
M.
MORAN
Christophe,
Mme
PIDOFF
Nadine,
Mme
SACHOT
Anne-Sophie
Absents
excusés
: 3
M.
CLERIN
Laurent,
M.
MALBREL
Kévin,
M.
MOREIÏRA
Jean-Marie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Sophie
SACHOT
Président
de
séance
: Mme
RIGAUD
Marion
Madame
la
Maire
procède
à
l'appel
nominal.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Elle
fait
procéder
à la
signature
de
la feuille
d'émargement.
ORDRE
DUÙ
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2025
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
1 —
COMMANDE
PUBLIQUE
-
Sécurisation
des
locaux
municipaux
: validation
du
coût
définitif
2 —
FINANCES
LOCALES
— Autorisation
de
crédits
en
investissement
3
—
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
—
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
de
distribution
publique
d'électricité
détenue
par
le SDE82
au
Département
Questions
diverses
-__
Devis
CRIS
pour
le
local
médical
et
paramédical
-
Devis
pour
l'élimination
des
charançons
-
Devis
informatique
pour
le secrétariat
-
Organisation
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027
-__
Renouvellement
adhésion
INTRAMUROS ALU LR
RE
OUI
DES
I
A0)
-
RIFSEEP
2026
-
Commission
photocopieuse
: Martine
DAYRIES,
Jean-François
CLAUSSE,
Christophe
MORAN
Æ
k
%
ke
%
À
ke
%
X
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2025
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
VU
l'article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
l’assemblée
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°20240723D043
en
date
du
23
juillet
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
CONSIDÉRANT
que
les
décisions
prise
par
le
Maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
et
que
le
Maire
doit
rendre
compte
de
chacune
aux
réunions
du
Conseil
Municipal
;
DÉCISIONS
2025
N°
DÉCISION
|OBJET
TIERS
MONTANT
TTC
Acceptation
de
la
convention
pour
N°2025/25
|l'enseignement
de
la
langue
et
la
culture
Association
ALCOC
360.00
€
occitanes
à
l'école
publique
Au
vu
des
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
1
—
DEL
01/2026
- COMMANDE
PUBLIQUE
-
Sécurisation
des
locaux
municipaux
: validation
du
coût
définitif
Dans
sa
délibération
n°
DEL56/2025
en
date
du
7
octobre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
à
l'unanimité,
le
projet
de
sécurisation
des
locaux
municipaux
par
le
biais
d’un
système
de
contrôle
d'accès
avec
portier
vidéo
pour
la
porte
d'entrée
de
la
mairie
et
de
systèmes
de
vidéoprotection
pour
le
local
chaufferie
et
pour
la
mairie. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 janvier
2026
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
coût
de
l'opération
est
estimé
à 4 550
€
HT
soit
5 460
€ TTC
et
qu’une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
de
l’État
et
acceptée
en
date
du
20
novembre
2025
à hauteur
de
3
640
€.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
APPROUVENT
le
montant
des
travaux
présenté
ci-dessus
pour
l'installation
d'un
système
de
contrôle
d'accès
avec
portier
vidéo
pour
la
porte
d'entrée
de
la
mairie
et
de
systèmes
de
vidéoprotection
pour
le
local
chaufferie
et
pour
la
mairie.
AUTORISENT
Madame
le
Maire
à engager
les
dépenses
pour
un
montant
de
4
550
€
HT
soit
5 460
€ TTC.
S'ENGAGENT
à
inscrire
les
crédits
au
budget
de
la
commune.
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
2 —
DEL
02/2026
- FINANCES
LOCALES
-
Autorisation
de
crédits
en
investissement
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2026,
il
est
proposé
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
détaillée
par
chapitre,
sur
le
budget
principal.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L16.12-1
du
CGCT
qui
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
»
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
crédits
ouverts
en
2025
au
chapitre
21
s'élevaient
à
206
565,07
€.
Le
montant
maximum
à
affecter
est
donc
de
51
641,27
€.
Cependant,
au
regard
des
besoins
recensés,
un
montant
de
5 737,38
€ serait
nécessaire
et
réparti
comme
suit
:
Crédits
autorisés
Chapitre
Intitulé
Tiers
par
ouverture
Eu
anticipée
2026
lation
nee |
CAMES
C/2158
vidéoprotection
et
Technologies
5 460
€
de
contrôle
d'accès
Installation
d'un
LEROY
MIERLIN
C/2135
coin
cuisine
Facture
77,48
€
_
n°1892600000876
DARTY
C/2188
Réfrigérateur
Devis
199,90
€
;
è
n°362428926
Ce
L___5737,38€
]
Les
membres
de
l’assemblée
après
avoir
délibéré :
ACCEPTENT
les
propositions
de
Madame
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. TT
I
RTE
a el
ETES
CL
11015
AUTORISENT
Madame
le Maire
à
mandater
les
dépenses
présentées.
S'ENGAGENT
à inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
2026
de
la commune
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
3
—
DEL
03/2026
-
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
—
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
de
distribution
publique
d'électricité
détenue
par
le
SDE82
au
Département
Mme
le
Maire
alerte
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
une
volonté
gouvernementale
ciblant
les
Syndicats
d'Energie
visant
à
faire
du
Département
un
«chef
de
file
»
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
CONSIDÉRANT
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le
9
septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la forme
d’un
projet
de
loi
soumis
au
Parlement
avant
les
élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le
« qui
fait
quoi
»
dans
l'exercice
de
certaines
politiques
publiques
et
de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local
;
CONSIDÉRANT
la
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
«chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»
et
de
renforcer
leurs
capacités
d'intervention
dans
les
secteurs
du
numérique,
de
l'eau
et
de
l'électricité
et
de
gaz,
« dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
» ;
CONSIDÉRANT
que
la
distribution
d'énergie
(électricité,
gaz,
chaleur
et
froid)
ainsi
que
celle
de
l’eau
constituent
des
services
publics
essentiels
de
proximité,
qui
justifient
que
les
compétences
dans
ces
deux
secteurs,
compte
tenu
de
leur
caractère
opérationnel,
soient
exercées
par
les
collectivités
du
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités),
au
plus
près
des
réalités
du
terrain
et
des
besoins
des
citoyens-consommateurs
;
CONSIDÉRANT
l'existence
d’un
lien
étroit
entre
les
services
publics
de
réseaux
et
certaines
politiques
publiques
locales
comme
celles
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement,
dont
la
mise
en
œuvre
relève
également
du
bloc
communal
;
CONSIDÉRANT
que,
si
le
législateur
a
récemment
reconnu,
d’une
part,
la
faculté
pour
le
département
de
jouer
un
rôle
plus
actif
dans
la
gestion
de
l’eau,
mais
uniquement
en
matière
de
production,
de
stockage
et
transport
(loi
n°
2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement)
et
d’autre
part
a
maintenu
le
droit
pour
le
département
de
continuer
à
exercer
à
titre
dérogatoire
la compétence
organisatrice
du
réseau
de
distribution
d'électricité
à condition
de
s’en
être
doté
avant
2004,
ce
qui
ne
concerne
en
pratique
que
deux
d’entre
eux
;
CONSIDÉRANT
l'importance
des
besoins
d’investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
d'eau
sur
le territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
de
manière
à
éviter
l'apparition
de
fractures
territoriales,
ainsi
que
pour
améliorer
la
résilience
et
la
sécurité
des
infrastructures
de
plus
en
plus
fortement
soumises
aux
conséquences
des
changements
climatiques
;
CONSIDÉRANT
le
rôle
opérationnel
que
jouent
les
syndicats
techniques
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
notamment
grâce
à
une
ingénierie
technique
spécialisée
indispensable
dans
le
secteur
des
réseaux
d'énergie,
d’eau
et
numériques,
au
niveau
départemental
voire
régional. TAROT
TE
del
DE
ST A1
010
ESTIMANT
:
- Que
la
proposition
de
reconnaitre
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
réseaux
d’eau,
d'électricité
et
de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
directe
avec
l'objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l'exercice
de
certaines
compétences ;
- Qu'il
convient
au
contraire,
à
travers
les
syndicats
d'énergie,
d'eau
et
numériques
de
grande
taille,
les
autorités
organisatrices
ou
les
structures
spécialisées
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
privilégier
la
solidarité,
la
proximité
et
l'efficacité
sur
le
plan
opérationnel,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
-
Consternant
que
l’on
puisse
envisager
de
bouleverser
l’organisation
actuelle
des
grands
syndicats
spécialisés
qui
ont
mis
en
place
des
plans
pluriannuels
d'investissement
ambitieux
pour
répondre
aux
besoins
de
leurs
territoires
et
aux
enjeux
nationaux.
Mme
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
demander
au
Gouvernement
:
-
De
renoncer
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
;
- De
maintenir
ces
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
et
qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité
;
- De
ne
pas
obérer
les
moyens
d'action
des
syndicats
spécialisés
et
notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Üne
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d’autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et
contreproductive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux
et
sur
les
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
contrairement
aux
engagements
et
objectifs
fixés
par
le Gouvernement.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
demander
au
Gouvernement : DE
RENONCER
au
projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
;
DE
MAINTENIR
ces
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et
une
ingénierie
qui
fonctionnent
et qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité
;
DE
NE
PAS
OBÉRER
les
moyens
d'action
des
syndicats
spécialisés
(tel
le
syndicat
d'énergie)
et
notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d’autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et
contreproductive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux
et
sur
les
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
contrairement
aux
engagements
et objectifs
fixés
par
le Gouvernement.
VOTE
: Approuvé
à
l'unanimité
Questions
diverses OA
TE
Re NET
I
Ua
ele
RS
21
A
4010
Madame
le
Maire
informe :
- _
Devis
CRIS
pour
le local
médical
et
paramédical
: validé
-
Devis
pour
l'élimination
des
charançons
: 108€
TTC
validé
-
Devis
informatique
pour
le secrétariat
-
Organisation
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027
-__
Renouvellement
adhésion
INTRAMUROS
20€
par
mois
: validé
-
RIFSEEP
2026
KE
KE
XX
4
Æ
À
À
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la séance
Fait à GENEBRIÈRES Le 27/01/2026
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Anne-Sophie
SACHOT
Marion
RIGAUD