Procès Verbal - pv cm MAI

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Procès Verbal - pv cm MAI Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Trojan-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm MAI)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 28 Mai à 20h30, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Josée VILLAUTREIX, maire. Date de convocation du conseil municipal : le 23 Mai 2024. Secrétaire de séance : M. DALMON Baptiste PRÉSENTS : Mme VILLAUTREIX Marie-Josée, Mme HERBIET Catherine, M. GAILLOT Bruno, Mme LEJEUNE Catherine, M. LANNELUC Fabrice, Mme BELINE Patricia, Mme LARBAT Séverine, M. DALMON Baptiste, M. JAUBERT François, Mme PALLAS Rolande, Mme ROLLAND Dominique, M. HAFID ALAOUI Morad, Mme DUROX Isabelle. ABSENTS EXCUSES : M. PRIVAT Adrien a donné pouvoir à Mme LARBAT Séverine ORDRE DU JOUR 1. Tarif cantine scolaire 2024/2025 2. Echo du Mimosa : abonnement 2025 3. Hébergement MNS 4. Signature convention de prestations de services 5. Maîtrise de la demande d’énergie et performance énergétique – Modification des statuts du SDEER 6. CDCIO : convention de mise à disposition des services techniques bâtiments et espaces verts des communes au profit de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron 7. Conseil Départemental 17 : Demande de subvention au titre des amendes de police – Création d’un plateau surélevé 8. Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron : Demande de fonds de concours pour la réalisation d’un ponton flottant avec passerelle 9. Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron : Demande de fonds de concours pour la réhabilitation d’une cabane patrimoniale 10. Instauration de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat 11. Modification de tarifs communaux 12. Décision modificative Questions diverses Désignation du/de la secrétaire de séance Approbation du Procès-Verbal de la séance du 03 Avril 2024 Désignation de M. DALMON Baptiste comme secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal du 03 Avril 2024. Madame le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 03 Avril 2024, et demande s’il y a des remarques. Ne faisant l’objet d’aucune remarque, le procès-verbal du 03 Avril 2024 est adopté à l’unanimité. 1. Tarif cantine scolaire 2024/2025 Rapporteur : Mme LEJEUNE Madame Lejeune expose au conseil municipal que, les tarifs du prix des repas servis dans les cantines scolaires sont fixés librement par la collectivité.Il est proposé pour l’année scolaire 2024/2025 d’augmenter ces tarifs de 2% comme suit : Tarif 2023/2024 Proposition tarifs 2024/2025 Scolaires 2,80€ 2.85€ Personnel communal, enseignant 5.20€ 5.30€ Personne de passage 7.20€ 7.34€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote les tarifs de cantine mentionnés ci-dessus. 2. Echo du Mimosa : abonnement 2025 Rapporteur : M. Lanneluc Le conseil municipal est informé qu’il convient de voter dès à présent le tarif 2025 pour l’envoi du bulletin municipal « l’écho du mimosa » et ce, afin de pallier les frais d’envoi et d’emballage. Tarif 2024 Tarif 2025 Abonnement annuel du 1 er janvier au 31 décembre 16 € 16€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote le tarif mentionné ci-dessus. 3. Hébergement MNS Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du dispositif des plages saison 2024, la CDCIO a demandé à la commune de Saint-Trojan les Bains de prendre les dispositions nécessaires pour l’hébergement des personnels affectés à la surveillance des plages. Il convient donc de délibérer pour régler les frais correspondants à l’hébergement des sauveteurs cet été. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de régler les frais correspondants à l’hébergement des sauveteurs cet été. 4. Signature convention de prestations de services Rapporteur : Mme Lejeune Dans le cadre de l’accueil périscolaire, il convient de signer une convention de prestations de services entre la commune et l’association l’Atalante. En effet, ceci permet de déterminer les obligations de chacun au niveau administratif, financier, d’encadrement des activités et du lieu d’accueil. La convention est consentie pour une durée d’un an. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés autorise Mme le Maire à signer une convention de prestations de services entre la commune et l’association Atalante.5. Maîtrise de la demande d’énergie et performance énergétique – Modification des statuts du SDEER Rapporteur : M. Gaillot Monsieur Gaillot rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n o 17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949). Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Monsieur Gaillot donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit : - A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant : « Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. » Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés • Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 8 avril 2024. 6. CDCIO : convention de mise à disposition des services techniques bâtiments et espaces verts des communes au profit de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron Afin d’assurer l’entretien technique courant et la maintenance des bâtiments et espaces verts de la crèche « Boule de Gomme », de l’Office de Tourisme et de la zone d’activités économiques Les Bris, la commune décide de mettre à disposition de la Communauté de Communes une partie de ses services. En effet, ces bâtiments et espaces verts ont été transférés de plein droit par mise à disposition de biens auprès de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron au titre du transfert de compétences. Il convient donc d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes de l’ile d’Oléron. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « pour », 1 voix « contre » (Mme Lejeune) et 4 abstentions (Mme Herbiet, Mme Rolland, M. Hafid Alaoui, Mme Durox) autorise Madame le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes de l’ile d’Oléron. 7. Conseil Départemental 17 : Demande de subvention au titre des amendes de police – création d’un plateau surélevé Rapporteur : M. Gaillot Monsieur Gaillot indique qu’un plateau surélevé sur la chaussée va être crée à hauteur du totem 9 du circuit bleu sur la carte des pistes cyclables. En effet, l’insertion et la sortie des cyclistes du réseau cyclable à la voirie est accidentogène au moment de forte affluence. Ce plateau permettra de réduire la vitesse des automobilistes à l’entrée de la route de la Grande Plage. Monsieur Gaillot indique le chiffrage des travaux correspondants : ➢ Devis COLAS – création d’un plateau ralentisseur 4662.40 € HT – 5594.88€ TTCMonsieur Gaillot propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre du produit des amendes de police – Création d’un aménagement de sécurité. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal : - Décide de solliciter une subvention de 50 % du montant HT des travaux auprès du Conseil Départemental au titre du produit des Amendes de police – Création d’un aménagement de sécurité. - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier 8. Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron : Demande de fonds de concours pour la réalisation d’un ponton flottant avec passerelle Rapporteur : M. Lanneluc Madame le Maire indique que la commune doit effectuer des travaux de mise en place d’un nouveau ponton flottant en structure d’aluminium avec création d’un support pour potence Handimoove. Sera également mis en place un ponton annexe d’amarrage en structure d’aluminium et le remplacement de la passerelle existante par une nouvelle, afin de permettre une accessibilité normée. Ce projet étant éligible au fonds de concours mis en place par la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron dans le cadre de son programme Oléron 2035 et destiné à soutenir les projets d’investissement des communes membres de cet EPCI, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes pour ces travaux. Le plan de financement prévisionnel du projet s’établit comme suit : Dépenses HT Recettes HT Taux intervention Etat de la demande Travaux 44900€ Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron 13470€ 30% A solliciter Autofinancement 31430€ 70% Acquis TOTAL HT 44900€ 100% Madame le Maire indique que les travaux devraient débuter le 17 juin 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Approuve le programme présenté et adopte le plan de financement proposé - Autorise Madame le Maire à solliciter le concours financier de la Communauté de Communes - Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ce dossier 9. Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron : Demande de fonds de concours pour la réhabilitation d’une cabane patrimoniale Madame le Maire indique que suite à l’acquisition de la cabane prise des Marteaux, des travaux sont nécessaires. L’objectif de la réhabilitation est de permettre ensuite à l’association « Société des Régates Saint-Trojanaises » de faire revivre sur le port une activité de restauration de bateaux anciens associée à un espace d’exposition sur l’activité maritime du coureau d’Oléron. Ce projet étant éligible au fonds de concours mis en place par la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron dans le cadre de son programme Oléron 2035 et destiné à soutenir les projets d’investissement des communes membres de cet EPCI, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes pour ces travaux. Le plan de financement prévisionnel du projet s’établit comme suit :Dépenses HT Recettes HT Taux intervention Etat de la demande Travaux (électricité – station de relevage – couverture) 48818.60€ Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron 14645€ 30% A solliciter Autofinancement 34173,60€ 70% Acquis TOTAL HT 48818.60€ 48818.60€ 100% Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Approuve le programme présenté et adopte le plan de financement proposé -Autorise Madame le Maire à solliciter le concours financier de la Communauté de Communes - Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ce dossier 10. Instauration de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat Rapporteur : Mme Herbiet Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité social territorial en date du 09/04/2024, Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Madame Le Maire propose au conseil municipal d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et d’en déterminer les modalités de versement. ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée : • aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires), • aux agents contractuels de droit public, • aux assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles. Pour cela, les bénéficiaires devront : - avoir été recrutés avant le 1 er janvier 2023, - avoir été employés et rémunérés au 30 juin 2023 par la collectivité, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, dans les conditions définies à l’article 3 du décret n°2023-1006 susvisé. Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique. Sont exclus du bénéfice de cette prime les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (prévue au I de l'article 1 er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat), ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage. ARTICLE 2 : MONTANTS MAXIMUMS Le montant de la prime exceptionnelle est défini en fonction de la rémunération brute dans la limite des plafonds suivants :Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant maximum de la prime de pouvoir d’achat (Décret n°2023-1006) Montant défini pour les agents de la collectivité dans la limite des plafonds réglementaires Inférieure ou égale à 23 700 € 800€ 400€ Supérieure à 23700 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€ 300€ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€ 200€ Le montant de la prime perçue par l’agent sera réduit, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi. ➢ Cas particuliers : 1. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. 2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues ci-dessus pour correspondre à une année pleine. 3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues ci-dessus pour correspondre à une année pleine. ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle fera l'objet d'un versement unique. ARTICLE 4 : CUMULS POSSIBLES La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent, à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière. ARTICLE 5 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/06/2024. Après en avoir délibéré par 12 voix « pour » et 2 abstentions (Mme Rolland, M. Hafid Alaoui), l’assemblée délibérante décide : - d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle tel que présenté ci-dessus ; - d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée aux agents concernés dans le respect des dispositions réglementaires et celles présentées ci- dessus ; - de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.11. Modification de tarifs communaux Tarif week-end salle des fêtes Le Galion : • Saint-Trojanais 600€ • Non Saint-Trojanais 1000€ Tarif week-end cuisine salle des fêtes Le Galion : 400€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote les tarifs ci-dessus. 12. Décision modificative Il convient de prendre la décision modificative suivante afin de régler les dépenses complémentaires comprenant la pose de bouées, la création d’un plateau surélevé, la réalisation d’une étude géotechnique et l’achat d’une licence. Décisions modificatives - 1- COMMUNE DE ST TROJAN LES BAINS - 2024 DM 1 - bouées + plateau route de la grande plage + etude pieux + licence - 28/05/2024 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant 2031 (20) : Frais d'études - 202401 4 740,00 1348 (13) : Autres 13 135,00 2051 (20) : Concessions et droits similaires 400,00 2152 (21) : Installations de voirie - 202302 5 595,00 2158 (21) : Autres install., matériel et outillage techniques 2 400,00 Total dépenses : 13 135,00 Total recettes : 13 135,00 Total Dépenses 13 135,00 Total Recettes 13 135,00 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote la décision modificative ci-dessus. Information : Madame le Maire indique que l’agence postale communale est ouverte depuis une année. Une réunion avec les représentants de La Poste s’est tenue en mairie pour faire le bilan de l’année. Le bilan est positif. Au niveau de la fréquentation, la moyenne est de 23 personnes/jour. Questions diverses 1. . « Avez-vous le bilan qualitatif et quantitatif de la fête du Mimosa 2024 ? » Bon déroulement de la journée "fête du mimosa", bonne fréquentation. Certains points sont à sécuriser : carrefour de La Poste, carrefour de l'église/mairie. Pour la sortie de fête, l'essai de répartir et diriger les flux piétons, vélos, petit train routier et véhicules, est concluant ; à améliorer pour la prochaine fois. Le pôle suivi sécurité/circulation est à conforter car difficultés de communication et d’application sur le terrain. Conseil : se rapprocher de Chatelaillon, qui a constitué un dossier sécurité exemplaire pour sa manifestation "cerf- volants".Financièrement : dépenses 50 000€, recettes 14 250€ (5000€ de la CdC, 2300€ du département, 2000€ placier pour les camelots, 4950 campings cars). 2. « Pouvez-vous s'il vous plait faire le point sur le projet "Les Mouettes" ? Merci. » Nous n’avons pas de nouvelles pour le moment, du travail mené par le Groupe Maisons Régionales. Les terrains concernés font l’objet d’un plan de bornage et ont été transférés du domaine communal public au domaine communal privé. 3. « Pouvons-nous avoir le bilan des ventes appartements et maisons sur le projet de construction de l'ancienne colonie de vacances de la ville de Limoges ? » Projet privé, pas d’informations 4. « Pouvez-vous nous faire un inventaire des terrains disponibles (zones blanches) à Saint-Trojan-Les- Bains ? » Pas de terrains disponibles pour la construction, hormis ceux de l’allée des Mouettes. 5. « Concernant l'interdiction de stationner rue de la République : - y a-t-il eu une consultation des riverains ? - quel en sera le contrôle, zone bleue ou pas ? » La municipalité a fait un rappel de la règlementation, à savoir, stationnement possible temporairement pour 30 minutes maximum. La rue de la République est étroite et possède très peu de places de stationnements. 6. « Attribution des cabanes : - la cabane jet-ski va faire l'objet d'un nouvel appel à projet : quand peut-on déposer un dossier (date ?) - A qui faut-il envoyer le projet ? - quels sont les critères d'attribution ? » Il n’y a pas d’appel à projet. Nous avons eu un dépôt de dossier spontané par la SAS Jet Island Watersports, à la suite duquel nous avons fait un appel à manifestation d’intérêt concurrent, du 8 au 22 avril 2024. Une seule personne s’est manifestée, mais renseignements pris, n’a pas souhaité poursuivre. 7. « Fête des voisins du 31 mai : - pour quelle raison la commune offre l'apéritif uniquement à l'endroit du tiers-lieu et non pas dans les autres quartiers ? - est-ce que tout quartier peut organiser sa fête des voisins, y compris le centre-ville, avec le soutien de la mairie et l'apéritif offert ? - de plus il a été dit que la fête serait organisée au quartier de l'Eperon, est-ce une fête des voisins ou la fête municipale ? » La commune est co-gérante du tiers-Lieu avec l’association « Un tiers-lieu à Saint-Trojan-les-Bains ». La municipalité, en tant que co-organisatrice de la fête des voisins sur le lieu, prend en charge l’apéritif. Des habitants ou associations souhaitant organiser une telle manifestation, doivent déposer une demande en mairie pour autorisation et éventuel arrêté (gestion de la sécurisation, assurance à prendre, ... par les organisateurs). Fin de séance : 21h42Marie-Josée VILLAUTREIX Baptiste DALMON Maire Secrétaire d e séance