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Convocation - 15 09 20
Procès Verbal - pv avril
Conseil Municipal - CM du 11 avril 2024
Convocation - 220222
Convocation - 10 03 20
Procès Verbal - PV CM Avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Trojan-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
dé
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
PROCES
- VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
3 AVRIL
2024
5 ‘L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
8 Avril
à 20h80,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
extraordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Josée
.VILLAUTREIX,
maire.
‘Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:le
28
Mars
2024.
EH
8
-Secrétaire
de
séance
: M.
PRIVAT
Adrien
“PRÉSENTS
:Mme
VILLAUTREIX
Marie-Josée,
Mme
HERBIET
Catherine,
M.
GAILLOT
Bruno,
»
“Mike
LEJEUNE
Catherine,
M.
LANNELUC
Fabrice,
M.
PRIVAT
Adrien,
Mme
BELINE
Patricia,
‘Mie
LARBAT
Séverine,
M.
DALMON
Baptiste,
M.
JAUBERT
François,
Mme
ROLLAND
Doininique,
M.
HAFID
ALAOUI
Morad,
Mme
DUROX
Isabelle.
à
L3
ABBENTS
EXCUSES
:
Mme
PALLAS
Rolande
a donné
pouvoir
à Mme
LARBAT
Séverine
j
5
ORDRE
DU JOUR
5
+41,
Comptes
de
gestion
2028
: Commune
-2.
Comptes
Administratifs
2098
: Commune
8.
Affectation
du
résultat
de l'exercice
2028
|
,
‘4
Vote
des
taxes
2024
|
‘
6.
Vote
des
subventions
2024
6.
Vote
du
budget
primitif 2024
«
7
Demande
de subvention
pour
l'acquisition
d’un
gilet pare-balles
dans
le cadre
du
FIPD
3
8.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
17 pour
la restauration
d'archives
commimales
9.
Création
de
poste
è
410.
Indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
en
cas
de
cessation
définitive
d'activité
411.
Congés
bonifiés
2
Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
?
“18.
Constat
de désaffectation
et déclassement
de biens
immobiliers
non bâtis
dépendant
du domaine
public
communal .
me
Questions diverses “Désignation
du/de
la secrétaire
de séance
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
19
Mars
2024
D
gnation
de
M.
PRIVAT
Adrien
comme
secrétaire
de
séance.
‘Approbation
du
procès-verbal
du
19
Mars
2024.
“Mädame
le
Maire
propose
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
du
19
Mars
2024,
et
demande
s’il
y
a des
Sterflarques.
Ne
faisant
l'objet
d'aucune
remarque,
le
procès-verbal
du
19
Mars
2024:
est
adopté
à l'unanimité.
a
3 5
M
|
3
8
1.
Comptes
de
gestion
2028
: Commune
x“
#
Après
avoir
constaté
la similitude
entre
les
comptes
de
gestion
de
la Commune,
le conseil
municipal,
après
en
hvôir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou représentés
déclare
que les comptes
de gestion
dressés
par
le Receveur,
pour l'exercice 2023 pour la Commune,
visés
et certifiés
conformes
par l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
M cs
imprimés
sont
produits par
Febrègue
inprimeur
adhérent
IMPRIAIERT
Ie
549680-06/10
Tawéeurne COMMUNE
dé
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
;
.2.
Comptes
Administratifs
2028
: Commune
“Maëame
le
Maire
indique
les
montants
des
réalisations
de
2028
:
balle
Le
Galion
1 271
000€
Fe «Bâtiment
rue
de la République
: 801
400€
‘:Cabane
La
Gaurivaudière
: 90
000€
‘Loÿement
Les
Cimaises
375
800€
a
#
.Balayeuse
151
600€
“Toilettes
publiques
place
Leclerc
47
000€
Voirie
et éclairage
publique
74
900€
#4
4
Agence
postale
communale
51
200€
#Mini
pelle
et
remorque
74
400€
.
Véhicule
police
municipale
84
400€
Matériels
techniques
25800€
Pour
financer
ces
investissements,
deux
emprunts
ont
été
contractés
:l'un
de
900000€
pour
Le
Galion
et
l'autre
_de
800
000€
pour
l'achat
du
bâtiment
au
69
rue
de
la
République.
‘Partailleurs,
la
commune
a
bénéficié
de
subventions
(cabane
La
Gaurivaudière,
la
Salle
Le
Galion.….).
Après
présentation
des
comptes
administratifs,
Madame
le
Maire
quitte
la
séance
;
L'assemblée
propose
la
présidence
à Mme
HERBIET
Catherine,
qui
donne
lecture
des
comptes
administratifs
2023: it
3
“&
à
COMMUNE
|
Section
de Fonctionnement
F4
Dépenses
2 471
859.95€
#
*
Recettes
2 821
806.49€
if ä
Section
Investissement
.
.
Dépenses
+
8
159
867.62€
.
‘
Recettes
2 8417 668,69€
:Le:conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, par
15
voix
« pour
» et
une
abstention
(M.
HAFID
ALAOUT),
vote
Je
compte
administratif 2028
de
la
commune,
tel
que
présenté
ci-dessus.
5
#3,
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2028
#
°
‘Le:tonseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
après,
avoir
entendu
le
compte
administratif
-de
l'exercice
2028,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
constatant
que
le
Lcompte
administratif
2028
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
:349
946,54€.
‘fl
rappelle
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
fait
l'objet
d'une
affectation,
le
conseil
municipal,
“près
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
d’affecter
le
résultat
de
la
façon
ssuiyrante
:
#
#
4 4
#
&
Rod. 540339 - 06/10
Fabrique hu COMMUNE
dé
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
a.
Résultat
de
l'exercice
N
°
:
+849
946.54€
(+
excédent)
ou
(- déficit)
A
5
«l
1
b
Résultats
antérieurs
reportés
D
002
du
cpte
administratif N —
1 (si déficit)
#_R
002
du
cpte
administratif
N
—
1 (si
excédent)
+
398
462.18€
a]
3
Résultat
à affecter
:d.
=
a+
b+
c
+
748
408.67€
(si
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D002
du
budget)
4
.
.
..
.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
N-1
D
001
(besoins
de
financt)
886
816.30€
R
001
(excédent
de
financt)
h.
Montant
des
restes
à réaliser
d'investissement
N-1
:dépenses
-
675
721.59€
Besoin
de
financement
(e+f+g-+h)
1062
537,89€
- |
AFRECTATION 1) Affectation
en
réserves
R
1068
en investissement:
748
408.67€
‘310
2) Report
en exploitation
RO02
as
4...
Vote
des
taxes
2024
“Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
vote
des
taux. Taux
2024
avec
Taux
2024
avec
1
ue
°
5
à
Contributions :
Taux
2023
augmentation
de
1%
augmentation
de
2%
al
[LES
+ 49,97%
50.47%
50.97%
|
BEN.B.
58,78%
54.27%
54.80%
TH
sur
les
résidences
|
sécondaires
et autres
&|
locaux
meublés
non
8,68%
8.11%
«|
affectés
à l'habitation
‘
principale
8.85%
4
#
Mod. 590880 - 08/10
“abréeue hu COMMUNE
dé
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
Le
vote
est le
suivant
:
ñ
«le
7
élus
ont
voté
pour
une
augmentation
de
1%
:Mmes
BELINE,
LEJEUNE,
DUROX,
HERBIET,
M.
4
DALMON,
JAUBERT,
HAFID
ALAOUT
4-
7
élus
ont
voté
pour
une
augmentation
de
2%
:
Mmes
LARBAT
(dont
pouvoir
de
Mme
PALLAS),
ROLLAND,
VILLAUTREIX
et
M.
LANNELUC,
GAILLOT,
PRIVAT
“’Auési,
Mme
le
Maire
propose
un
taux
avec
une
augmentation
de
1.5%.
Cd “tt HR
Contributions
Taux
2024
TTFE
50.12%
|
.
A
#
ÎTFNSE.
54.58%
TH
sur
les
résidences
4
sétondaires
et
autres
locaux
.| meublés
non
affectés
à
| l'habitation
principale
Æ
8,81%
.
CR ds
.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
« pour
» et
2 voix
« contre
» (Mme
HERBIET,
Mme
*LÉJEUNE)
vote
les
taux
d'imposition
pour
2024
avec
une
augmentation
de
1.5%.
5.
Vote
des
subventions
2024
Subvention
|
Subvention
=.
|
Dénomination
2023
2024
L
“| Aïlure
Libre
Oléron
z
800
800
4 - |
Altéa
Cabestan
‘
325
325
:{
Athicale
de
la
résistance
100
|
BE
des
Sapeurs
Pompiers
de
Saint-Trojan-les-Bains
7
1500
1500.
“|
AfTborescence
120
120
ATASH
(Association
pour
le
Travail,
l'Accueil
et
les
Soins
des
personnes
|handicapées
et
âgées)
—
Centre
de
santé
Les
Trémières
35330
10000
à Bibliothèque
#
4200
4200
a
à
°
a
si
‘
1
Club
Gym
Oléron
( CGO)
320
180
.[
Club
Nautique
du
Coureau
d'Oléron
‘| (Fonctionnement
10
000€
(7000€
+
3000€
exceptionnel
)et
subvention
"|
mbuillages
10
000€)
12000
20000
a]
4
: Club
pongiste
du
Pays
Marennes-Oléron
( CPPMO)
200
60
| Club
ULM
Oléronais
( CUO)
40
240
. Collège
Aliénor
d'Aquitaine
900
200
°
Nas
imprimés
sont
produits
par
Fakrègue
imprimeur adhérent
IMPRIAIIERT
tai.
569380
06/10
Tevécueau COMMUNE
de
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
|
Le
Lien
APE
Collège
Aliénor
d'Aquitaine
°
300
280
"|
CÉLSO:
Comité
de
Commémoration
de
la
Libération
SEUDRE-OLERON
|Chemin
de
Mémoire
1940-1945
150
150
:
Comité
de
Jumelage
5000
3800
‘|
DAC!
Danse
Au
Châteaul
80
120
À
3
°
.JFNACA
Oléron
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie
150
160
‘|1é
d'Oléron
Football
(I0F)
280
780
.
A
4
:
Judo
Club
Dolus
120
280
|Lés
Chats
d'@
1500
1500
3
.
.JLes
Dhéjouqués
400
400
|Lés
écoliers
du
bout
de l'Ile
1000
1000
T
Les
filles
du
Sud
Oléron
600
:
600
. L'Oignon
Le
Saint
Turjan
4000
4000
Military
Vehicules
Conservation
Groupe
SudOuest
( MVCG-
Sud
Ouest
)
500
500
|O.C.CE
17
coopérative
scolaire
école
Henri
Seguin
( 600€
fonctionnement/
L
800€
participation
USEP/1500€
projet
bibliothèque
extérieure)
500
2300
‘|
Oléron
VTT
950
1000
1
-|
Pétanque
Saint
Trojanaise
1200
1000
Philharmonique Oléronaise
300
300
:|Réfuge
Oléronais
600
500
4SNEMM
600e
section
de
l'île
d'Oléron
60
60
“| Société
des
Régates
de
Saint-Trojan
2800
1000
*|
Ténnis
Club
de
l'Ile
d'Oléron
10874:
7000
il
à
‘
UNCAFN
Union
Natiônale
des
Combattants
de
Charente-Maritime
| Mhrennes
Oléron
100
100
E
°
ä
.| Le
jardin
partagé
des
Bris
600
300
)
Les
Amis
du
Cinéma
Casino
5400
a |
Cipb
du
Temps
Libre
509
| 12.8
Eveil
F#0
É] D handi
860
-
#
igue
iaprineur
adhérerit
JA IPRAUTERT
Aou.
540289 - 06/10
‘obréeue au COMMUNE
dé
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
|Les
Plumes
Oléronaises
120
Oléron
Basket
Club
(OBC)
180
LT
;
à
à
800
}Un
tiers
lieu
à Saint-Trojan-les-Bains
51
5!
iété
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer/
Station
SNSM
de
la
Tremblade
509
# Oïéron
Rugby
Club
(ORC)
309
#.
4
:
«Mme
ROLLAND
Dominique
indique
ne
pas
être
d'accord
sur
la
baisse
de
la
subvention
à l'ATASH
centre
des
Tremières.
“
ü
#4
:M.HAFID
ALAOUI
Morad
précise,
ainsi
que
Mme
VILLAUTREIX
Marie-Josée
que
la
subvention
attribuée
à
IOF
comprend
une
aide
à la
prise
en
charge
du
matériel
suite
à un
incendie.
æAprès
discussion
au
sein
du
conseil
municipal,
il est
décidé
de
procéder
au
vote
du
tableau
des
subventions
hors
subvention
attribuée
à l'ATASH
puis
d'attribuer
la
subvention
à l'ATASH
.
e
“Pour
les
subventions
hors
subvention
ATASH
:
“Le
donseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
18
voix
« pour
» et
1 abstention
(Mme
ROLLAND
) le
tableau
ides’subventions
ci-dessus
hors
subvention
ATASH.
-
Subvention
ATASH
‘Le
conseil
municipal,
approuve
par
11
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
HERBIET,
M.
GAILLOT,
M.
HAFID
ALAOUI)
©la
subvention
à l'ATASH
telle
que
définie
dans
le
tableau
ci-dessus.
4
6.
Vote
du budget
primitif 2024
CS "La
nouvellé
nomenclature
M57
qui
s'applique
au
budget
de
la
commune
depuis
le
1
janvier
204
offre
la
_possibilité
pour
l'exécutif sur
autorisation
du
conseil
municipal
de procéder
à des
virements
de
crédits
de chapitre
© à chapitre
au
sein
de
la même
section
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
à l'exclusion
des
‘crétlits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Maire
sera
tenu
d'informer
le
conseil
municipal
des
mouvements
‘opérés
dans
sa plus
proche
séance.
#
4
Après
avoir
examiné
le projet
de
budget
primitif
2024
de la
commune,
exposé
entendu,
ï
-:Lé-tonseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
« pour
»
et
1 abstention
(M.
HAFID
ALAOUT)
{AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
_crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
‘’sections
(fonctionnemerit
et
investissement)
à l'occasion
du
BP
2024.
ä YVOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
HE
1
--Fonctionnement 5
%
Dépensés
2
839
996
€
Recettes
2
839
996
€
u
#
‘Inestissement ü
Dépenses
1 885
882.14€
à
à
Recettes
1 885
889.14€
un 4
ax
imprimés
sont produits par
Fbrègue primeur
adhérent
HUPRIATIERT
tea
549280
69/10
Taeur
ao COMMUNE
dé
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
,
«
1.
Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
d'un
gilet
pare-balles
dans
le
cadre
du
FIPD
ai
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
concernant
l'acquisition
des
gilets
pare-
-balles,
l'Etat
peut
subventionner
au
taux
de
50
%
(avec
un
plafond
unitaire
de
250
€).
f s'Airisi,
suite
au
recrutement
d'un
agent
de
police
municipale,
Madame
le
Maire
explique
qu'il
convient
d'acquérir
-umgilet
pare-balles.
Le
montant
prévisionnel
de
cet
achat
est
estimé
à 560
€
H.T
soit
672€
T.T.C.
d'titre
du
FIPD,
la
Commune
pourra
donc
prétendre
à un
financement
pour
l'acquisition
de
ces
équipements,
à
“savoir
250€.
A
4
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
.
4
à
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
autorise
Madame
“Le
Maire
à
demander
ladite
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
FIPD.
&
à
Co
ï
4
:
8
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
17
pour
la restauration
d'archives
communales
à
4
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Départemental
de
la
Charente
Maritime
a mis
en
place
un
fonds
d'aide
à
Ja
restauration
des
archives
de
plus
de
100
ans
des
communes
de
moins
de
5
000
habitants.
Ce
fonds
permet
de
soutenir
la
Commune
qui
en
fait
la
demande
à
hauteur
de
50
%
du
coût
hors
taxes
de
la
restaur.
ation,
dans
la
limite
d'un
montant
annuel
de
4 000
€
HT,
à condition
d’obtenir
un
avis
favorable
aux
conditions
de
restauration
Pr
évues
de
la
part
des
Archives
Départementales.
nl as
nécessaire
de
procéder
à
la
restauration
des
registres
suivants
:
-
Délibérations
de
la
commission
administrative
du
bureau
d'assistance
médicale
gratuite
-1895-1936
2
Délibérations
1907-1921
à
‘7
1-
Délibérations
1981-1948
4-
Délibérations
1893-1907
5
4
.Des
devis
ont
été
sollicités
auprès
de
3
sociétés
différentes
et
envoyés
pour
avis
au
service
des
Archives
| Départementales
dont
les
trois
ont
reçu
un
avis
technique
favorable.
cLeidevis
s'élève
à
un
montant
total
de
1380€
H.T.
Il
propose
donc
de
sélectionner
la
prestation
proposée
par
ARAIZEN
et
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
de
ce
devis.
ab
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
« pour
»
et
2
abstentions
(
M.DALMON,
M.
HAFID
ALAOUI)
:
-‘äpprouve
l'opération
de
restauration
des
registres
de
la
Commune
présentée
ci-dessus,
-
sollicite
une
subvention
du
Conseil
Général
de
la
Charente
Maritime
à hauteur
de
50
%
du
montant
HT
de
cette
opération
;
:
#4
°
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
et
à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
à cet
effet.
a
9.
Création
de
poste
4
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée que,
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
F dé’chaque
collectivité
ou établissement
sont
créés
par l'organe
délibérant
de la collectivité
où
de l'établissement.
tt
4
Iläppartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
4 Compte
tenu
des
missions
et
des
besoins
du
service,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs.
Ko. 540389 - 06/10
Fabréque hu COMMUNE
dé
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide:
1
La
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
25/86?"
à compter
du
01/07/2024,
2- De
modifier
ainsi le tableau
des
emplois,
8 -
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
10.
Indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
en
cas
de
cessation
définitive
d'activité
ni eV uJe
code
général
de
la
fonction
publique,
Wule
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
#notamment
l’article
5,
ü
Ho
Ne
:
:
Yu
la
directive
2008/88/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
4
novembre
2008
concernant
certains
‘aspects
de
l'aménagement
du
temps
de
travail,
4
4
3 .Mme
le
Maire
expose
à l'assemblée
qu'en
principe,
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
ne
permet
pas,
-pour
des
congés
non
pris,
de
verser
une
indemnité
compensatrice.
a Néanmoins,
la
jurisprudence
de
la
Cour
de
justice
de:
l'Union
européenne
et
le
juge
administratif
français
affirment
que,
lors
d’une
cessation
de
la
relation
de
travail
(retraite
pour
invalidité,
décès,
mutation…),
les
congés
-annuels
non
pris
en
raison
d’arrêts
pour
maladie,
doivent
désormais
être
indemnisés.
ci
4
$
Ainsi,
les
congés
annuels
non
pris
avant
la
fin
de
la
relation
de
travail
du
fait
de
la
maladie
doivent
faire
l'objet
-d'une
indemnisation
(Cour
administration
d'appel
de
Bordeaux
13
juil.
2017
n°14BX08684),
dans
les
limites
.suivantes
:
‘
:5e
L'indemnisation
maximale
est
fixée
à
20
jours
maximum
par
année
civile
pour
5 jours
de
travail
par
semaine,
x
,:°
L'indemnisation
se
fait
selon
une
période
de
report
limitée
à 15
mois
après
le
terme
de
l’année
au
cours
.
de
laquelle
les
congés
ont
été
générés.
|
.L’indemnisation
doit
être
calculée
en
référence
à la
rémunération
que
l'agent
aurait
normalement
perçue
s’il
avait
réellement
bénéficié
de
ses
congés
annuels.
“Les
agents
qui
n’ont
pas.pu
prendre
tous
leurs
congés
avant
la
cessation
de
la
relation
de
travail,
pour
des
motifs
sindépendants
de
leur
volonté
et
tirés
de
l'intérêt
du
service,
ont
également
droit
au
paiement
de
ces
congés
(Cour
#
administrative
d'appel
‘de
Marseille,
6 juin
2017,
n°15M402578).
“Enfin,
le
juge
européen
reconnaît,
pour
les
congés
annuels
non
pris
en
raison
du
décès
de
l'agent,
une
“indemnisation
en
faveur
de
ses
ayants
droit
(Cour
de
justice
de
l'Union
européenne,
6 novembre
2018,
affaires
jointes
-,C
469/16
et
C 570/16).
“u
#
$
à
JE
Nr
DE
2
4
:
io
près
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Le
conseil
municipal
:
ñ
4
ù
ui
.
#
am
Autorise
l'indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
lors
de
la
cessation
de
la
relation
de
travail
en
raison
de
la
maladie,
de
motifs
tirés
de
l'intérêt
du
service
ou
du
décès
de
l'agent.
mn
x
“
de
_—.
‘
e
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
e*
mprinés
sont
produits par
Febrègue imprimeur
adhérent
AMPRIAI
VERT
teû
560899-08/0
Teneur L)
COMMUNE
de
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
11.
Congés
bonifiés
“Coriformément
à l'article
L.
651-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
fonctionnaire
territorial
dont
le
tentre
des
intérêts
matériels
et
moraux
est
situé
en
Guadeloupe,
en
Guyane,
à la
Martinique,
à Mayotte,
à La
“Réunion,
à Saint-Barthélemy,
à Saint-Martin
ou
à Saint-Pierre-et-Miquelon
exerçant
en
métropole
bénéficie
du
«régime
de
congé
bonifié
institué
pour
les
fonctionnaires
de
l'État.
EI
4
‘Boûs
réserve
du respect
des
dispositions
inscrites :
- aux
articles
2 à
11
du
décret
n°78-899
du
20
mars
1978
relatif
à la
prise
en
charge
des
frais de
voyage
du
congé
bonifié
accordé
aux
magistrats,
aux
fonctionnaires
civils
de
l'État
et
aux
agents
publics
de
l'État
recrutés
en
contrat
à durée
indéterminée
(modifié)
- et
du
décret
n°88-168
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1°
de
l'article
57
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
(modifié)
les
agents
éligibles
peuvent
prétendre,
tous
les
24
mois,
à :
- un
congé
bonifié
d’une
durée
maximum
de
81
jours
(y
compris
dimanches
et
jours
fériés)
- la
prise
en
charge
des
frais
de
voyage
:
* de
l'agent
lui-même
ë
’
*
de
son
conjoint,
si
son
employeur
ne
lui
accorde
aucune
aide,
et
si
son
revenu
fiscal
de
référence
de
l’année
civile
précédant
l'ouverture
du
droit
à congé
bonifié
de
l'agent
public
bénéficiaire
est
inférieur
au
plafond
fixé
par
l'arrêté
ministériel
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n°
78-399,
soit
à ce
jour
:18
552
€ bruts
par
an
‘
#
de
ou
des
enfants
à charge
au
sens
prévu
par
la
législation
de
la
Sécurité
sociale
# des
bagages,
dans
la
limite
prévue
par
la
réglementation
des
frais
de
missions,
soit
40
kg
par
personne.
:
- une
majoration
de
rémunération appelée
indemnité
de
cherté
égale
à
40
%
du
traitement
indiciaire
brut
si
le
congé
bonifié
se
déroule
en
Guadeloupe,
en
Guyane,
à la
Martinique,
à Mayotte,
à
Saint
Barthélemy,
à Saint-Martin
ou
à Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
à 35
%
du
traitement
indiciaire
brut
si le séjour a lieu
à la Réunion.
“L'ifdemnité
de
cherté
de vie
n’est
pas
versée
le
jour
du
voyage
aller
et
le
jour
du
voyage
retour,
soit
29
jours
au
“maximum. “Sont
uniquement
concernés
par
le
congé
bonifié
les
agents
dont
le
centre
des
intérêts
moraux
et
matériels
est
“'sitdé
dans
un
département
d'outre-mer
ou
dans
la
collectivité
d'outre-mer
de
Saint-Pierre
et
Miquelon
et
qui
‘justifient
d’une
durée
minimale
de
service
ininterrompue
de
24
mois
en
tant
que
fonctionnaires
titulaires
en
sposition
d'activité
ou
en
détachement,
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet
;
“Leconseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
autorise
le
“rèplement
des
factures
des
agences
de
voyage
par
Madame
la
Maire
dès
les
réservations
des
billets
afin
que
leurs
-woyages
puissent
être
effectifs
et
d'imputer
la
dépense
correspondante
à l'article
6251
du
budget
Principal
4 5 4 ÿ
4 1
12.
Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
ne
.
I1 convient
de modifier
la délibération
n°8
du
19
mars
2024.
ma “Uni
avis
d'appel
à
la
concurrence
faisant
suite
à
l'ordonnance
n°
2017-5662
du
19
avril
2017
imposant
une
_pracédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
délivrance
de
certaines
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
applicable
depuis
le
1er
juillet
2017
doit
être
lancé
par
la
commune
de
SAINT
TROJAN
LES
BAINS.
Cet
avis
‘coñcerne
l'exploitation
d'un
emplacement
place
de
l'Epron
destiné
à
une
activité
de
loisirs.
La
durée
sd’autorisation
d'exploitation
est
de
2
mois
(juillet
et
août
2024).
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
un
tarif
pour
la
redevance
de
500€
charges
comprises.
“T1
éonvient
également
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d'une
activité
de loisirs.
a
ss
ès
sont
produits
par
Fabrègue
inprimeur
adhérent
A
IPRACTERT
Mod.
540389
-06/10
Tabréque ko COMMUNE
de
SAINT-TROJAN-LES-BAINS
“Le‘conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d'une
activité
de
loisirs.
“RÉ 4
4
il
13.
Constat
de
désaffectation
et
déclassement
des
biens
immobiliers
non
bâtis
dépendant
du
domaine
public
communal
“oi HLa;Commune
est
prépriétaire
des
terrains
figurant
au
plan
ci-joint
(une
parcelle
A,
pour
une
surface
de
168
1mÿ
et
une
parcelle
C
pour
une
superficie
de
468m°,)
Aîlée
des
Mouettes,
comme
provenant
du
domaine
public
“communal
non
cadastré.
5
'açcès
à
ces
parcelles
a été
rendu
impossible
par
le
public
depuis
plusieurs
mois
(depuis
août
2028);
ainsi
que
cette
situation
a été
confortée
par
un
arrêté
municipal
n°20249,
en
date
du
17
janvier
2024.
# Le,Groupe
Maisons
Régionales
souhaite
pouvoir
acquérir
ces
parcelles
dans
le
cadre
d'un
projet
de
création
de
_Jogements. «Compte
tenu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
afin
d'assurer
la
destination
future
de
ces
biens,
il
est
nécessaire
aujourd'hui
de
constater
leur
désaffectation
et
de
prononcer
leur
déclassement
du
domaine
public
communal.
1 Cegi
exposé,
Vues
articles
L
2111-1
et
L2111-2
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
relatifs
«à
lmconsistance
du
domaine
public
des
personnes
publiques,
article
L
2141-1
dudit
CGPPF
relatif
à la
sortie
des
biens
du
domaine
public,
Considérant
que
les
parcelles
ci-dessus
désignées
ne
sont
aujourd'hui
ni
affectées
à un
service
publie,
ni
affectées
“à
l'üsage
direct
du publie,
Fe
1
LANAE
À
LA
:
:
onsidérant
l'intérêt,
à
terme,
de
les
intégrer
au
domaine
privé
de
ia
Commune,
£4
«Conformément
à l'article
L
2141-1
susvisé
du
GCPPP,
“Buttproposition
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
5
‘
“CONSTATE
Ja
désaffectation
des
parcelles
À
et
C
ci-dessus,
sises
commune
de
SAINT
TROJAN
LES
BAINS,
Allée
des
Mouettes,
pour
les
superficies
respectives
de
1631
m
et
463
m',
ÉCIDE
de
les
déclasser
du
domaine
publie
de
la
collectivité
et
de
les
incorporer
à son
domaine
privé,
PRIVAT
Adrien TD
€
Secrétaire
de
séance
Kes
éuprimés
sont prudieits
pur
prete
edhérent
LPRIAPERT
tag,
BEDSEO
-OS/F0
Pesésune