Procès Verbal - PV du CM du 15 mai 2014

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Procès Verbal - PV du CM du 15 mai 2014 Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune de Bourgneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 mai 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2014

L'an deux mille quatorze, le quinze mai à vingt heures trente,

le conseil municipal de Bourgneuf, dûment convoqué, s’est réuni à la

Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Paul-

Roland VINCENT, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 7 mai 2014

Présents : M VINCENT, MME COUPEAU, M PORTIER, MME CROOK, M

PERROCHEAU, MMES RENOUX, DEBRIS, MM RAUD, MARTIN,

MMES OLIVIER, BOURDAGEAU, MM BERNIER, BLAIN, LAIGO, MME

EGRETEAU.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : M RAUD

Le procès-verbal de la précédente réunion n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

01/15052014 : ÉLECTION D’UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES À CARACTÈRE PERMANENT

La commission d'appel d'offres doit se réunir obligatoirement lors des marchés dont le montant atteint le seuil de 5 186 000 € pour les marchés de travaux et 207 000 € pour les marchés de fournitures ou de services.

La commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal. Le maire est président d'office et ne figure pas sur les listes.

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'opter pour le principe d’un vote à main levée.

Le maire propose :

Membres titulaires : Aurélie CROOK -— Jérôme PERROCHEAU - Lionnel BERNIER Membres suppléants : Pierrick BLAIN - Vincent LAIGO -— Nicole DEBRIS

A l'unanimité, les membres élus pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres à caractère permanent sont :

Membres titulaires : Aurélie CROOK -— Jérôme PERROCHEAU - Lionnel BERNIER Membres suppléants : Pierrick BLAIN - Vincent LAIGO -— Nicole DEBRIS

02/15052014 : PROPOSITION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le code général des impôts prévoit l'institution d'une commission communale des impôts directs dans chaque commune. Cette commission comprend sept membres :

- Le maire ou l’adjoint délégué, président,

- Et six commissairesL'article 1650 A-2 du code général des impôts dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues au 1, dressée par l'organe délibérant.

Les conditions prévues pour les commissaires à l’article 1650 A-1 disposent que les personnes proposées doivent :

+ être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l'Union européenne ; * avoir 25 ans au moins ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être familiarisées avec les circonstances locales ;

+ posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission ; - être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune ;

Un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de la commune.

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de proposer la liste suivante de 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants :

DDCommissaires titulaires (au nombre de 11) domiciliés dans la commune

NOM Prénom Profession Adresse

CROOK Aurélie Conseillère en clientèle rue de Betphagé

BERNIER Lionnel Chef d'équipe 39 rue de la Coppinerie

KACZMAR Monique Retraitée 6 rue de Goupil

GAUTRON Catherine Comptable 34 rue de la Coppinerie

LEGER Jean-Louis Responsable technique 7 rue des Cerisiers

RAUD Bernard Retraité 28 rue de la Muraille

PAYELLE Françoise Retraitée 11 rue de la Pierrière

DEBRIS Nicole Retraitée 1 rue de la Coppinerie

GUERRY Alain Exploitant agricole 17 rue de Goupil

COUPEAU Christian Retraité 19 rue de Betphagé

GIRAUDET Cyrille Retraité 1 impasse de la Ripade

DDCommissaires titulaires (1) domicilié hors de la commune

NOM Prénom Profession Adresse

MEYNARD Michel Notaire 9 rue Montgolfier La Rochelle

UDCommissaires suppléants (11) domiciliés dans la commune

NOM Prénom Profession Adresse BLAIN Pierrick Exploitant agricole 45 rue des Gachetries BENETEAU Joël Artisan plombier 1 Chemin Croisée Bazière TROCHAIN Jean-Claude Retraité 8 rue de Goupil DORAY Noëlle Retraitée 16 rue de la Chartrie POUVREAU Patrick Retraité 16 rue de la Chartrie MALBECQ Monique Retraitée 19 rue de la Pierrière BOURDAGEAU Isabelle Infirmière 17 Chemin de la Croisée Bazière FERRIER Sarah secrétaire 4 rue du Treuil LEONET Dominique Retraitée 27 rue de la Pierrière GROUSSET Brigitte Agent d'école 82 rue de la Commanderie COUTURIER Pascal Magasinier 34 rue de la CommanderieDUCommissaires suppléants (1) domicilié hors de la commune

NOM Prénom Profession Adresse

RETAUD Gilles Garagiste 7 impasse Inchaux 17540 Vérines

Cette liste sera transmise au directeur départemental des Finances publiques.

03/15052014 : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

La ligne de trésorerie vient à échéance le 16 juin. Il est donc nécessaire de la renouveler afin d'offrir une souplesse supplémentaire dans la gestion du budget communal.

Manquant d'éléments nécessaires pour délibérer, le conseil choisit de reporter la question au prochain conseil municipal.

04/15052014 : INDEMNITE AU COMPTABLE DU TRESOR

Le précédent conseil municipal avait délibéré sur les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée au Receveur municipal. Une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil municipal.

Entendu l'exposé du maire, le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention, décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer la prestation de conseil et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires et sera attribué à Françoise SOUDAIS.

05/15052014 : FORMATION DES ÉLUS

Le maire informe les membres de l'assemblée qu'afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local, la loi a instauré un droit à la formation au profit de l'élu.

Dans les trois mois du renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Sont pris en charge les frais d'enseignement (si l'organisme est agréé par le ministère de l'Intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues à la réglementation.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

06/15052014 : MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE ET RÉORGANISATION DES SERVICES

Le maire propose à l'assemblée de modifier les horaires d'ouverture de la mairie au public et rappelle que le conseil municipal s'est engagé à ouvrir la mairie cinq jours par semaine.

Les modifications d'horaires d'ouverture ainsi que les modifications du rythme de travail du personnel sont soumises à l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de gestion de la Charente-Maritime. Ce dernier a fait l'objet d’une consultation et se prononcera le 3 juin.

Le maire explique que les nouveaux horaires résultent d'une concertation avec les deux agents concernés et que ces derniers y sont favorables.

Le conseil municipal à l'unanimité :

- Décide de modifier les horaires de la mairie et de modifier les horaires de travail du personnel concerné comme présenté ci-après, sous réserve de l'acceptation du Comité Technique Paritaire,- Décide de mettre en œuvre cette modification à compter du 10 juin 2014.

HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE :

- Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 8h30 à 12h30 et 14h00 à 19h00

- Vendredi : 8h30 à 12h30 et 14h00 à 17h00

HORAIRES D'OUVERTURE DE L'AGENCE POSTALE :

- Lundi, mardi et jeudi : 8h30 à 12h30 et 14h00 à 17h45

- Mercredi : de 8h30 à 12h30

-__ Vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Les deux agents concernés travailleront en horaires décalés, afin de respecter la réglementation en vigueur, à savoir 35 h de travail hebdomadaire.

Propositions d'horaires de travail :

1) Pour la secrétaire de mairie :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00

Vendredi : 9h00 à 12h00

2) Pour l'agent chargé de l'accueil et de l'agence postale :

Lundi, mardi, jeudi : 8h30 à 12h30 et 14h00 à 18h00

Mercredi : 8h30 à 12h30

Vendredi : 8h30 à 12h30 et 14h00 à 17h00

Les deux agents ont pris acte de la modification du nombre de jours de congés payés.

07/15052014 : TERRAIN MULTISPORTS

Le stade Alice Bonnefons comprend à l'heure actuelle, un terrain de football, un court de tennis, un terrain de boules, des jeux pour les enfants.

Un terrain multisports complètera utilement ces équipements sportifs et répondra aux attentes de nombreux jeunes et adultes.

Monsieur LAIGO, conseiller municipal et Monsieur PERROCHEAU, adjoint ont exposé à l'assemblée le projet suivant :

La création d’une dalle béton de 800m2 environ sur le petit terrain en face des vestiaires du stade, avec une possibilité de prévoir une piste tout autour de l'équipement afin de permettre la pratique du

skate-board. Le projet s'élève après une première estimation à 80 000 €. Les collégiens et les lycéens seront associés au groupe de travail prévu pour définir précisément ce projet.

Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'opportunité d'implanter ce nouvel équipement et de l’autoriser à demander les subventions les plus larges possibles.

À l'unanimité, le conseil municipal autorise ce projet sous conditions de l'obtention de subventions les plus larges possibles.

08/15052014 : DÉCONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE

Dans le cadre de l’'embellissement du village et du réaménagement du centre bourg, la déconstruction de l’ancienne salle polyvalente est envisagée. Un diagnostic amiante va être réalisé. Un devis de l'APAVE s'élève à 660 €.

Il'est demandé au conseil municipal d’acter le principe de ce projet et de charger la maire de procéder

à toutes les demandes de subventions possibles.À l'unanimité, le conseil municipal valide le projet de déconstruction de la salle polyvalente et autorise

le maire à demander les subventions les plus larges possibles.

09/15052014 : CONTRAT DE BALAYAGE DES CANIVEAUX

Le SIVOM Plaine d’Aunis, en accord avec les 8 communes membres, a ouvert une procédure de marché pour le balayage des caniveaux.

Une seule réponse est parvenue de la société NCI Environnement. Un contrat doit être établi entre la commune et NCI Environnement car le SIVOM ne dispose pas de cette compétence. Le prix est de 29 € HT du kilomètre avec un minimum de 4 passages par an.

Pour notre commune, 11,800 kms de caniveaux doivent être balayés soit 1368,80 € HT par an.

À l'unanimité, le conseil municipal accepte les termes du contrat et autorise la maire à le signer.

10/15052014 : ADHESION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF « PASSEPORT LOISIRS JEUNES »

L'entrée de la commune dans la CDA lui permet d’adhérer au dispositif « Passeport loisirs jeunes » qui propose des loisirs aux jeunes de 12 à 18 ans durant la période estivale. Le Centre Départemental Information Jeunesse organise l'opération. Il prépare des chéquiers qui permettent aux jeunes de participer à des activités sportives ou culturelles à des tarifs préférentiels. Les jeunes doivent acquérir une carte d'adhésion (3€) au CDI, pour pouvoir ensuite acheter des chéquiers d'activités (de 30 à 50 € selon le quotient familial) ou des entrées à l'unité auprès des sites partenaires de l'opération.

Les communes sont sollicitées à hauteur de 60 € par jeune adhérent.

Entendu le rapport de Monsieur PORTIER Stéphane, adjoint, le maire propose à l'assemblée de bien vouloir inscrire au budget 600 € pour 10 adhérents.

À l'unanimité, le conseil municipal autorise l'adhésion de la commune au dispositif et l'ouverture de crédit de 600 € au budget 2014.

1115152014 : DEMANDE FORMULÉE PAR « INCROYABLES COMESTIBLES »

Le mouvement des « Incroyables Comestibles », parti de Grande-Bretagne, fait des adptes dans de nombreux pays. Il est basé sur un concept simple : mettre en place un petit jardin accessible à tous. On plante, on arrose et on partage.

À Bourgneuf, le mouvement a séduit un groupe d'habitants par les valeurs qui sont portées telles que le partage, les rencontres, les échanges, la transmission des connaissances des plantes. Ils sollicitent auprès de la commune la possibilité de démarrer un jardin sur l'espace vert de la rue d’Aliénor. Monsieur le maire rappelle toutefois que ce terrain étant affecté à l'usage d'espace vert du lotissement il conviendra de fixer les modalités d'exercice de l’utilisation de cette parcelle et qu’une convention devra être conclue afin d'éviter des dérives.

Sur proposition de Monsieur le maire, les membres du conseil décident, à l'unanimité, d'apporter leur contribution au mouvement « Incroyables comestibles » en mettant à disposition l'emprise nécessaire de l’espace vert de la rue Aliénor.

12/15052014 / QUESTIONS DIVERSES

| - Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaire, Monsieur le maire rappelle qu'il n’est pas convaincu par la réforme qui doit être mise en place à la rentrée 2014.

Le décret Hamon permet un retour à 8 demi-journées de classe, avec 6 heures de cours par jour, mais les 5 matinées de classe sont impératives. Dès lors, la mairie se voit dans l'obligation de mettre en place des temps d'activité périscolaires (TAP) : à défaut, les enfants sortiraient de l’école à 15 h, ce qui n'est pas envisageable. L'emploi du temps défini au cours de l’année 2013 et du premier trimestre 2014, validé par l'inspection académique, sera donc mis en place.

Des réunions sont prévues avec les enseignants, les représentants des parents d'élèves, les personnels concernés et les associations.

Une réunion publique d’information sera organisée mi-juin pour les parents d'élèves.Il- Ayant été saisi en vue d'intervenir sur le dossier de l’épicerie sur le fondement de l'article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales (conseiller intéressé) et de l'article L.432-12 du code pénal (prise illégal d'intérêt), Monsieur le maire fait la mise au point suivante : dans l'intérêt de la commune, il n’a pas l'intention de porter cette affaire devant la justice, même si certains actes et décisions lui semblent entachés de nullité. Il appelle chacune et chacun à la sérénité et s’en tient, pour l'heure, à ce rappel à la loi.

Il - Monsieur Jérôme PERROCHEAU, adjoint chargé de la voirie et de l'urbanisme, fait un point sur diverses questions relatives à la voirie :

La haie privée qui débordait sur le domaine public rue de la Commanderie a été taillée partiellement par son propriétaire. La taille devra se faire au fur et à mesure afin de respecter l'alignement. Le propriétaire de la parcelle située en bas de la rue de la Muraille demandait à la commune de prévoir un système d'écoulement des eaux de ruissellement sur la voirie en limite de sa propriété. Eurovia a été contacté afin d'établir un devis.

Rue des Gachetries : la vitesse des véhicules étant souvent excessive et le stationnement sur les

trottoirs récurrent, Monsieur PERROCHEAU rencontra Monsieur HENRY, Directeur des infrastructures pour installer un deuxième ralentisseur à l'entrée de Bourgneuf (en venant de Montroy). Monsieur Pierrick BLAIN et Monsieur GAUDUCHON, de la Direction des infrastructures chargé du secteur, identifieront les zones accidentogènes.

IV - Le propriétaire du camion blanc continue à se garer devant l'église. Plusieurs rencontres ont eu lieu, sans apporter de changements notables. Monsieur PORTIER propose de matérialiser les places de stationnement au sol devant les habitations dont les véhicules pourraient être concernés (rue de la Commanderie du n°38 au n°42). En outre, une bande jaune pourrait être peinte en bordure de trottoir pour interdire le stationnement devant l'église.

Le groupe de travail chargé de la circulation devra y réfléchir.

V - Construction du point multiservices et d’un logement à l'étage :

Le remblaiement de la cave et la pose de huit micropieux seront bientôt achevés. Le coût des travaux (400 000 euros) étant prohibitif, M. PERROCHEAU tente dans toute la mesure du possible d'éviter des travaux supplémentaires qui renchériraient encore le montant global du chantier.

VI - Salle de motricité : Le diagnostic amiante de l'ensemble du groupe scolaire a été réalisé en 1997 et le rapport ne mentionne aucune présence d'amiante. L'équipe municipale n'ayant pas reçu l'information dans les temps, les travaux de retrait de la moquette murale de la salle de motricité n'ont pas pu être réalisés pendant les vacances de Pâques comme il était prévu. Ils sont reportés au mois de juillet.

VII - Monsieur PERROCHEAU rappelle le danger persistant dans le lotissement des Jardins de terre nouvelle : une piscine sur une parcelle privée est libre d'accès en l'absence de clôtures. Une lettre va été envoyée au propriétaire.

VIII - Une intrusion a été commise au groupe scolaire rue de la Coppinerie dans le week-end du 8 mai, la porte en aluminium a été forcée. Une plainte a été déposée à la Gendarmerie et le dossier transmis à l'assurance.

IX - Madame Jeannine COUPEAU signale plusieurs méfaits sur la commune. Des bacs à ordures ménagères ont été jetés dans plusieurs jardins privés rue de la Commanderie ce même week-end.

X - Monsieur PERROCHEAU aborde un problème de voirie rue de la Commanderie à hauteur du Passage des Ramatas. Un affaissement de sous-chaussée a provoqué une déformation du trottoir. Après expertise, il a été demandé à la commune de prendre toute mesure préventive afin de pallier les dégradations de la voirie. Il a été prévu en concertation avec Monsieur GAUDUCHON, directeur des infrastructures chargé du secteur, de s'adresser au service juridique du Conseil général pour identifier les responsabilités de chacun et alléger la charge financière de la commune.

XI - L'entourage des jeux extérieurs sur le stade Alice Bonnefons a été enfin achevé : la facture (7 000 euros) sera renégociée pour tenir compte de ce retard.

XII - Les bancs autour des jeux seront prochainement installés.XIII - Une rencontre est prévue avec Monsieur SOURD), l'architecte chargé de la maîtrise d'œuvre pour la salle communale associative et le bâtiment adossé aux classes maternelles : des malfaçons ont en effet été identifiées (fissures dans le sol béton de la salle associative, escalier du bâtiment de l'école maternelle).

XIV - Une rencontre aussi est prévue avec Monsieur GASSUAU, maçon, qui est intervenu dans la construction du bloc sanitaire du groupe scolaire. Absence d’enduit sur un mur, d'où des infiltrations, et absence d'aération haute et basse.

XV - Monsieur PERROCHEAU, au nom des enseignants, remercie les agents techniques des travaux qu'ils ont réalisés au groupe scolaire durant les vacances de Pâques.

XVI - Madame Nicole DEBRIS estime que les associations pourraient mieux communiquer entre elles. Monsieur PORTIER estime que le travail mené par la commission qui en la charge de ce dossier permettra d'améliorer cet état de fait.

XVII - Monsieur PORTIER rappelle l'agenda à venir :

- Le 26 mai: réunion publique sur la collecte des déchets à 18h30 à St Médard d’Aunis, - Début juin : édition du bulletin trimestriel sur la vie du village,

- Les manifestations associatives sont annoncées sur le site de la commune, - Le vendredi 6 juin, les élus de Bourgneuf et de Montroy se rencontreront pour un moment d'échange,

- Dans la matinée du samedi 28 juin, une réunion publique aura lieu à la salle communale associative pour tirer le bilan des trois premiers mois et tracer les perspectives des six prochaines années.

- La commission chargée de l'animation du village s’est réunie à la mairie pour une rencontre avec le futur comité des fêtes qui prévoit une fête du village le samedi 5 juillet, - Suite à la réunion avec les associations du 5 mai, il a été décidé de fixer le Forum des associations l’après-midi du 6 septembre.

XVIII — M. le maire procède ensuite à un tour de table :

Madame RENOUX expose que les demandes de congés annuels du personnel ont été déposées.

Monsieur MARTIN rappelle que la municipalité prévoit une rencontre le 19 juin entre les artisans, les entreprises et les élus de Bourgneuf afin d'échanger et de mieux se connaître.

Monsieur BERNIER demande que les roses trémières rue des Gachetries soient coupées afin de garantir une bonne visibilité du carrefour pour les automobilistes. Monsieur BLAIN interviendra. En cas de catastrophe naturelle, Monsieur BERNIER demande quel moyen serait utilisé pour prévenir la population. L'utilisation d'un mégaphone est retenue.

Madame OLIVIER informe le conseil qu’un nouveau règlement du restaurant scolaire sera mis en place fin juin pour la rentrée 2014/2015.

Monsieur BLAIN fait le point sur les travaux exécutés par les agents techniques chargés des espaces verts, de la voirie et de l’entretien des bâtiments. Après avoir effectué divers travaux de peinture dans les bâtiments scolaires durant les vacances de Pâques, le nettoyage de la commune et la tonte des espaces verts Va reprendre.

Monsieur LAIGO rappelle que l’embellissement du village implique une grande vigilance en matière d'urbanisme, notamment sur l'élévation des murs donnant sur l’espace public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10