Procès Verbal - Election du maire et de ses adjoints

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Procès Verbal - Election du maire et de ses adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mervent. Lien du pdf (Procès Verbal - Election du maire et de ses adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1Q

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ELECTION DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS

REUNION DU VENDREDI 20 MARS 2026 à 20h30

PROCES-VERBAL

pitt

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Mervent.

Présents : BOBINEAU Joël, SPENNATO Fabienne, SABOURAUD Damien, VASSEAUD Céline, BONNEAU Stéphane, BOBINEAU Annie, COLAS René-Louis, CLIQUENNOIS Marie-Bernadette, NAULET Jean-Pierre, LEMARCIS Nathalie, CORBANESE Tony, SUIRE Angélique, MATHÉ Alexandre et DUPONT Adrien.

Absent excusé : METAIS Sabrina ayant donné pouvoir à BONNEAU Stéphane

1 - Installation des conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BOBINEAU Joël, maire, qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Stéphane BONNEAU a été désigné en qualité en tant que secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2 - Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 16 janvier

2026 :

Le Procès-verbal de la séance du 20 février 2026 est soumis à l’approbation du conseil municipal. 14 voix « pour », 1 « abstention », le procès-verbal de la séance du 20 février 2026 est approuvé tel qu’il a été rédigé.

3 - Élection du maire

3.1 — Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

3.2 — Constitution du burcau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Annie BOBINEAU et Monsieur Adrien DUPONT. l

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3.3 — Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote. Les bulletins et les enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

3.4 — Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : SES NO di

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : LES SE à 15 \ ct

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : | î | no | il | i il ù

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral) : . SE . ji : k | ii \

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]: ù « \ | 14 { ui

f. Majorité absolue : 8 ù

Noms et prénoms des Nombres de suffrages obtenus candidats (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BOBINEAU Joël | 14 Quatorze

3.5 — Proclamation de l’élection du maire

Monsieur BOBINEAU Joël a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

4 - Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur BOBINEAU Joël élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. |

4.1 —- Nombre d’adioints =

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. [l a rappelé qu'en application, des délibérations antérieures, la commune disposait,

Procès-verbal du 20 mars 202619

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à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre d’adjoints au maire de la commune.

4.2 — Listes de candidats aux fonctions d’adijoints au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de la liste à la majorité absolue, sans panachage nt vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau des résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 3.2 et dans les conditions rappelées au 3.3.

4,3 — Résultats du premier tour du scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

_c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

dE Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral) : 0

fi e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d]: 15

... f Majorité absolue : 8

Noms et prénoms de chaque | __ Nombres de suffrages obtenus | | candidat placé en tête de k | liste (dans l'ordre alphabétique) Enchifires En *QUESNIRes

SPENNATO Fabienne LS, Quinze

4.4 — Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame SPENNATO Fabienne:

Madame SPENNATO Fabienne : 1° adjointe

Monsieur SABOURAUD Damien : 2% adjoint

Madame CLIQUENNOIS Mäarie-Bernadette : 3% adjointe

Monsieur BONNEAU Stéphane : 4" adjoint

La séance se termine par la lecture, de Monsieur le Maire, de la charte de l’élu local

mentionnée à l'article L. 1111-12 à L. 1111-14 du CGCT. Le maire remet aux conseillers

municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.

Procès-verbal du 20 mars 2026 =5 - Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six, à vingt et une heure et dix minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le secrétaire, Le Maire,

Stéphane BONNEAU Joël BOBINEAU 1

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