Procès Verbal - 220324 pv Election Maire Adjoints 5

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Procès Verbal - PV election du maire et des adjoints

Procès Verbal - 220324 pv Election Maire Adjoints 5 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essarts en Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - 220324 pv Election Maire Adjoints 5)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

VENDÉE

ARRONDISSEMENT

LA ROCHE-SUR-YON

Effectif légal du conseil municipal

33

Nombre de conseillers en exercice

33

COMMUNE :

ESSARTS-EN-BOCAGE

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de mars à dix-neuf heures zéro minutes,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune d'ESSARTS-EN-BOCAGE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

GILBERT CAROLINE MERCIER JOEL DRAPEAU BLANDINE

TURPAUD MICKAEL ROUSSEAU GHISLAINE ENFRIN CHRISTOPHE

CHARDONNEAU MARIE ALTARE FREDERIC LUCAS LUCIE

BOISSEAU BERNARD GUEN ANJELA JOBARD YOHANN

RIVIÈRE AURELIE CHARRIEAU SEBASTIEN ARNAUD MARIE-JOSEPHE

DUGAST JEAN-BAPTISTE CREUZÉ CLÉMENCE CASSÉ AYMERIC

SOUCHET STÉPHANIE LEGRAND LAURENT LETOUSEY ANNE-SOPHIE

AUBIN SIMON BALLIER PATRICIA DUPOND YOANN

MARTIN ÉLISE HAYREAUD CHRISTOPHE HERMOUET LUCIE

BODET NATHALIE PINEAU NICOLAS BARBARIT FABIENNE

PENAUD JEAN-CHRISTOPHE PROVENZANO ANNE-GAELLE ARNAUD CHRISTIAN

Abgents T2 nu nerenrerreerreeenenenre are ceeererecnencenee eee ere eresceenncte ace cespesneeenene esse eeceseseeeeeesnennnes

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1 Préciser s’ils sont excusés.-2-

4. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur LEGRAND Laurent, maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), doyen d'âge, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur AUBIN Simon a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). li a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 33

(trente-trois) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article

L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur HAYREAUD Christophe, Madame PROVENZANO Anne-Gaëlle.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacie prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 32

f. Majorité absolue 4... ire 17

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) L En chiffres En toutes lettres

BODET NATHALIE (non candidate) 5 cinq

GILBERT CAROLINE 27 vingt-sept

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Madame Caroline GILBERT a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame Caroline GILBERT élue maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 (huit) le nombre des adjoints au

maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4-

placé en tête la liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrêle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) VU 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 28

f. Majorité absolue 4... rneennnreenneneennine 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres | En toutes lettres

ALTARE FREDERIC 28 | Vingt-huit

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur ALTARE Frédéric. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, à dix-

6 neuf heures, cinquante-neuf minutes, en double exemplaire * a été, après lecture, signé par le

maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

D

Les assesseurs,