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Arrêté - 2024 127 TPVL Travaux divers VRD
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 127 TPVL Travaux divers VRD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE PERMANENT N° 2024/127/PM
DOMAINE PUBLIC
Ville de
Çaint-Pryvé aint-Mesmin
Commune de Saint Pryvé Saint Mesmin — TPVL - Travaux divers VRD
Le Maire de la ville de SAINT PRYVE SAINT MESMIN,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le règlement de voirie métropolitain ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8" partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêt interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la demande formulée de la métropole d'Orléans pour l’entreprise TPVL, relative à des travaux divers VRD sur l'ensemble des voies métropolitaines de la commune de Saint Pryvé Saint Mesmin,
Considérant que l'exécution des travaux cités ci-dessus nécessite une réglementation de la circulation, du stationnement et du cheminement piétonnier afin d'assurer la sécurité ;
ARRETE :
Article 1: L'entreprise TPVL est autorisée à réaliser des travaux divers VRD sur l’ensemble des voies métropolitaines de la commune de Saint Pryvé Saint Mesmin,
Article 2 : L'entreprise TPVL pouvant être amenée à travailler sur l'ensemble des voies métropolitaines de la commune, cet arrêté lui permet de travailler sous alternat.
L'alternat sera réglé soit manuellement (avec obligation de deux personnes pour faire le nécessaire), soit par des panneaux réglementaires, soit par une signalisation tricolore temporaire et mobile avec décompte de temps. La méthode d’alternat sera à adapter selon le trafic sur la voie concernée par l'exécution de travaux.
Elle ne pourra pas utiliser cet arrêté pour travailler sur la Dos, ou en cas de nécessité de rue barrée : pour ces deux cas, elle devra demander un arrêté de circulation spécifique.
Article 3 : Des travaux pourront s'exécuter du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025,
Article 4: Sur la voie concernée par les travaux et pendant leur exécution, la vitesse de tout véhicule sera, à la hauteur de ceux-ci, limitée à 30 km/h.
Article 5 : Sur la voie concernée par les travaux et pendant leur exécution, les manœuvres de dépassement sont interdites à la hauteur de ceux-ci. Article 6 : Si nécessaire, la circulation sur une piste cyclable pourra être interdite (elle s'effectuera, alors, dans le couloir de circulation), ou s'effectuer sur un couloir unique (si les conditions s’y prêtent et que la circulation peut s'effectuer en toute sécurité).
Article 7: Sur la voie concernée par l'exécution des travaux et pendant leur exécution, le stationnement sera
interdit, et considéré comme gênant conformément à la réglementation en vigueur du code de la route, et à ce titre
passible de la mise en fourrière sur l'ordre des services de police.
Article 8 : Pendant les travaux et quelle que soit la situation du chantier, l’entreprise assurera un cheminement
piéton continu et sécurisé.
Article 9 : La signalisation sur la voie publique sera installée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Sauf en cas d'urgence, les restrictions à la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être
mises en œuvre pendant les week-ends, les jours fériés et pendant les périodes d'application du « plan primevère ».
Article 11: La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement et la responsabilité de la signalisation (pré- signalisation incluse) incomberont entièrement à l’entreprise.
Article 12 : Toutes dispositions seront prises par l'entreprise pour faciliter l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que les établissements commerciaux de toute nature, et pour permettre la circulation des véhicules de toute
nature.
Article 13 : Tout chantier dangereux nécessitant une fermeture de rue, provoquant des embouteillages ou devant s'effectuer sur la D 951 devra faire l’objet d'un arrêté de circulation spécifique. En cas de doute, l'entreprise devra interroger Monsieur le responsable du pôle sud-ouest.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Entreprise TPVL,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de ST PRYVE ST MESMIN, - Monsieur le Chef de centre des Sapeurs-Pompiers de ST PRYVE ST MESMIN - Monsieur le responsable du pôle territorial sud-ouest d'Orléans Métropole
- Kéolis
- REMI
Fait à ST-PRYVE ST-MESMIN,
Le 23 décembre 2024
Pour Le Maire empêché,
Le 1° adjoint,
JC HENNEQUIN
Certifié exécutoire compte tenu de la notification
Ou affichage le 23 décembre 2024
Pour Le Maire empêché,
Le 1° adjoint,
JC HENNEQUIN