Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 125 travaux dentretien espaces verts
Arrêté - 2024 614 Travaux dentretien des espaces verts
Arrêté - Arrete 2025 423 Travaux dentretien des Espaces Ver
unknown - 2026 457 Travaux dentretien des espaces verts dive
Arrêté - 2024 127 TPVL Travaux divers VRD
Arrêté - Arrete permanent N° 2023 004 PM Travaux divers
Arrêté - 26 94 Travaux dentretien des espaces verts rue J R
Arrêté - 2024CIRC040arrete permanent autorisation de travau
Arrêté - 2024 118 Circulatin au droit des chantiers dentret
Déliberation - AR Point n. 15 Convention dentretien des espaces v
Arrêté - Travaux dentretien des espaces verts
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux dentretien des espaces verts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE PERMANENT N° 2024 /013/PM
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Ville de
aint-Pryvé aint-Mesmin
Le Maire de la ville de SAINT-PRYVE SAINT-MESMIN,
Vu le code de la route et notamment ses articles R44, 53.2et 225,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8%% partie-signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêt interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la demande formulée par l'entreprise IDVERDE, relative aux travaux d'entretien des espaces verts, tonte, taille,
désherbage, ramassage feuilles sur la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Considérant la faible importance et le caractère imprévisible et répétitif de certaines interventions à la charge des
services publics et la courte durée des travaux,
Considérant qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers du domaine public ainsi que celle des agents
d'exécution,
ARRETE :
Article 1: La réglementation prévue à l’article 2 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers, désignés ci-après :
- Travaux divers sur la dépendance du domaine public.
Article 2 : Pour les natures des travaux définis, les restrictions suivantes à la circulation peuvent être imposées au
droit des chantiers effectués sur le territoire de la ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
- La chaussée pourra être interdite lorsque la nature des travaux ne permettra pas le maintien d’une
circulation alternée. Une déviation sera alors mise en place ;
- Lorsque le nombre de voies de circulation sera diminué d’une unité ou si la largeur est inférieure à 6 mètres, la vitesse limite à respecter au droit de ces chantiers sera fixée à 30 km/h.
Une interdiction de dépasser sera alors imposée, la circulation sera réglée par alternat manuellement à l’aide de
piquets Kio où automatiquement par les feux tricolores en fonction de l'axe considéré.
Article 3 : Au droit des travaux, le stationnement des véhicules, autres que ceux de l’entreprise, sera interdit.
Article 4: Les panneaux règlementaires de signalisation appropriés à chaque situation seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux. Ils seront maintenus en parfait état et éclairés la nuit pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : Sauf en cas d'urgence, les restrictions à la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre pendant les week-ends, les jours fériés et pendant les périodes d'application du « plan primevère ».
Article 6 : Les services techniques de Saint-Pryvé Saint-Mesmin seront immédiatement informés de la nature des travaux engagés.
Article 7 : Toute autre restriction ainsi que toute autre modification de la réglementation de la circulation au droit
des chantiers non visés par le présent arrêté devront faire l'objet d’un arrêté particulier. ARTICLE 8 : L'entreprise est avertie que la Commune a pris le parti, dans un souci de développement durable, de
couper l'éclairage public la nuit.
Aussi la tranchée réalisée restant ouverte de nuit, l'entreprise se doit d’avoir un mobilier de signalisation adapté à cette configuration. Ainsi les panneaux de police mis en place devront être non usagés et parfaitement rétroréfléchissants afin que la lumière des feux des véhicules soit réfléchis par ces mobiliers.
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement
en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté est délivré à :
Article 1: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise IDVERDE,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de ST-PRYVE ST-MESMIN, - __ Monsieur le Chef de centre des Sapeurs-Pompiers de ST-PRYVE ST-MESMIN, -__ Monsieur le responsable du pôle territorial sud-ouest d'Orléans Métropole.
Fait à ST-PRYVE ST-MESMIN,
Le 12 février 2024
Le Maire,
Thierry COUSIN
Certifie exécutoire compte tenu de la notification.
Ou affichage le 12 février 2024 | L
Le Maire,
Thierry COUSIN