Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 CIRC143 arrete reglementant la circulation zo
Arrêté - Arrete permanent n° 2023 009 PM rue Flandres Dunke
Arrêté - N°55 2021 LIMITATION DE VITESSE EN ZONE 30KM H
Arrêté - arrete 30km h
Arrêté - n°194 2024 Vitesse limitee a 30km h sur la D9996
Arrêté - ARRETE permanent 30km h Gué Bolin
Arrêté - 2024 127 TPVL Travaux divers VRD
Arrêté - 1698687928 AP 2008 019 Installations ralentisseurs
Arrêté - 2024 125 travaux dentretien espaces verts
Arrêté - 2024 124 maintenance entretien reseau eclairage et
Arrêté - 2024 092 Zone 30km h
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 092 Zone 30km h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Environnement,
ARRETE PERMANENT N° 2024 /092/PM
le Instauration d’une zone 30 Km/h
aint-Pryvé aint-Mesmin
Le Maire de la ville de SAINT-PRYVÉ SAINT-MESMIN,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2542-2, L 2212- 1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2,
Vu l'article 610-5 du nouveau code pénal,
Vu le code de la route et notamment les articles R 417-9, R 417-10, R 417-11, Vu l'arrêté interministériel sur la circulation routière (livre ! - 8°" partie - signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 (1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réduire la vitesse.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Définition (décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008) : Section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation règlementée.
La vitesse de tous les véhicules circulant dans la zone comprenant les rues ci-dessous, est limitée à 30 km/heure :
- Rue des Moines,
- Allée du Bourgneuf,
- Allée de la Gerbaudière,
- Rue de la Haute Maison,
- Rue des Sablons,
- Impasse des Sablons,
- Rue Neuve,
- Allée des Briquetiers,
- Rue du Clos de Marvilliers,
- Rue de la Cabredée,
- Rue de la Petite Cabrédée,
- Allée des Malettes,
- Rue de Saint Pryvé,
- Allée Jean Monnet,
- Rue de la Salle des Fêtes,
- Rue de la Belle Arche,
- Place de la Belle Arche.
Exception faite pour le carrefour formé par les rues des Moines et de la Salle des Fêtes qui est un espace partagé (voir AM N°052/2024).
ARTICLE 2 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 : Les arrêtés Municipaux précédents sont abrogés. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Le SDIS,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, - Madame la Cheffe de la Police Municipale de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, - Le service de gestion des Déchets de la Métropole,
- Monsieur le responsable du pôle territorial sud-ouest d'Orléans Métropole, - Keolis.
Le 09 octobre 2024
Le Maire,
Thierry COUSIN
Certifié exécutoire compte tenu de la notification
Ou affichage le 09 octobre 2024
Le Maire,
T. COUSIN