Arrêté - 2024 117 SNC SERA travaux urgence entretiens

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Arrêté - 2024 117 SNC SERA travaux urgence entretiens Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Arrêté - 2024 117 SNC SERA travaux urgence entretiens)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, ARRETE PERMANENT N° 2024 /117/PM

Ville de

aint-Pryvé aint-Mesmin

Commune de Saint Pryvé - Saint Mesmin — SNC SERA et ses sous-traitants — travaux

d'urgence en entretiens des réseaux — réglementation de la circulation, du

stationnement et du cheminement piétonnier pour l’année 2025.

Le Maire de la ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la Route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le règlement de voirie métropolitain,

Vu la demande de la société SERA 26 rue de la Chaude Tuile 45000 Orléans pour l’année 2025,

Considérant le marché public liant l'entreprise SNC SERA à Orléans Métropole relatif à l'exploitation des réseaux

d'eaux usées et d'eaux pluviales sur l’ensemble des voies métropolitaines de la commune de Saint-Pryvé Saint-

Mesmin,

Considérant que l'exécution des travaux cités ci-dessus nécessite une règlementation de la circulation, du stationnement et du cheminement piétonnier afin d'assurer la sécurité,

ARRETE :

Article 1 : L'entreprise SNC SERA et ses sous-traitants (SNC SERA, SGA - J. MEYER, EUROVIA, HDA Centre) sont

autorisés à réaliser des travaux relatifs à l'exploitation des réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales sur l’ensemble

des voies métropolitaines de la commune de Saint Pryvé Saint Mesmin pour l’année 2025.

Les travaux devront être en adéquation avec le marché public liant l’entreprise SNC SERA à Orléans métropole.

Article 2 : L'entreprise SNC SERA et ses sous-traitants (SNC SERA, SGA - J. MEYER, EUROVIA, HDA Centre) pouvant

être amenée à travailler sur lensemble des voies métropolitaines de la commune, cet arrêté leur permet de

travailler sous alternat. L’alternat sera réglé soit manuellement (avec obligation de deux personnes pour faire le

nécessaire), soit par des panneaux règlementaires, soit par une signalisation tricolore temporaire et mobile avec

décompte de temps. La méthode d’alternat sera à adapter selon le trafic sur la voie concernée par l'exécution de

travaux. Elle ne pourra pas utiliser cet arrêté pour travailler sur la D951, ou en cas de nécessité de rue barrée :

pour ces deux cas, elle devra demander un arrêté de circulation spécifique.

Article 3 : Des travaux pourront s’exécuter du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Article 4 : Les travaux réalisés, autres qu’à caractères d'urgence, devront l'être dans les périodes suivantes : 9 h —

12het14h-17h.Article 5 : Obligation est faite de refaire la signalisation horizontale éventuellement endommagée.

Article 6 : Sur la voie concernée par les travaux et pendant leur exécution, la vitesse de tout véhicule sera limitée

à 30 km/h, à la hauteur des travaux.

Article 7 : Sur la voie concernée par les travaux et pendant leur exécution, les manœuvres de dépassement sont

interdites à la hauteur des travaux.

Article 8 : Si nécessaire, la circulation dans une bande cyclable pourra être interdite, elle s'effectuera, alors, dans

le couloir de circulation.

Article 9 : Si nécessaire, la circulation sur une piste cyclable pourra être interdite (elle s'effectuera, alors, dans le

couloir de circulation), ou s'effectuer sur un couloir unique (si les conditions s’y prêtent et que la circulation peut

s'effectuer en toute sécurité).

Article 10: Sur la voie concernée par l'exécution des travaux, pendant leur exécution, le stationnement sera

interdit à la hauteur des travaux, et considéré comme gênant conformément à la réglementation en vigueur du

code de la route, et à ce titre passible de la mise en fourrière sur l’ordre des services de police.

Article 11 : Pendant les travaux et quelle que soit la situation du chantier, les entreprises en charges des travaux

assureront un cheminement piéton continu et sécurisé.

Article 12: La signalisation de part et d'autre de l'emprise du chantier sur la voie publique sera installée

conformément à la réglementation en vigueur.

Article 13 : Sauf en cas d’urgence, les restrictions à la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être

mises en œuvre pendant les week-ends, les jours fériés et pendant les périodes d'application du « plan

primevère ».

Article 14 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement et la responsabilité de la signalisation (pré-

signalisation incluse) au droit du chantier incomberont entièrement aux entreprises en charges des travaux.

Article 15 : Toutes dispositions seront prises par les entreprises en charges des travaux pour faciliter l'accès aux

propriétés riveraines, ainsi que les établissements commerciaux de toute nature, et pour permettre la circulation

des véhicules de toute nature.

ARTICLE 16 : L'entreprise est avertie que la commune a pris le parti, dans un souci de développement durable, de

couper l'éclairage public la nuit.

Aussi la tranchée réalisée reste ouverte de nuit, l’entreprise se doit d’avoir un mobilier de signalisation adapté à

cette configuration. Ainsi les panneaux de police mis en place devront être non usagés et parfaitement

rétroréfléchissant afin que la lumière des feux des véhicules soit réfléchie par ces mobiliers.

Article 17 : Cet arrêté permanent ne dispense pas les entreprises en charges des travaux de solliciter les autres

documents nécessaires (DR, DICT, autorisations de travaux pour des travaux réalisés).

Tout chantier dangereux nécessitant une fermeture de rue provoquant ou des embouteillages, ou devant

s'effectuer sur la D951, devra faire l’objet d’un arrêté de circulation spécifique. En cas de doute, l’entreprise

interrogera le pôle sud-ouest d'Orléans Métropole.

Article 18 : Le présent arrêté prendra effet dès la mention du certificat exécutoire.

Article 19 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise SNC SERA.

Article 20 : L'entreprise SNC SERA diffusera le présent arrêté auprès de ses sous-traitants.Article 21: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Cheffe de la Police Municipale de ST-PRYVE ST-MESMIN,

- Monsieur le Chef de centre des Sapeurs-Pompiers de ST-PRYVE ST-MESMIN,

- _ Monsieur le responsable du pôle territorial sud-ouest d'Orléans Métropole,

- Transport Kéolis Centre Loire,

- Transport Rémi,

- Entreprise SNC SERA,

Fait à Saint-Pryvé Saint-Mesmin,

Le 10 décembre 2024 NÉ -

Le Maire, A SE

T. COUSIN

Certifie exécutoire compte tenu de la notification.

Ou affichage le 10 décembre 2024

Le Maire,

T. COUSIN