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Déliberation - 2025 13 DEL CFU 2024 V2 CCAS signe 1
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 DEL CFU 2024 V2 CCAS signe 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept avril à 17h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy GENET, Président.
Présents : Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Claude CHALVIN, Claire DOMELAND, Maurice BERNARD, Alain GASPARINI, Christian GUÉNÉ, Martine RAFFORT, Yasmine GONAY, Séverine GALBRUN.
Procurations : Christian RIZZARDI à Christian GUÉNÉ
Absentes excusées : Guy GENET
Secrétaire de séance : Céline MILLIAT
Date de la convocation du Conseil d’administration : jeudi 10 avril 2025
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 11
Procuration : 01
Votants : 12
Votes exprimés
Le Président du CCAS quitte la séance et ne prend pas part au vote
- Votes pour :12
- Votes contre : /
- Abstention : /
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 17 AVRIL 2025 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 AVRIL 2025
2025_13_DEL
Objet : Compte financier unique du CCAS – Exercice 2024
Le compte financier unique constitue le budget d’exécution établi par le Président du CCAS sur la base des
actes budgétaires successifs (budget primitif, décisions modificatives, …).
Permettant de comparer les réalisations au regard des prévisions, le compte financier unique détermine le
résultat. Il est accompagné des annexes obligatoires.
Le compte financier unique retrace l’exécution du budget de l’exercice 2024 définie comme suit :
- l’exercice correspondant à l’année civile du 1er janvier au 31 décembre ;
- la journée comptable du 31 décembre au 31 janvier de l’année suivante pour les opérations de
fonctionnement et les opérations d’ordre.
Les résultats de l’exercice budgétaire figurant au compte financier unique sont constitués du déficit ou de
l’excédent réalisé de chaque section.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU les articles L1612-12 et L 1612-13 du code général des collectivités territoriales qui disposent que le
vote du Conseil d’administration arrêtant les comptes doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant celle
du budget primitif, sa transmission au préfet devant intervenir au plus tard 15 jours après la date limite
d’adoption ;
VU l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du Conseil
d’administration du CCAS,
VU l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales relatif au fonctionnement de la séance
du Conseil d’administration portant vote du compte financier unique;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget du CCAS ;
VU la délibération du Conseil d’administration du CCAS du 1 février 2024 portant approbation du Budget
Primitif concernant l'exercice 2024 ;
VU la délibération du Conseil d’administration du CCAS du 25 avril 2024 portant modification n°1 du
Budget Primitif concernant l'exercice 2024 ;
VU la délibération du Conseil d’administration du CCAS du 28 novembre 2024 portant modification n°2 du
Budget Primitif concernant l'exercice 2024 ;
CONSIDÉRANT que le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le compte financier unique met en évidence des informations clés sur la situation
financière du CCAS, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats
synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant
la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du compte financier unique ; LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
• DE PRENDRE ACTE de la présentation faite du compte financier unique pour l’exercice 2024 ;
• DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser listés pour un montant de 426,89 € en
dépenses ;
• D’APPROUVER le compte financier unique de l’exercice 2024 tel que figurant sur la maquette
budgétaire établie conformément à la nomenclature M57 CCAS et qui arrête les comptes aux
montants suivants :
Réalisations
2024
Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture
Fonctionnement 1 056 457,39 975 076,99 81 380,40 12 751,99 94 132,39
Investissement 12 556,12 9 125,87 3 430,25 10 457,06 13 887,31
TOTAL 1 069 013,51 984 202,86 84 810,65 23 209,05 108 019,70
Recettes Dépenses
Résultat de
l’exercice
(RAR inclus)
Résultat
reporté
Résultat de
clôture
(RAR
inclus)
Restes à réaliser 0,00 426,89 84 383,76 23 209,05 107 592,81
Annexe(s) :
Note de présentation du compte financier unique 2024
Maquette budgétaire du compte financier unique relatif à l’exercice 2024
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
#signature#
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.