Conseil Municipal - conseil municipal 05 04 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal 05 04 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Sand. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 05 04 2022)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques, SÉANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2022

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du 16/03/2022

2. Communauté de Communes du Canton d’Erstein : Programme Local de

l'Habitat Intercommunal (PLHi)

3. Club-house de Sand : rénovation

4. Dépôts sauvages : frais d'enlèvement

5. Finances :

- approbation du Compte Administratif 2021

- approbation du Compte de Gestion 2021]

- affectation du résultat 2021

- vote du taux des taxes

- Budget Primitif 2022

- affectation des produits de la chasse

6. Personnel communal :

- Jobs d'été

- Contrat aidé CeA CUI-CEC

7. Église : travaux rénovation

8. Divers

Secrétaire de séance : Pierre SCHNEIDER

Membres présents : Anny SUR-RIEGEL, Pierre SCHNEIDER, Maurice WEIBEL,

Martine WALTER, Gvwendoline HURSTEL, Bruno KIENNERT, Cécile GARBACIAK, Pascal GOERGER, Amandine KALCK, Christophe JACOB, Benoît ANDRES, Agnès

BERGE.

Membres excusés :

Denis SCHULTZ, excusé avec procuration à Anny SUR-RIEGEL,

Fabienne TUSSING, excusée avec procuration à Pierre SCHNEIDER,

Valentine HARLEPP, excusée sans procuration.

Monsieur le Maire étant malade, en son absence. Madame Anny SUR-RIEGEL prendra la présidence du

Conseil Municipal.

Il est proposé de rajouter un point : installation d’un nouveau conseiller municipal et de retirer le point

N°2 : Communauté de Communes du Canton d’Erstein : Programme Local de Habitat Intercommunal

(PLHi) qui sera reporter lors du prochain conseil.

Adopté à l'unanimité

1Point de l'ordre du jour N°1.

Objet : Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

Monsieur Jean-François MAILLOT, élu sur la liste 100 % POUR SAND), a présenté par courrier reçu en

mairie le 30 mars 2022, sa démission de son mandat de conseiller municipal.

Madame la Sous-préfète a été informée de cette démissin en application de l’article L2121-4 du CGCT ;

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur la liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette même liste

dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

Madame Agnès BERGE est donc appelée à remplacer Monsieur Jean-François MAILLOT au sein du

conseil municipal, elle est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE, de la démission de Monsieur Jean-François MAILLOT et de l'installation de Madame

Agnès BERGER en qualité de conseillère municipale.

Point de l'ordre du jour N° 2.

Objet : Approbation du compte-rendu du 16/03/2022,

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N° 3.

Objet : Club-house de Sand : rénovation

Pierre SCHNEIDER, Adjoint au Maire à l'Urbanisme fait le point sur les 3 premières journées citoyenne, les travaux de curage ont bien avancés, même s’il faut déplorer le peu de mobilisation

de la population et montre une projection de photos des travaux. Une 4°"° journée sera planifiée en

mai. Le début des travaux est planifié pour juin.

Point de l'ordre du jour N° 4.

Objet : Dépôts sauvages : frais d'enlèvement.

Considérant que pour le respect de l’environnement, la sécurité et la propreté de la Commune, il convient de fixer un tarif de l'intervention sur les lieux d'enlèvement d’un dépôt sauvage. 1] est proposé au Conseil d'instaurer un tarif pour l'enlèvement de ces dépôts sauvages selon les modalités suivantes :

- Forfait de 250 €,

- En complément du forfait ci-dessus, si l'enlèvement des dépôts entraîne une dépense supérieure à celui-ci, facturation sur la base d’un décompte des frais réels.

- Refacturation en sus des coûts complémentaires liés à l'enlèvement des déchets nécessitant un

traitement spécial.

2Aussi, lorsque l’auteur des faits sera identifié, ce dernier recevra un courrier l’informant du coût

de l’enlèvement de son dépôt sauvage, puis un titre de recette correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la mise en place d’un tarif pour l’enlèvement des dépôts sauvages selon les

modalitésénoncées ci-dessus ;

- DÉCIDE :

Se ce forfait est de 250 €

* qu’en complément du forfait ci-dessus, si l’enlèvement des dépôts entraîne une dépense supérieure à celui-ci, facturation sur la base d’un décompte des frais réels,

* de la refacturation en sus des coûts complémentaires liés à l’enlèvement des déchets nécessitant un traitement spécial.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N°5.

Objet : Finances :

- approbation du Compte Administratif 2021

[ COMPTE DE GESTION / COMPTE ADMINISTRATIF JANNEE : EUR

DEPENSES RECETTES

Mandats émis + eus émis : ——

RAR :

Total dépenses [ 7922629 € Total recettes DEN

Solde d'exécution de l'exercice 2021 <-

Résultat d'investissement reporté de l'année 2020 ligne 001

Solde d'exécution cumulé 001 2022

Solde des Rbstes À Réaliser [| 14674828€ <

BESOIN (<0) OU EXCEDENT (>0) DE FINANCEMENT: enDEPENSES RECETTES

Mandats émis

RAR :

Total dépenses SRE

Résultat de l'exercice : 2021

Résultat de fonctionnement reporté de l'année 2020

Affectation 2021 Résultat de fonctionnement cumulé :

RAR:

Total recettes BIENNE

ligne 002

Solde des Restes À Réaliser

<

FERRER <

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré en l'absence de Anny SUR-RIEGEL, Adjointe au

Maire qui s'est retirée, adopte le Compte Administratif de l'exercice 2021.

Adopté à l'unanimité

- approbation du Compte de Gestion 2021

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2021, considérant la régularité des écritures, approuve le Compte de Gestion 2021 dressé par le Trésorier.

Adopté à l'unanimité

- affectation du résultat 2021Le Conseil, réuni sous la présidence de

Après avoir entendu les explications relatives au compte administratif de l'exercice

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de |

- un déficit de fonctionnement de compte 12

Et que le compte administratif présente :

- un excédent d'investissement de

- un déficit d'investissement de A

Au vu du résultat d'investissement (ligne 001) reporté de l'année 2020

et des restes à réaliser d'investissement 2021

il sera reporté sur la ligne 001en dépense 2022

un excédent du solde d'exécution 001 de

Le Conseil, déterminant le résultat à affecter comme suit :

obtient un résultat Résultat cpt 12 en intégrant

les Reports à Nouveau cumulé à affecter de

excédent de fonctionnement antérieur reporté 002 du compte 110

reprise obligatoire du déficit antérieur 002 du compte 119

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

Résultat à affecte la pour vérification : total

affecter afin de somme de Au compte affecté

couvrir le besoin de financement 1068

compléter la réserve d'investissement 1068

002 : reporter en section de fonctionnement (créditeur) 110

002 ‘reporter le déficit à nouveau (débiteur) 119

Adopté à l’unanimité

- vote des taux des taxes

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter cette année et de laisser les taux .

Par délibération du 08/04/2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 23,94 % TFPNB : 46,85 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de maintenir les taux à 23,94 % pour la TFPB et à 46,85 % pour la TFPNB

Adopté à l'unanimité

5- Budget Primitif 2022

Anny SUR-RIEGEL, Adjointe au Maire présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel 2022 :

D FONCTIONNEMENT

Dépenses de Recettes de

fonctionnement fonctionnement

VOTE Ï Crédits votés | 691 812,00 € 691 812,00 € ‘

+ | + +

| RAR de l'exercice précédent

REPORTS é j 002 résultat fonctionnement 0,00 €

reporté

Total section de fonctionnement 691 812,00 € 691 812,00 €

INVESTISSEMENT è

Dépenses | Recettes

d'investissement d'investissement

VOTE Crédits votés 721 369,64 € __ 886 830,95 € |

+ + | + |

| RAR de l'exercice précédent 346 748,28 € | 200 000,00 € REPORTS AT : f— : JL 001 solde d'exécution reporté 18 713,03 € 0€ |

CE | = À | Total section d'investissement | 1 086 830,95 € | J 1 086 830,95 € |

TOTAL

Total du budget : | 1778 642,95 € 177864295€ |

Ce budget est adopté à l'unanimité

- affectation de la chasse

Anny SUR-RIEGEL, Adjointe au Maire informe le conseil municipal que le produit de la

location de la chasse doit être utilisé dans l'intérêt collectif local et que les fonds peuvent

notamment être affectés en totalité ou en partie au paiement des cotisations de la Caisse

d'Assurance Accidents Agricoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter la totalité du produit 2022 de la chasse, soit 7 000 €, au paiement des cotisations 2022 de la Caisse d'Assurance Accidents

Agricoles.

Adopté à l'unanimité

6Point de l'ordre du jour N° 6.

Objet : Personnel communal :

- Jobs d'été

Anny SUR-RIEGEL, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal de créer des emplois

saisonniers pendant la période des vacances pour seconder les ouvriers communaux.

Les jeunes qui viendront en aide aux agents communaux pour les travaux d'arrosage, de

fleurissement et de menus travaux à raison de 35 heures par semaine pour les périodes suivantes :

— Juillet : du 4 juillet 2022 au 15 juillet 2022 et du 18 juillet 2022 au 29 juillet 2022

— Août : du 01 août 2022 au 12 août 2022 et du 16 août 2022 au 26 août 2022.

Adopté à l'unanimité

- Contrat aidé CeA CUI-CEC

Anny SUR-RIEGEL, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal de créer un contrat CUI- CEC , en partenariat avec le CeA , pour une durée hebdomadaire de 20 heures et une période de

neuf mois avec des aides de l’état à compter du 01/06/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de la création d’un contrat CUI-CEC tél que présenté et d'autoriser le Maire à faire

toutes les démarches pour ce contrat, ainsi qu’à signer tous les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N° 7.

Objet : Église : travaux rénovation

Pierre SCHNEIDER, Adjoint au Maire à l’urbanisme informe l’assemblée que des travaux de rénovation portant sur les bancs, menuiseries et peinture intérieure sont nécessaires et propose que la commune soit maître d’oeuvre. La paroisse a déjà reçu différents différent devis et a décidé de

retenir les moins disant et demande à la commune de valider son choix.

Devis peinture :

- Peintures éco durables d'ESCHAU pour un montant de 59 998.30 € /HT

- Denis SHOHLER de NOTHALTHEN pour un montant de 64 906 .10 €/HT

- Germain GOERGER de SAND pour un mont de 76 794,78 €/HT

Devis bancs :

- JPB AUTOUR DU BOIS de GERSTHEIM pour un montant de 19 838,00 € /HT

- Ebénisterie « Le Chevalet » de MUNDOLSHEIM pour un montant de 21 560,00 €/HT.Il est proposé au Conseil d’être le maître d’Oeuvre, de valider les devis les moins disant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE d'être le Maître d’Oeuvre,

- DÉCIDE de valider la proposition de retenir les devis les moins disant soit l’entreprise de Peinture éco durablesd'ESCHAU pour un montant de 59 998,30 € /HT et l’entreprise JPB AUTOUR DU BOIS de GERSTHEIM pour un montant de 19 838,00 € /HT. - D’AUTORISER le Maire à solliciter toutes subvention auprès des différents organismes, - DIT qu’il sera demandé à la Paroisse le remboursements des factures à hauteur de 85 %, la commune prenant en charge dans le cadre de sa participation 15 %,

- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N°8.

Objet : Divers

- Désignation des délégués du conseil auprès des organismes extérieurs

e Comité National d'Action Sociale

Suite au départ de Mme Laetitia LLAMAS, le Conseil Municipal désigne comme délégué du

personnel : Mme Nadine D'AMATO pour le mandat 2020-2026. La nouvelle composition est la suivante :

Délégué élu : Anny SUR-RIEGEL

délégué du personnel : Nadine D'AMATO

correspondant : Anne EIBEL

Adopté à l'unanimité

- Ligne de trésorerie

Pierre SCHNEIDER, Adjoint au Maire aux finances informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'ouvrir une ligne de trésorerie pour un montant de 200 000 € sur deux ans du fait de la

rénovation du club-house afin de préfinancer le FCTVA et le retard d’encaissement de certaines recettes.

Vu les explications de l’Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à lancer des demandes d'ouvertures de ligne de trésorerie pour un montant de 200 000 € sur deux ans.

Adopté à l'unanimité- École élémentaire : changements des PC élèves

Vu la vétusté des PC élèves, il est proposé au Conseil, d'approuver le devis de l’entreprise

XLENCE de HILSENHEIM pour le changement de 10 PC élèves pour un montant de 7 520,00 €/

HT soit 9 024,00 €/TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer le devis tel que présenté.

Adopté à l'unanimité

Points divers :

- Société SPIESS à Benfeld : accord de la préfecture du Bas-Rhin concernant la plate forme de

recyclage par arrêté du 29/03/2022,

- Inauguration de la salle Multifonctions : organisation,

- Rue du Moulin : l’éclairage public a été mis en fonction,

- Élection Présidentielle du 10 avril 2022 : planning des permanences,

- Prochain Conseil : le 25/04/2022 à 20h à la Salle Multifonctions.

Le conseil municipal est clos à 22h10.