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Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 mars 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Sand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 mars 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2022
ORDRE DU JOUR
1. Approbation des comptes-rendus du 10/01/22 et 24/01/22
2. Location parcelles communales
3. Club-house de Sand : rénovation
4. UKRAINE
5. Divers
Secrétaire de séance: Anny SUR-RIEGEL
Membres présents : Denis SCHULTZ, Anny SUR-RIEGEL, Pierre SCHNEIDER, Fabienne TUSSING, Martine WALTER, Gwendoline HURSTEL, Bruno KIENNERT, Pascal GOERGER, Amandine KALCK, Christophe JACOB, Valentine HARLEPP, Benoît ANDRES.
Membres excusés :
Maurice WEIBEL, excusé sans procuration,
Jean-François MAILLOT, excusé avec procuration à Pierre SCHNEIDER,
Cécile GARBACIAK, excusée avec procuration à Anny SUR-RIEGEL.
Point de l'ordre du jour N° 1.
Objet : Approbation des comptes-rendus du 10/01/22 et 24/01/22.
Les procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.
Adopté à l'unanimité
Point de l'ordre du jour N° 2.
Objet : Location parcelles communales.
- Mise en location
Monsieur Pascal GOERGER étant sorti de la salle du conseil municipal,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en location sous statut du bail rural et dès lors la mise en œuvre de la procédure d’appel de candidatures pour respecter les dispositions de Particle L.411-15 du Code Rural pour les parcelles suivantes :
- Section C parcelle N° 207, lot 10, surface 15 ares nature de la culture : céréales
- Section C parcelle N° 207, lot 11, surface 15 ares nature de la culture : céréales - Section C parcelle N° 207, lot 12, surface 15 ares nature de la culture : céréales - Section C parcelle N° 207, lot 91, surface 18 ares nature de la culture : céréales - Section C parcelle N° 207, lot 92, surface 18 ares nature de la culture : céréales - Section C parcelle N° 207, lot 93, surface 18 ares nature de la culture : céréales - Section C parcelle N° 207, lot 97, surface 18 ares nature de la culture : céréales - Section C parcelle N° 207, lot 98, surface 18 ares nature de la culture : céréales - Section C parcelle N° 207, lot 99, surface 18 ares nature de la culture : céréales - Section C parcelle N° 207, lot 139, surface 18 ares nature de la culture : céréales - Section C parcelle N° 207, lot 140, surface 18 ares nature de la culture : céréales - Section 4 parcelle N° 61, lot 61, surface 77,27 ares nature de la culture : céréales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de valider la proposition telle que présentée.
Adopté par 12 (douze) voix pour et 1 (une) abstention de Martine WALTER
- Fixation du montant du fermage
Monsieur Pascal GOERGER étant sorti de la salle du conseil municipal,
Monsieur le Maire propose de fixer le montant du fermage pour les parcelles visées à la somme de 0,99 €/are.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer le montant du fermage à la somme de 0,99 € de l’are.
Adopté par 12 (douze) voix pour et 1 (une) abstention de Martine WALTER
Point de l'ordre du jour N°3.
Qbiet : Club-house de Sand : rénovation
Le Maire informe l'assemblée que la commune doit effectuer une étude d’aptitude des sols à lassainissement non collectif. Il a été réceptionné un devis de l’entreprise BF Assainissement & Environnement de Holtzwhir (68320) pour un montant de 991,67 €/HT soit 1 190,00 €/TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’autoriser le Maire à signer le devis tel que présenté et tous les documents y afférents.
Adopté par 13 (treize) voix pour et 1 (une) abstention de Bruno KIENNERT Point de l'ordre du jour N° 4.
Objet : UKRAINE - Solidarité nationale pour soutenir la population
Pierre SCHNEIDER, Adjoint au Maire fait le point sur toutes les actions mises en route : - Sur panneau pocket de la commune :
* Diverses collectes dans la communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN,
* Recensement des appartements disponibles par la CeA.
Monsieur le Maire propose éventuellement de faire une réunion publique lorsqu'il aura plus d’informations des différents organismes, associations et de l’État par rapport aux besoins et à la forme des réponses à donner.
Point de l'ordre du jour N°5.
Objet: Divers
- Rue du Moulin :
Les trottoirs et le macadam sont posés, il y aura des potelets rouges et lors d’un prochain conseil, il sera soumis un avenant concernant des travaux supplémentaires qu’il a été nécessaires d’engager en cours de chantier.
Inauguration de la Salle Multifonctions :
Il est rappelé au Conseil que l’inauguration de ia Salle Multifonctions aura lieu le 07/05/2022. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu et Pierre SCHNEIDER, Adjoint au Maire, montre à Fassemblée le plan et le planning de l’organisation. Il fait à nouveau un appel aux volontaires du Conseil Municipal pour s'engager à participer à la préparation et au déroulement de la manifestation.
Anny SUR-RIEGEL, Adjointe au Maire, propose au Conseil de valider le devis pour l’installation de structures gonflables de l’entreprise La Récré des Loulous de Benfeld pour un montant de 454,55 €/HT soit 500,00 €/TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’autoriser le Maire à signer le devis tel que présenté.
Adopté à l'unanimité
Points divers :
- Remerciements de l’école maternelle pour la participation des frais de déplacements concernant le projet « maternelle et cinéma »,
- Remerciements de la paroisse protestante de Benfeld pour la participation pour la remise en état des cloches,
- SMICTOM : - livre : la folle aventure des déchets ménagers en Alsace Centrale, - à partir du 01/01/2023 plus que 18 levées par an au lieu de 36, et augmentation de la redevance de 2 %,
- Bruno KIENNERT représentera la commune à la prochaine réunion du
SMICTOM en remplacement d’Amandine KALCK,
- Plannings des permanences des élections présidentielles du 10/04 et 24/04/2022, - Commission Finances : le 28/03/2022 à 20h à la salle Multifonctions, - Prochain Conseil : le 05/04/2022 à 20h à la Salle Multifonctions,
- Oschterputz : le 30/04/2022, rendez-vous devant la Mairie à 9h.
Le conseil municipal est clos à 21h34. | —
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