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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 08 12 2025 56 Versement fond de concours dinvestissement a la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
. Reçu en préfecture le 12/14/2025 SR République Française “ MCE LR Publié le D
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE ID : C65-218501448-20251208-08 12 2025 B6-DE
Canton de MONTAIGU DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(85600- Vendée) Séance du 08 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 03 décembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présent : 13 Votant :13
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, ROBERT Sylvain, BREMAND
Étaient présents Romain, LIBAUD François, MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PLANCHOT
Armelle FICHET Simon, VILLENEUVE Marie, POUPET Dominique,
PLUCHON Pierre, VITALI Yannick
Absents excusés : PASQUIER Laurence, TEILLIER Magali
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : | LIBAUD François
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004
Vu la circulaire DGCL NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 Vu l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales Considérant la possibilité ouverte à la communauté de communes d'accompagner le développement des communes par le versement de fonds de concours, sous réserve que ce dernier participe au financement d'un équipement et que le montant total du fonds de concours n'excède pas la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions, et
remboursements FCTVA
Vu la délibération de la communauté de communes n°6 du 01 octobre 2025,
Vu le plan de financement ci-après pour les travaux de création de sanitaires avec accès par le restaurant de la Tricherie,
Détail par poste ‘ | Montant ct Subventions : | Montant . Lo %
| Fonds de concours
Maitrise d'œuvre __6 559,36 € CPR CU
Mission de contrôle 2 316,00 €
Travaux 15 774,00 € Autofinancement Te = ; 1808-68 12:2025-56-DE
Sous-total reste à
charge de la. | 2 si
collectivité. | 59649,86€| 70,46 %
Total dépenses 84 649,36 € Total Recettes 84 649,36€ | 100,00 %
Vu le plan de financement ci-après pour les travaux d'extension et de réaménagement du centre périscolaire
E Dépenses hate Cf : _Recettes
- Détail par poste | Montant | Subventions | Montant | %.
Honoraires maîtrise Subvention CAF
d'œuvre 17 100,00 €
Subvention 2 60 240,00 €
Mission SPS 1580,00€| Département
Mission de contrôle Fonds de concours 40 000,00 €
technique 2 760,00 € CCPH
Etude des sols 2 730,00 €
Géo détection 1 800,00 € Autofinancement 190 219,00 € 84,73%
Sous-total rest
4, Travaux 224 489,00 € | it 190 219,00 € -84
— 100,00 % “Total dépenses | 250 459,00 € | Total Recettes | 250 459,00€ |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité,
- d'accepter les versements des fonds de concours par la communauté de communes dans les conditions décrites ci-dessus.
- de transmettre à la Communauté de Communes les pièces justifiant le commencement des l'opérations.
- d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document pour la mise en œuvre de ces décisions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. À Mesnard La Barotière, le 08 décembre 2025
Pour extrait certifié conforme, Le Maire : Le secrétaire de séance
L.RONDEAU F.LIBAUD
à déc
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gièrielte 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou notffication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr (htto:/wwui.telerecours.fr).