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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 05 06 2026 51 Attribution fonds de concours de fonctionnement CCPH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
IL: 085-218501443-20260605-05 06 2025 S1-DE
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de MONTAIGU
Sé du 05 JUIN 2 (85500- Vendée) éance au 026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin, à 19 h30, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Landry RONDEAU, à Ja suite de Ja convocation adressée le 1°’
juin 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 16 Votant : 19
RONDEAU Landry, PLUCHON Pierre, MORISSET Mary, MOREAU Lionel,
Étaient présents SOULARD Olivier, BEIGNON Alexandre, BADREAU Medhi, DEVILLER
Nathalie, GUILLET-HAROUDJ Nelly, PINEAU Audrey, Pineau Jérôme,
TERRIEN Willy, JULIEN Fabrice, BLOUIN Emilie, JOBERT Elise, VITALI
Pierre
Absents excusés : BEAUNE Alexandra, GUIGNARD Stéphanie, BIZON-LIARD Virginie Pouvoirs : BEAUNEÉ Alexandra à RONDEAU Landry, GUIGNARD Stéphanie à GUILLET-HAROUDJ Nelly,
BIZON-LIARD Virginie à JULIEN Fabrice
Secrétaire de séance : | BLOUIN Emilie
"N° 08-06-2026-51 - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS DE ni :. FONCTIONNEMENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSDES |
_. . HERBIERS POUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES
La Communauté de Communes du Pays des Herbiers accompagne le développement des communes par le versement de fonds de concours
de fonctionnement, sous réserve que ce dernier ne participe
pas au financement d'un service public rendu au sein d’un équipement et que le montant total du fonds de concours n'excède pas la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions.
l'est proposé de solliciter le versement d’un fonds de concours de 12 000 € pour l'entretien des voiries conformément au plan de financement ci-dessous :
DEPENSES Montant € RECETTES Montant €
HT. HT
Combustible 900 - Fonds de concours 12 000
Vêtements de travail 800
Fournitures de voirie 600 - Autofinancement 13 800
Locations mobilières 300
Entretien et réparation de voirie 12 000
Entretien et réparation de réseaux 1 500
Entretien matériel roulant
Entretien autre biens mobiliers 500
200
Charge de personnel 9 000
TOTAL DEPENSES 25 800 TOTAL RECETTES 25 800 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le SG
ID : 085-218501443-20260605-05 06 2026 51-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004,
Vu la circulaire DGCL NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004,
Vu l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu le budget 2026,
Vu la délibération n°14 du 4 mars de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- adopte le plan de financement pour l'entretien des voiries,
_ sollicite le versement du fonds de concours de fonctionnement de 12 000 € par
la Communauté de
Communes dans les conditions décrites ci-dessus,
_ autorise M le Maire ou l’adjoint délégué, à signer tous actes relatifs à cette
demande.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. À Mesnard La Barotière, le
05 juin 2026
Pour extrait certifié conforme, Le Maire : L.RONDEAU
Le secrétaire de séance
E. BLOUIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www. telerecours.fr (http://www.telerecours.fr). WWW. LEIETECOURS.