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Compte-Rendu - 2400 compte rendu Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2400 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE ROTHAU DU QUATORZE MAI DEUX MIL DIX NEUF

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul, Adjoints

Mmes BECKER, BENAZETH, KOENIGUER, MASSON

Françoise, PFLAUM, POIROT

MM. DIEUDONNE, DUBOIS, GILLIG, HEIM, HUG,

MASSON Michel, SIMONI

Membres absents excusés :

Membres absents : Mmes RETAIL, SCHEIDECKER

Assistait également à la séance : LE MENER Catherine

Le Maire ouvre la séance à 20h et soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 09.04.2019 – Travaux mairie : avenant lot gros-œuvre – Budget eau : vote de crédits décision modificative n° 1 – Plan de Prévention du Risque Inondation de la Bruche – Délégué GEMAPI – DECI - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour.

1 – APPROBATION COMPTE-RENDU DU 09.04.2019

Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2019 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – TRAVAUX MAIRIE : AVENANT LOT GROS OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle le montant du marché attribué à l’entreprise ALTAN BATIMENT concernant le lot n° 1 « démolition-gros œuvre-VRD pour les travaux de rénovation de la mairie d’un montant de 31 330,73 € H.T. et présente un avenant n° 2.

Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal adopte l’avenant n° 2 au lot n° 1 pour un montant de 3 730 € H.T.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette décision.

3 – BUDGET EAU : VOTE DE CREDITS DECISION MODIFICATIVE N°1 Après délibération, le Conseil Municipal vote (17 voix pour) les crédits de recettes suivants au budget « eau » afin d’intégrer résultat d’investissement 2018 :

Article Objet Montant

001 Solde investissement

reporté

183 535

1641 Emprunt - 183 535

4 – PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION DE LA BRUCHE La Commune de ROTHAU a été saisie par la Préfecture du Bas-Rhin pour donner son avis sur le projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Bruche pour la partie de territoire la concernant.

La consultation s’organise de manière individualisée sur chacun des territoires de :

- La Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche,

- La Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig,- La Commune de Mollkirch,

- L’Eurométropole strasbourgeoise pour les Communes d’Achenheim, de Hangenbieten et de Kolbsheim.

L’objet du PPRI est de prévenir le risque inondation et les conséquences dommageables des crues pour les populations et les biens impactés, notamment par la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à enjeux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (17 voix pour),

DECIDE d’émettre un avis défavorable sur le projet de PPRI de la Bruche de la Communauté de communes de la vallée de la Bruche pour les motifs suivants :

- Le projet de PPRI n’intègre aucune logique de solidarité, ni de principe de réciprocité entre territoires urbains et territoires ruraux de la vallée, afin de ne pas obérer excessivement les possibilités de développement de ces derniers, et permettre ainsi de mieux concilier les enjeux de prévention, des risques inondation, de protection des biens et des personnes, tout en prenant en compte les enjeux de l’action publique et de développement économique dans la ruralité.

- Sur ce territoire en particulier, un assouplissement du règlement dans les centres urbains à risque modéré parait indispensable pour y préserver les possibilités d’un développement minimal et garantir une continuité de vie dans les territoires ruraux et les bourgs centres impactés sans pour autant conduire à générer de risques supplémentaires localement ou plus en aval.

Il apparaît ainsi indispensable de mieux prendre en compte les objectifs de revitalisation des centres bourgs de Schirmeck, La Broque et Rothau qui font l’objet d’une contractualisation avec l’Etat (OPAH).

Une adaptation de la formulation des exclusions réglementaires est demandée, en vue de développer de plus amples perspectives de transformations d’usages, et de mieux accompagner les évolutions des modes de vie et le développement du territoire, en permettant notamment de nouvelles destinations aux bâtis, friches industrielles et sites abandonnés, dès lors qu’elles n’entraînent pas d’augmentation significative de l’aléa pour les biens et les personnes.

Ces enjeux essentiels ne sont aujourd’hui pas pris en compte, et il convient de les intégrer à la démarche PPRI.

- Il s’avère également nécessaire que l’Etat puisse mobiliser les fonds d’accompagnement des PPRI (fond Barnier), afin de renforcer l’accompagnement financier de ce territoire économiquement fragilisé. - En outre, aucune étude économique ne permet d’évaluer l’impact financier de ces PPRI, dont les conséquences seront pourtant réelles pour les collectivités, les particuliers et les activités impactés.

5 – DELEGUE GEMAPI

Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal propose que Mme POIROT Michèle soit représentant de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche au sein de la Commission Locale des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA suite au transfert de la compétence Grand Cycle de l’Eau.6 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI)

Après délibération et vote (17 voix pour), le Conseil Municipal décide de confier à la société SECUFORMED l’établissement de la DECI communale pour un montant H.T. de 2 990 € H.T. Il sera aussi demandé à cette société e réalisation la vérification des défibrillateurs. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.

7 - DIVERS

Communications du maire :

- Levée droit de préemption : 12 rue du Bas-Heydé, 16 rue du Haut-Bout, 1b rue des Jardins

- Compte-rendu d’activités gaz

- AEP rues du Bambois et des Jardins : 16.06.2019 à 19h à la salle polyvalente (concernera aussi projet stationnement-circulation rue des Jardins)

- Réunion étude compétence eau/asst 23.05.19 à 17h à la salle polyvalente de La Broque

- Compte-rendu réunion de ce matin avec SNCF et Région Grand Est et explication modifications du projet (avenant convention sera soumis à décision CM lors d’une prochaine réunion)

- Appui pétition Ass. Massif Vosgien concernant contournement Châtenois - Association GRABE : proposition visite anciennes mines par CM

- Compte-rendu AG association « cinéma Le Royal »

- Compte-rendu réunion propriétaires châlets avec Sibar

- Propriété Moritz : en attente estimation service des Domaines

- Itinéraire cyclable : barrière détériorée régulièrement, prochaine réunion avec service du Département pour les communes concernées

- Micro-crèche : reçu autorisation financière et PMI

- Maison de retraite : communication courriers sous-préfet et SDIS concernant dysfonctionnement chaudière et réponses faites à M. le Maire

- Info permis vélos élèves CM1 et CM2

Commissions :

- Animation : collecte déchets verts samedi 18.05, pas de broyage prévu à voir selon quantité collectée

- AFP Le Mesis : inauguration 22.06 à 15h – budget boissons pris en charge par budget communal

- Groupe de travail place du Gal de Gaulle : M. SIMONI Régis fait un compte- rendu de la réunion du 13.05.19. M. MASSON Jean-Paul est chargé de faire établir devis concernant actions préconisées.

- Trait d’union : appels aux rédacteurs pour remise articles début juin

Prochaines manifestations :

- Théâtres scènes sauvages en juillet parc communal

- Visite mairie par élèves CP et CM1 vendredi 24 mai l’après-midi

- Passage Tour de France 10 juilletL’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22h21.

Pour copie certifiée conforme

ROTHAU, le 16 mai 2019

Le Maire :

M. SCHEER