Arrêté - AMT 2026 027 1 RUE DE L ETANG

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Arrêté - AMT 2026 027 1 RUE DE L ETANG Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 12h09 par la commune de Gradignan. Lien du pdf (Arrêté - AMT 2026 027 1 RUE DE L ETANG)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, . +

ville de gradignan Æ

Services Techniques

6-Libertés publiques et pouvoir de police

6.1-Police municipale

Ref: 2026.027

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

1 rue de l’'Etang

Le Maire de 1a Commune de GRADIGNAN (Gironde),

VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Voirie routière, Art. L 3113-12, Art. R 115-1 et suivants, VU je Code de la Route, VU le Code Pénal,

VU la demande présentée par les partis politiques «Les Ecologisies » et « Gradignan Demain », qui dans le cadre de leur campagne pour les élections municipales de mars 2026, souhaite organiser des permanences mobiles, au droit du n°1 rue de l'Etang, CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,

ARRETE

ARTICLE 1er

Le samedi 7 février 2026 de 09h30 à 12h30, les parties poitiques « Les Ecologistes » et « Gradignan Demain » sont autorisés à métre en place un stand, au droit du n°1 rue de l'Etang {voie métropolitaine).

ARTICLE 2

Durant cette période :

- 1 tente sera mise en place sur le trottoir,

- Un cheminement piétonnier sera à préserver.

ARTICLE 3

Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à ja loi.

ARTICÉE 4

Le présent arrêté sera transmis à :

- Mesdames les responsables du partie politique «Les Ecologistes », « Gradignan Demain »

— Monsieur le Chef de la Police Municipale.

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à GRADIGNAN, le 21 janvier 2026

P/Le Maire

Le 1° Adjoint

Jean-Bernard LATOUR

Mis en ligne le 28/01/2026