Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°168 2025
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°74 Autorisation de stationnement
unknown - Demande de reprise ex ADS n° 2 du 27.07.2023
Arrêté - Arrete du Maire n° 131 2023 du20.06.2023
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N° 107 2023 DU 31.05.2023
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N° 21 2023 DU 09.02.2023
Arrêté - Arrete du Maire n° 91 2023 ALLEZ ET CIE
Arrêté - Arrete du Maire n° 90 2023 MOTER SAS
Arrêté - Arrete du Maire n° 89 2023 SARP OSIS OUEST
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°235.2025
Arrêté - Arrete du Maire N°168 2023 ex ADS Taxi N° 2 POUR CESSION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°168 2023 ex ADS Taxi N° 2 POUR CESSION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de
cadauiac
|
8,
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
« ANCIENNEMENT
ADS
»
D'UN
VEHICULE
TAXI
N°
2
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2213-2,
L
2213-33
et
L
5211-9-2
;
-
VU
le Code
des
Transports
et notamment
les
articles
L.3121-1,
L.3121-11-1
et R.3121-5
;
-__
VU
le Code
de
la
Route
;
-
VU
le
Décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
-
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
novembre
2010
réglementant
l'exploitation
des
taxis
dans
le département
de
la
Gironde
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
18 juin
2014
;
-
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°
02/2005
en
date
du
11
janvier
2005
autorisant
M.
FERRER
Serge
domicilié
au
02
Impasse
du
Pont
Duffour
33140
CADAUJAC
à stationner
son
taxi
n°
2
au
450
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à Cadaujac;
-
VU
le
contrat
de
cession
entre
M.
FERRER
Serge
domicilié
au
02
Impasse
du
Pont
Duffour
33140
CADAUJAC
et
M.
TOUTOUNDII
Nicolas
domicilié
au
27
Rue
du
Professeur
Moreau
33200
BORDEAUX
en
date
du
31
juillet
2023
et enregistré
au
service
des
impôts
le 23
août
2023
;
-
_
CONSIDERANT
que
M.
TOUTOUNDII
Nicolas
domicilié
au
27
Rue
du
Professeur
Moreau
33200
BORDEAUX
a
présenté
les
justificatifs
suivants
: carte
professionnelle
valide,
permis
de
conduire,
CNI,
attestation
de
formation
valide,
carte
grise
du
véhicule,
contrôle
technique
à jour,
attestation
d'assurance
annuelle
du
véhicule
incluant
les
dommages
aux
personnes
et
leurs
bagages,
attestation
préfectorale
d'aptitude
physique
valide,
extrait
Kbis
et
le
carnet
métrologique
mis
à jour ;
ARRETE
ARTICLE
1FR:
Monsieur
TOUTOUNDII
Nicolas
est
autorisé
à
faire
stationner
le
véhicule
taxi
n°
2,
de
marque
Land
Rover,
modèle
Range
Rover,
immatriculé
GN-296-VN,
à
l'emplacement
réservé
sis
450
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Cadaujac.
ARTICLE
2
:
Toute
modification
intervenant
dans
l'exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à
l'autorité
municipale.
ARTICLE
3
:
La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l'autorité
municipale
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l'autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
règlementation
applicable
à la
profession.
ARTICLE
4
:
L'Arrêté
du
Maire
n°
02/2005
en
date
du
11
janvier
2005
portant
autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
n° 2
sur
la
Commune
de
Cadaujac
est
abrogé.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- _
Madame
la
Préfète
de
la Gironde
- BORDEAUX,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
-
LEOGNAN,
- _
Monsieur
le
Chef
du
service
de
Police
Municipale
- CADAUJAC,
- _
Monsieur
TOUTOUNDIUI
Nicolas
—-
BORDEAUX,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
CADAUJAC.
Fait
à
CADAUJAC,
le
06
septembre
2023
E
é
; cis
GAZEAU
Le
Maire
STE
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Giron
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telérecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de Ville —3
Place
de
l'Eglise - 33140
CADAUJAC
Tél
o5.57.83.82.00
— mairie @mairie-cadaujac.fr
-
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr