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Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune d'Hipsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30082021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Département du N° Ordre : 2021 - 22 Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat Erstein
COMMUNE DE HIPSHEIM
Conseillers en exercice
15 Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal Présents : 15 Absent : 0
Conseillers qui ont pris part à Séa nce du 30 août 2021
la délibération.
15 Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire
Point n°3 : Création d'un poste d'ATSEM principale 1°"° classe.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre d'un avancement de grade, le Maire propose de créer le poste d'ATSEM principale
1èe classe.
Le Conseil Municipal ;
Après avoir délibéré ;
Décide :
1 - La création d'un emploi d'ATSEM principale 12€ classe à temps non complet à 23,5/35ème pour les fonctions d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants à compter du 01/09/2021.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Médico-Sociale au grade d'ATSEM principale 1°"° classe.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme de CAP petite enfance. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire
correspondant au grade d'ATSEM principale 1°"® classe.
2 - De modifier le tableau des effectifs
3 - D'inscrire au budget 2022 les crédits correspondants.
Adoption
Pour : 15
Contre : O0
Abstention : 0
Le Maire,
Philippe RQ Département du
Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat Erstein
N°
COMMUNE DE HIPSHEIM
rdre : 2021 - 23
Conseillers en exercice
15
Présents : 15
Absent : 0
Conseillers qui ont pris part à
la délibération.
15
Extrait du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 30 août 2021
Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire
Point n°4 : Mise à jour du tableau des effectifs au 1° septembre 2021.
Le Conseil Municipal est informé de la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs comme
suit au 01/09/2021 :
Filière Grade / Emploi |CAT| Création |POURVU| DHS
Adjoint Administratif
Administrative Principale 2è"e classe | C |15/05/2017 1 35/35
Adjoint Administratif
Administrative principal 2°" classe C __|08/06/2020 0 24/35
Adjoint Technique
Technique Territorial C 14/05/2018 1 35/35
Adjoint Technique
Technique Territorial C 01/07/2021 1 35/35
Adjoint Technique
Technique ______ {Territorial C 14/05/2018 il 15/35
Adjoint technique
Technique Territorial C 02/05/2016 0 20/35
Adjoint Technique
Technique Territorial C 01/02/2021 1 7,72/35
ATSEM Principale
Médico-Sociale 2°re classe C 15/06/2004 0 23,5/35
ATSEM Principale 1*'°
Médico-Sociale classe C _|01/09/2021 1 23,5/35
ATSEM Principale
Médico-Sociale 2°"e classe C _]14/05/2018 1 20/35
Adoption
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0 Hipsheim, |
Pour Extra
BOU
Peohforme
Le Maire,
Philippe ROME
AE RTE
fectgel: AfN3/28 N° Ordre : 2021 - 24
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat Erstein
COMMUNE DE HIPSHEIM
Conseillers en exercice
15 Extrait du registre des délibérations
send 15 Du Conseil Municipal
Absent : 0
Conseillers qui ont pris part à Séance du 30 août 2021
la délibération.
15 Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire
Point n°5 : Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 partant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale :
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Considérant ce qui suit :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de
catégorie B et de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10. Accusé de réceplion en préfecture
067-216702001-20210830-2021-08-30-24-DE
Date de réceplion préfeclure : 23/09/2021
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier-du-versement-d'IHFTS-Leur- taux sera calculé selon des modalités spécifiques. Rédacteurs territoriaux
N° Ordre : 2021 - 24
Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu'elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail
hebdomadaire (35 heures).
Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l'organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l'article 5 du décret n°-2020-592-du-t5-mai 2026.-————— Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (exemple pour un agent à 80 % : 25h x 80 % = 20 h maximum).
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes : - la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle-est effectuée-un-dimanche ou-un-jour férié.
Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est
déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c'est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.
Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d'une éventuelle majoration du temps de récupération.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré ;
Décide :
Article 1 : D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :
2 Emplois - Secrétariat général _.. À
Secrétariat de mairie (- 2000 habitants)
Cadres d'emplois
Adjoint administratif principal 1?" classe
_Adjoint Administratif principal 2è"e classe . - Agent d'accueil
Adjoint Administratif - Agent de gestion comptable
- Agent de gestion de l'urbanisme
. Gestionnaire carrière/paie
Technicien
Agent polyvalent en milieu rural
Agent des espaces verts
Adjoint technique principal 1è" classe
Adjoint technique principal 27e classe
Adjoint technique … h _ -___ Agent d'entretien
: ; = _ ——————— DUTÉCEPION ETF PTÉRBEE | _ATSEM principale 1°" classe _ L - Agent técnIque-spécianse res écoles
ATSEM principale 2è"e classe maternelles N° Ordre : 1 —- 24
Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par
l'attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires.
Le choix entre le repos compensateur ou l'indemnisation est laissé à la libre appréciation de l'autorité territoriale.
Article 3 : De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la
rémunération lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.
Article 4: De majorer l'indemnisation des heures complémentaires: le taux de majoration des
heures complémentaires est de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la
limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.
Article 5: Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d'un décompte
déclaratif.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoption
Pour : 15
Contre : D
Abstention : 0 Hipsheim, le 30 août 2021
Pour Extrait conforme
Le Maire,
Philippe ROME
Accusé de réceplion en préfecture
067-216702001-20210830-2021-08-30-24-DE
Date de réception préfeclure : 23/09/2021 N° Ordre : 2021 — 25
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat Erstein
COMMUNE DE HIPSHEIM
Conseillers en exercice
Extrait du registre des délibérations
15 Du Conseil Municipal
Présents: 15
Absent : 0
Séance du 30 août 2021 Conseillèrs qui ont pris part à
la délibération.
15 Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire
Point n°6 : Vente de l'atelier communal rue Saint Ludan.
Monsieur Le Maire expose qu'en date du 06 avril 2017, la commune est devenue
propriétaire d'un immeuble et de sa dépendance situés 12 rue Saint Ludan, en vue d'y
cmménager la nouvelle mairie et créer une salle des associations.
La dépendance a été transformée en local technique. A ce jour, le service technique de la commune entend déménager dans les sous-sols de la nouvelle mairie, et par conséquent,
libérer le hangar de toute occupation.
Ainsi, ce dernier est proposé à la vente à M. Mike PETRY, demeurant 8, rue des Pierres à
Osthouse au prix de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125 000,00 €). L'acquéreur
prendra en charge l'intégralité des frais d'acte notarié.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Décide
- de vendre le hangar situé 12 rue Saint Ludan, cadastré Section B n° 722 à M. Mike PETRY demeurant 8, rue des Pierres à Osthouse, ou toute personne morale qu'il se substituera, pour un prix de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125 000,00 €),
- de faire supporter par l'acquéreur l’ensemble des frais se rapportant à cette mutation
immobilière comprenant les frais d'acte,
- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué à signer l'acte de vente à intervenir sur les
bases précitées et l'ensemble des documents afférents.
Adoption
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1 (Monsieur Alexandre BOURRAT)
Hipsheim, le 30 août 20
Pour Extrait conforme be
LE « Vire Le Maire, Accusé de séceniion à NAT \ 21: 02001-2021484) Philippe R OME:éception préfe LR
ER
Q ds
Ve PA sa | N° Ordre : 2021 - 26
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat Erstein
Conseillers en exercice
15
Extrait du registre des délibérations Présents : 15
Absent: Q Du Conseil Municipal
Conseillers qui ont pris part à , n
EI Non, Séance du 30 août 2021
15
Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire
Point n°7 : Mise en place de compteurs communicants pour le gaz de ville par R-GDS : autorisation d'installer un concentrateur sur un
bâtiment public.
Depuis plusieurs années, en particulier depuis la parution de la loi relative à la
transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015) dans la droite ligne du Grenelle de l'Environnement, les distributeurs de gaz naturel sont tenus de mettre en place des dispositifs de comptage interopérables qui favorisent la participation active des consommateurs (après validation du dispositif par les ministres chargés de l'énergie et de la consommation). Ceci afin de répondre aux attentes des abonnés et des fournisseurs et pour une plus grande fiabilité du comptage des énergies.
Dans ce cadre, en tant que distributeur de gaz naturel, R-GDS, propose la mise en
place de compteurs de gaz communicants, chez tous ses clients.
Le principe de fonctionnement est le suivant :
Les relevés des nouveaux compteurs se feront à distance par radio transmission vers
des concentrateurs implantés sur un ou plusieurs points hauts de la commune
(fréquence utilisée : 169 MHz). Ces mêmes concentrateurs transmettront, une à deux fois par jour, par le biais d'un appel téléphonique GSM, les informations au serveur de RGDS.
Les avantages pour les clients sont les suivants :
+ une facturation systématique sur index réel pour toutes les catégories de clients
(particuliers, professionnels, collectivités locales).
+ une mise à disposition pour les consommateurs, sans surcoût, des données
quotidiennes de consommations sur le site internet de R-GDS.
+ la maitrise de la consommation énergétique individuelle par une meilleure connaissance des consommations pouvant être intercomparées par les clients
sur d es D erl od es d e réfé rence. Accusé de réception en préfecture 067-216702001-20210830-2021-08-30-26-DE
Date de réception préfecture : 23/09/2021
D'un point de vue technique, la mise en œuvre de ce nouveau service nécessite : N° Ordre : 2021 - 26
+ Le remplacement ou l'appairage avec un module radio des compteurs présents
chez les clients. La transmission radio des index journaliers durera moins d'une seconde. Il est rappelé qu'il sera utilisé une basse fréquence de 169 MHz.
e L'installation sur des points hauts de concentrateurs (boitier de 40 x 30 x 20 cm associés à une où plusieurs petites antennes (environ 2 mètres) permettant la communication des index de consommations gaz entre les compteurs des clients et le système d'information de R-GDS.
+ La mise en place de nouveaux systèmes d'information pour traiter et recevoir chaque jour les index de consommation afin de les mettre à disposition des
fournisseurs et des clients en garantissant des délais courts et une haute
performance de l’ensemble de la chaîne.
Concernant l'installation des cancentrateurs sur les points hauts, R-GDS prendra en
charge l'intégralité des travaux d'aménagement des bâtiments concernés et versera une redevance de 50€, par site équipé.
Le déploiement opérationnel prévisionnel, sur l'ensemble de la zone de distribution de R-GDS, démarrera début 2023 et durera 3 ans.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L.2121-29,
Vu le soutien de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour le déploiement des compteurs communicants et son encouragement pour que chaque collectivité contribue à en faciliter la mise en œuvre.
Considérant l'utilité de la mise en place des concentrateurs pour un meilleur
relevé des consommations de gaz et donc une meilleure facturation des
utilisateurs.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré ;
AUTORISE R-GDS à installer le concentrateur sur un bâtiment public moyennant d'une redevance de 50 € HT par site équipé.
APPROUVE les termes de la convention à conclure avec R-GDS pour l'hébergement d'un concentrateur sur un bâtiment de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les documents afférents.
Adoption
Pour : 15
Contre : O0
Abstention : 0
Le Maire,
Philippe ROME
À N° Ordre : 2 - 27
Département du
Bas Rhin
Arrondissement
Se COMMUNE DE HIPSHEIM Sélestat Erstein
COST CITES Extrait du registre des délibérations
Pléterth 15 Du Conseil Municipal
Absent: ©
Conseillers qui ont pris Séance du 30 août 2021
part à la délibération
15 Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire
Point 8 : Deman ubvention iations.
Monsieur le Maire, soumet à l'assemblée les demandes de subventions des associations suivantes :
- La paroisse catholique qui sollicite 600€ pour des travaux de réparation non prévus sur
l'orgue de l'église Saint Ludan,
- La Chorale Sainte Cécile qui sollicite une subvention de fonctionnement pour sa reprise
d'activité,
- L'association des arboriculteurs de Nordhouse/Hipsheim qui sollicite une demande de
subvention pour travaux rendus en 2020 et 2021.
VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,
VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les
associations subventionnées,
Considérant l'examen des demandes de subvention présentées par les associations le 30 août 2021 ;
Considérant que les activités conduites par ces associations sont d'intérêt local,
Le Conseil Municipal :
Après avoir délibéré ;
Décide :
D'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations suivantes :
- 600€ pour la paroisse catholique
- 500€ pour la chorale Sainte Cécile
- 900€ pour l’associations des arboriculteurs de Nordhouse/Hipsheim
D'autoriser le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ces
subventions.
Ces subventions seront imputées sur le compte 6574,
Adoption
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire
Philippe ROME