Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 10 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 10 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune d'Hipsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 10 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HIPSHEIM

Sur convocation individuelle de Monsieur le Maire Philipe ROME, en date du 19 octobre 2022, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie de Hipsheim, en application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Présents : 14/15

Présents : Mesdames et Messieurs: Philippe ROME, Cécile GADENNE, Jean-Paul HEILBRONN, Michaël WEBER, Alexandre BOURRAT, Jérôme FRITSCH, Marie-Reine GONZALEZ, Christian HORNECKER, Christophe ISSENHART, Céline MANZAGGI, Isabelle MISME, Karin MULLER, Claude SCHULT, Nanouschka WALTHER.

Absente excusée : Mme Anita PHILIPPI (procuration donnée à Mme Cécile GADENNE).

Secrétaire de la séance : Madame Karin MULLER.

Ouverture de séance à 19h30.

Monsieur le Maire demande au conseillers municipaux l'autorisation de modifier l’ordre des points de la séance en attendant l’arrivée de Mme GADENNE. Le conseil municipal y est favorable.

Point n° 1 de l’ordre du jour : Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Mme Karin MULLER est désignée secrétaire de séance.

Point n° 2 de l’ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 26 septembre.

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre est approuvé à l'unanimité.

Point n° 3 de l’ordre du jour : Adoption du projet de vidéoprotection.

Monsieur le Maire rappelle les éléments qui ont été présentés par la commission sécurité lors de la séance du 26 septembre 2022.

Page 1 sur 13Il est prévu de mettre en place un système de vidéoprotection dans le village composé de 5 caméras à lecture de plaque. Il est prévu de les installer: aux sorties du village, au carrefour entre la rue des Alisiers et la rue Saint Ludan, au pont de la Wesch et à la zone de loisirs (tennis et terrain de football). Les données seront stockées durant une quinzaine de jours et le visionnage ne sera possible qu'aux personnes accréditées par la gendarmerie nationale.

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- _D’adopter le projet de mise en place de la vidéoprotection dans le village. - __D'inscrire les crédits nécessaires au financement au budget 2023. - De solliciter des subventions.

-__ D’établir un plan de financement.

-__D'’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

Adoption

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Il est précisé que lors de l'élaboration du budget primitif 2023, si les crédits seraient insuffisants, le projet serait alors reporté à une année ultérieure.

Point n°4 de l’ordre du jour : Création d’un poste d’agent en charge de la sécurisation des abords de l’école pour l’année 2022-2023: régularisation de la délibération du 26/09/2022.

Considérant la délibération du 26 septembre 2022 créant le poste d'agent contractuel en charge de la sécurisation des abords de l'école sur la base de l’article 3-1 pour un accroissement temporaire d'activité ;

Considérant les recommandations du Centre de Gestion du Bas-Rhin indiquant que le contrat d’accroissement temporaire d'activité ne peut pas être renouvelé plus de deux ans, il y a lieu de créer un nouveau poste à partir du 1° novembre 2022 sur la base de l’article 3-3 de la loi n°84-53.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide :

- La création d'un poste d’adjoint technique territorial chargé de la sécurisation des abords de l'école à temps partiel à raison de 8h/semaine.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 7,12/35èmes par semaine pour la période du 1°" novembre 2022 au 07 juillet 2023.

- La rémunération se fera par conséquent selon un montant global et forfaitaire de 85€ brut par semaine proratisé en fonction de cette annualisation.

Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 3-3 de la loi n°84-53.

Page 2 sur 13Adoption :

Pour : 11

Contre : 2 (Mrs Alexandre BOURRAT et Christian HORNECKER) Abstention : 0

En cas d'absence de Mme SCHILDKNECHT des bénévoles ont été amené à la remplacer. Il est demandé s'ils sont assurés par la Commune.

Monsieur le Maire répond que la Commune a souscrit une assurance pour couvrir tous les bénévoles qui pourraient intervenir dans le village.

Point n° 5 de l’ordre du jour: Avis de M. le Trésorier Principal sur le passage à la M57 au 01/01/2023.

Considérant la délibération du 11/10/2021 approuvant le passage anticipé à la M57 au 01/01/2023.

Considérant l'avis favorable de M. le Trésorier Principal en date du 30/09/2022 concernant le passage à la M57 du budget principal de la Commune.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

- Confirme le passage anticipé à la M57 du budget principal de la Commune au 01/01/2023 suite à l'approbation du Trésorier Principal.

Adoption :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Arrivée de Mme Cécile GADENNE

Point n°6a) de l’ordre du jour : demande de subvention des associations.

Monsieur le Maire, soumet à l'assemblée la demande de l'association Culture et Loisirs qui sollicite une subvention de 500€ pour l'achat de costumes et de matériel pour la chorale des Hips chanteurs.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l'examen de la demande de subvention présenté par l'association Culture et Loisirs le 24 octobre 2022 pour l'achat de matériel et de costumes pour les Hips chanteurs d'un montant de 500€.

Considérant que les activités conduites par cette association est d'intérêt local,

Madame Cécile GADENNE, Directrice des Hips chanteurs quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- D'attribuer une subvention de fonctionnement de 500€ pour l'Association Culture et Loisirs.

Page 3 sur 13- D'autoriser le Maire où son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette subvention sera imputée sur le compte 6574.

Adoption

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°6b) de l’ordre du jour : Demande de subventions des associations.

Monsieur le Maire, soumet à l'assemblée la demande de l'association les amis de la Dimière qui sollicite une subvention de 1 000€ pour le remplacement des radiateurs de la salle de la Diîmière. Le montant des travaux est estimé à 4 555€.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l'examen de la demande de subvention présenté par l’association les amis de la Diîmière le 24 octobre 2022 pour le remplacement des radiateurs de la salle pour un montant de 1000€.

Considérant que les activités conduites par cette association est d'intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- D'attribuer une subvention de fonctionnement de 1 000€ pour l’association les amis de la Dimière.

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette subvention sera imputée sur le compte 6574.

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°6c) de l’ordre du jour : Demande de subvention des associations.

Monsieur le Maire, soumet à l'assemblée la demande de l'association les Tagadagjiris qui sollicite une subvention de 600€ pour l'achat de nouvelles tenues pour la saison 2022-2023. Le montant du devis présenté s'élève à 1 892€.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l'examen de la demande de subvention présenté par l'association les Tagadagiris le 24 octobre 2022 pour l'achat de nouvelles tenues d’un montant de 600€. Considérant que les activités conduites par cette association est d'intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Page 4 sur 13Décide :

- D'attribuer une subvention de fonctionnement de 600€ pour l'association les Tagadagiris.

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

Cette subvention sera imputée sur le compte 6574.

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°7 de l’ordre du jour : Création d’une salle de motricité à l’école : choix du maître

d'œuvre.

Vu la délibération du 4 juillet 2022 adoptant le projet de création d’une salle de motricité à l'école il est demandé au conseil municipal de choisir un maître d'œuvre pour la mission d'assistance à maître d'ouvrage (AMO) :

Monsieur le Maire et Monsieur Michaël WEBER présentent les offres des entreprises qui ont répondu à la consultation réalisée

- L'entreprise REN MEZ'O pour un montant global de 114 414€ HT

- L'entreprise SAS VERDUCI pour un montant global de 99 840€ HT

Il est précisé que le bureau d'architecture BRUCKERT n'a pas répondu à la consultation.

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- De choisir l’entreprise SAS VERDUCI pour la mission AMO pour un montant de 99 840€ HT,

- __D'inscrire ces crédits au budget 2023,

-_D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce projet.

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le bâtiment sera prévu pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et le nombre d'enfants à l'intérieur de la salle sera adapté en fonction de la surface du bâtiment (organisation des classes par demi-groupe si nécessaire).

Les matériaux utilisés seront de type traditionnel comme le préconise le PLU.

Point n°8 de l’ordre du jour ; Urbanisme.

Monsieur Jean-Paul HEILBRONN présente les dossiers d'urbanisme instruits depuis la dernière séance.

Page 5 sur 13NUMERO NOM ADRESSE NATURE DE DECISION DATE DOSSIER du terrain LA

DEMANDE

DP 067 200 MISME 3 rue de lIII Construction FAVORABLE 03/10/2022

22 R0034 Bernard d'une pergola

PC 067 200 KIEFFER 8 rue René- Création d'une FAVORABLE 19/10/2022

20 R0014 Yannick Xavier piscine, d’une

M01 NAEGERT clôture et

d'une pergola

Il fait un point sur l’avancé des travaux de la rue du Fossé. Pour rappel, le SDEA réalise le remplacement des conduites d'eau et d'assainissement de la rue. La commune en profitera pour remplacer les luminaires avec des ampoules leds. La première phase des travaux est terminée. Des analyses ont été réalisées avant le branchement définitif et le passage à la phase 2.

Les travaux d'éclairage public devraient avoir lieu courant novembre. Ils seront moins importants que prévu initialement car le réseau sera maintenu en aérien. Malgré la diminution du coup des travaux, la Préfecture a pris la décision de maintenir la subvention à 17 000€ soit 62% de participation.

Les prochains travaux du SDEA sur le village seront les canalisations de la rue du Presbytère.

Monsieur Jean-Paul HEILBRONN informe les conseillers que le terrain vague de la rue du Fossé a été entièrement nettoyé pour une question d’insalubrité.

Point n°10 de l’ordre du jour : Divers.

- Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Mme Céline BURCKARD a annoncé sa démission de son poste d'agent technique. Elle gardera son poste d'ATSEM le matin. Son départ du service technique est prévu le vendredi 18 novembre au soir.

- Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux leur avis concernant le maintien ou non des illuminations de Noël en pleine période de crise énergétique. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de conserver les illuminations de Noël mais de réduire le temps d'allumage.

- L'association du FC Hipsheim a réalisé un bénéfice de 26 367€ pour l’année.

- Les vœux du Maire à la population auront lieu le mardi 17 janvier 2023 à la salle du tennis. Les invitations et inscriptions seront distribuées avec le Hipsemer de décembre.

- Un audit sur les arbres autour du terrain de football a été réalisé :

o Les sapins doivent être abattus et seront remplacés

o Un frêne menace de tomber et sera abattu rapidement

o Des arbres sont à tailler.

Le FC Hipsheim s'occupe de la réalisation de ces travaux de coupe.

- Monsieur Jérôme FRITSCH fait le retour sur la manifestation « Hipsheim se ligue contre le cancer » qui a eu lieu le 5 octobre. 477 marcheurs et 50 coureurs ont participé et les bénéfices seront entièrement reversés à la ligue contre le cancer.

Page 6 sur 13- Une caméra de surveillance a été installée entre la chapelle Saint Wendelin et la grange de Mme ISSENHART pour pallier aux dernières incivilités qui ont été constatées.

- Madame Isabelle MISME propose de faire paraître la manifestation des Noëéllies dans un livre de tourisme franco-allemand par le biais de l'Office du Tourisme du Grand Ried.

- || est demandé au service technique de procéder au débroussaillage des haies le long du chemin agricole derrière le cimetière.

- || est demandé un retour suite à la mise en place des biodéchets sur le village. Monsieur Michaël WEBER a assisté à la dernière commission déchets à la Communauté de Communes. Il fait le point à l'assemblée. En août, entre 90 et 150kg de déchets par bacs ont été ramassés. Il est prévu de réduire de moitié la taille des poubelles et réduire les levées. En janvier 2023, tous les plastiques pourront être triés. Une information sera réalisée par la Communauté de Communes.

Un nouveau point d'apport volontaire sera installé dans la rue des Alisiers.

- Mme Nanouschka WALTHER revient sur l'inauguration du panneau d'information de la passerelle par les enfants du Conseil Municipal des Jeunes. Elle a eu lieu le samedi 1° octobre en présence des maires des communes de Hipsheim et Ichtratzheim ainsi que les élus honoraires des deux villages qui sont à l'initiative du projet et également les personnes qui ont œuvré pour la réaliser.

Le mandat du CMJ prend fin et la campagne pour le nouveau mandat a démarré. Les élections auront lieu le vendredi 6 janvier 2023 à l'école.

- Madame Cécile GADENNE fait un point aux conseillers municipaux sur le déroulement des prochaines manifestations importantes à savoir la cérémonie de commémoration de l'armistice le 11 novembre, la fête de Noël des séniors le 7 janvier 2023 et les vœux du Maire le 17 janvier 2023.

- Le rémouleur sera présent au marché le samedi 5 novembre.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h38.

Hipsheim le 24 octobre 2022

Philippe Cécile Jean-Paul Anita Michaël ROME FRIEDMANN HEILBRONN PHILIPPI WEBER

EXCUSEE

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Isabelle Christian Marie-Reine Karin Christophe MISME HORNECKER GONZALEZ MULLER ISSENHARTPage 8 sur 13