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Compte-Rendu - compte rendu CM du 05102020
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Hipsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 05102020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE HIPSHEIM
Sur convocation individuelle de Monsieur le Maire Philippe ROME, en date du 1° octobre
2020, le conseil municipal s'est réuni dans la salle de la Dimière de Hipsheim, en application du II! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-
8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Présents: 14/15
Présents : Mesdames et Messieurs: Philippe ROME, Cécile FRIEDMANN, Jean- Paul HEILBRONN, Anita PHILIPPI, Alexandre BOURRAT, Jérôme FRITSCH, Christian HORNECKER, Christophe ISSENHART, Isabelle MISME, Karin MULLER, Marie-Reine PACLET, Claude SCHULT, Nanouschka WALTHER, Michaël WEBER.
Absente excusée : Madame Céline BRICHLER.
Secrétaire de la séance : Madame Anita PHILIPPI.
Ouverture de séance à 19H25.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous.
Point n° 1 de l’ordre du jour : approbation du compte rendu du 07 septembre
2020.
Aucune observation n'ayant été formulée le compte rendu du 07 septembre 2020 est
approuvé à l'unanimité.
Point n° 2 de l’ordre du jour : Nouvelle mairie.
a) Avancement du chantier
La dalle haute de la salle associative a été coulée. Sur la dalle a ensuite été posée une couche d'isolation puis la membrane d'étanchéité sur laquelle vont être déposé des cailloux.
La prise de mesure de toutes les nouvelles portes et fenêtres extérieurs a été réalisée pour mise en fabrication. b) Travaux complémentaires non inclus dans les marchés
Monsieur Weber fait part aux conseillers des travaux à réaliser qui ne sont pas inclus
dans le marché initial à savoir :
©
©
©
©
©
© La rampe d'accès pour handicapés,
L'assainissement,
Les parkings,
Les aménagements extérieurs,
La réfection du toit,
La résine du sol extérieur.
Pour ces travaux différents devis seront sollicités et présentés lors d'un prochain
conseil municipal pour délibération.
Point n° 3 de l’ordre du jour : Point sur les manifestations du 4°"® trimestre.
© 11 octobre 2020 : Ligue contre le cancer « Octobre rose »:
En raison de la pandémie de la Covid 19, cette manifestation organisée pour la
première fois par la Commune et l’'A.C.L. au profit de la Ligue contre le cancer
va se limiter à 2 circuits de marche. Les départs se feront en fonction de
l'arrivée des participants entre 9 h 30 et 10 h 30. La restauration sur place de
midi et le spectacle sont annulés.
Vu le nombre de réservations pour le repas à emporter de midi, il est proposé
un couscous conditionné dans des récipients prêt à emporter.
11 novembre 2020 : Cérémonie de commémoration :
Pour le moment cette manifestation est maintenue toujours dans le plus strict
respect des règles sanitaires.
Le déroulement : cérémonie devant le monument aux morts à 9 h 30,
la grand'messe à 10h — après la messe sera servi un vin chaud à l'extérieur à
côté de l'église.
Les Hips'chanteurs et des musiciens animeront la cérémonie.
Fête des aînés :
Cette année en raison de la Covid-19, la municipalité est contrainte d'annuler le déjeuner de fin d'année du 3ème âge. Afin de conserver ce lien indispensable avec nos aînés, il est proposé d'offrir un colis garni pour chaque aîné. Ces colis pourront être retirés par les aînés le samedi 18 décembre entre 8 h et 12 h au marché dans la cour de la dimière. Pour ceux et celles qui le souhaiteront ou qui ne pourront pas se déplacer, le dimanche 19 décembre à partir de 14 h, une calèche circulera dans les rues du village pour leur remettre en mains propres les paniers garnis.
Monsieur le Maire quitte la salle.
Plusieurs propositions de colis ont été sollicitées, dont les prix varient entre 22 € et 55 €. Les conseillers analysent les différentes offres.
Lu Ponmmmilumiminimal anrèe nn naunir Hâlihéra Adlaridoe dla ratanir la proposition de ROME Traiteur à Geispolsheim pour un panier « homme ou femme » avec des produits locaux pour un prix unitaire de 22 €.
Adopté à 13 voix sur 14.
© Le marché hebdomadaire :
Depuis mi-juillet, le maché local de Hipsheim a connu un vrai succès. En raison de la période hivernale qui s'annonce, il a été décidé de déplacer ce marché à compter du 17 octobre 2020, dans la cour de la dimière sous un chapiteau mis en place pour la circonstance et cela jusqu'au printemps. Par ailleurs, la Communauté des Commune du Canton d'Erstein soutient
fortement les petits marchés locaux en leur fournissant des flyers, des ballons et des décorations pour une animation ponctuelle afin de relancer la
fréquentation avec une tombola gratuite avec des lots offerts par les commerçants du marché local afin de faire découvrir leurs différents produits. Les dégustations ne seront pas possibles en raison des mesures sanitaires actuelles.
Point n° 4 de l’ordre du jour : affaire du personnel
b)
Mme Lentz
Mme Lentz absente depuis le mois de mai a accouchée d’une petite fille prénommée LEONIE. Son retour à la mairie est prévu pour le 12 octobre prochain.
Monsieur le maire propose aux conseillers de féliciter Chloé, secrétaire de mairie depuis le 2 avril 2013, par un coffret cadeau pour un séjour à l'Hostellerie des châteaux à Ottrott pour un montant forfaitaire de 400 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve la décision de Monsieur le Maire pour offrir ce coffret cadeau pour un séjour à l’hostellerie des châteaux à Ottrott pour un montant de 400 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme Friedmann
Le contrat de Madame Friedmann prend fin le 9 octobre prochain. Monsieur le Maire la remercie pour son investissement durant cette courte période. Aussi il lui propose de rallonger son contrat jusqu'à la fin du mois d'octobre afin qu'elle passe à nouveau le relais à Madame Lentz et qu'elle prenne ses congés non pris à ce jour.
Par ailleurs, afin de répondre à un accroissement temporaire d'activités Monsieur le Maire propose à Mme Friedmann un nouveau contrat de 4 h par semaine pour une durée de 6 mois renouvelable à compter du 1° novembre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a décidé, la création d’un emploi d'adjoint administratif à temps non complet, en qualité de contractuel. Les attributions consisteront à : aider la secrétaire de mairie dans son activité ainsi que de participer au déménagement de la mairie dans les nouveaux locaux au printemps prochain.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 4/35ème.
La rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 354, indice majoré : 330.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée de 6 mois
renouvelable.
Adopté à l’unanimité.
Point n° 5 de l’ordre du jour : Modification de l'éclairage public.
Monsieur Heilbronn présente le projet de modification de l'éclairage public de différents quartiers du village. Il consiste à remplacer l'éclairage traditionnel par des
lampes led.
L'ensemble du projet s’élèvera environ à 111 500 € ht, à savoir : Eclairage centre du village : 74 250, -€ht
Eclairage domaine de St Ludan : 21 257,-€ ht
Eclairage du quartier du Bruhly : 15 976,-€ ht
Monsieur Heilbronn chargé de ce projet présente les différents devis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
e D'’autoriser les travaux,
e De retenir les propositions les mieux disantes,
+ De solliciter toutes les subventions pouvant être accordées dans le cadre de
ce projet,
e De financer ce projet par le budget communal et l’ensemble des subventions obtenues,
e D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué de signer l’ensemble des documents y afférent.
Adopté à l’unanimité.
Point n° 6 de l’ordre du jour : Factures -— finances et devis.
Contrat de location avec la société LOCAMI.
La nouvelle municipalité a pris connaissance d’un contrat de location longue durée souscrit le 03/07/2017 par la commune avec la société LOCAM à Saint-Etienne pour des matériels téléphoniques de la société ASHTEL, terme du contrat le 30/12/2022. Après vérification, il s'avère que la société ASHTEL — 6 Rue du Lieutenant de Quinsonnas à Grenoble est en liquidation judiciaire depuis le 19/02/2019. Deux téléphones sans fil ne fonctionnent plus. La société LOCAM a mandaté la société attendons que la société contacte la mairie après relance téléphonique. La municipalité souhaite résilier au plus vite ce contrat qui est trop onéreux. La résiliation par anticipation est possible mais moyennant le paiement de tous les loyers restants dus et restitution du matériel.
Point n° 7 de l’ordre du jour : Urbanisme
Monsieur Heilbronn fait part des autorisations d'urbanisme « accordés » depuis le dernier conseil :
DP N° NOM ADRESSE DATE DE DECISION DATE DECISION DEPOT
DP R0011 M. BECHERI 05/06/2020 Accordé 14/08/2020 5 rue des Noyers
DP RO009 Mme KOESSLER | 18/05/2020 Accordé 10/09/2020 27 rue des Alisiers
DP R 0016 M. HEYBERGER 30/06/2020 Accordé 18/09/2020 4, rue du chêne
PC N° NOM ADRESSE DATE DE DECISION DEPOT
PC RO002 Mme BINNERT 18 rue | 17/02/2020 Accordé 07/09/2020 de l'Eglise
PC RO003 M. Wersinger 02/07/2020 Refusé 59 route de Lyon Nouvelle 05/09/2020 Fegersheim demande faite
sous n° RO009
PC RO006 M. GOLLY 28b, rue | 24/07/2020 Refusé nouvelle Circulaire Limersheim demande faite
sous n° R0011
Point n° 8 de l’ordre du jour : Divers
e Monsieur le Maire propose au conseil de nommer M. Antoine Rudloff au titre de maire honoraire de la commune ainsi que Monsieur José Issenhart adjoint honoraire qui comptent plus de 18 années de mandat au sein de la commune.
Rapports d'activités
Monsieur le Maire informe les conseillers que le rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets - territoire du Pays d’Erstein le rapport d'activités 2017 - 2018 - et 2019 des services e la CCCE sont consultable au secrétariat de mairie ou peuvent être envoyés en dématérialisé en cas de demande.
Monsieur Heilbronn qui a assisté :
- à la commission locale Grand cycle de l’eau des périmètres du Ried et de la Zembs et de l'Ehn Andlau Scheer
- à la Commission locale d'assainissement du périmètre du Pays d'Erstein - aux commissions locales eau potable des périmètres de la ville d'Erstein et d'Erstein Nord
informe sommairement du contenu de ces réunions et qu'il est possible de consulter les comptes-rendus au secrétariat de mairie voire même envoyés en dématérialisé en cas de demande.
Monsieur Heilbronn fait part aux conseillers qu'un nouveau compteur « communicant gaz » au service des consommateurs existe.
£ lon Enmanlaminimen dr: ne nat mufé À ann d£smlsassm loouwxm disco mu me ns 0 0 | pour présenter ce nouvel outil.
e Le conseil municipal et les agents communaux avec leurs familles sont d'ores et déjà invités pour une fête de Noël en date du 18 décembre 2020.
+ La commune a reconverti un terrain communal situé à l'entrée de la forêt, après le terrain de foot en espace naturel, composé de ruches, hôtel à insectes, de petites prairies fleuries. L'espace fait la part belle à la biodiversité. || accueillera enfants et séniors à l’occasion de moments de fêtes.
e Noëlies :
Madame Friedmann fait part aux conseillers que la Commune de Hipsheim avec sa belle crèche qui orne l'entrée de la chapelle, durant la période de l'Avent et jusqu'en janvier fait dorénavant partie des Sentiers des crèches d'Alsace (les Noëlies).
Les Noëlies c'est également des concerts de Noël gratuits en Alsace, des crèches remarquables, des expositions, des animations.
° Inscription de Mme et M. GSTALTER au concours départemental des maisons fleuries.
e Le règlement intérieur du conseil municipal est en cours d'élaboration et sera présenté au prochain conseil municipal.
e Des propositions pour régler le stationnement dans la rue de l'église sont en cours d'étude.
e Terre sans Frontière n'animera pas cette année la marche de St Nicolas dans le
village.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h52.
Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 2 novembre 2020 à 19h15
à la Dimière.
HIPSHEIM, le 05 octobre 2020
Le maire,
Philippe ROME