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Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90
mairie@notre-dame-de-l’isle.fr
www.notre-dame-de-lisle.fr
COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 3 avril 2019
Date de convocation : 30/03/2019
Date d’affichage : 30/03/2019
Nb de conseillers en exercice : 13
Présents : 10
Votants : 9
L'an deux mille dix-neuf, le trois avril à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.
Étaient présents :
M. FAVRESSE Alain
M. LACAILLE Christophe
Mme LARDY Roseline
M. LEPRE Thierry
Mme LERATE Catherine,
M. MAILLARD Charles
M. MONNOT Christian-Marie
Mme TISON Nathalie
M. SILLIAU Alain
Ont donné pouvoir : Mme BILLARD Pascale à Mme LERATE Catherine,
Absent(e)s excusé(e)s : Mme LASSERRE de La BROSSE Catherine, Mme BAUMGARTNER
Muriel
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
M. FAVRESSE Alain a été désigné secrétaire de séance. 2
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés adopte le PV du 25 Février 2019.
Finances et Administration Générale
Adoption du compte administratif 2018
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Monsieur LACAILLE Christophe, Maire-Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Thibaut BEAUTÉ, maire, s’est retiré pour laisser la présidence Monsieur LACAILLE Christophe, Maire-Adjoint, pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le compte administratif 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2018 (fonctionnement) : 99.638,54 €
Résultats antérieurs reportés : 270.790,59 €
Résultat à affecter (fonctionnement) : 155.022,67 €
Solde d’exécution d’investissement (hors reports) : 105 300,00 €
Solde des reports d’investissement : - 79.651,00 €
Solde d’exécution d’investissement (reports inclus) : - 45.720,58 €
- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.