Procès Verbal - PV CM 3 mars 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 3 mars 2023

Procès Verbal - PV CM 31 mars 2023

Procès Verbal - PV CM 31 mars 2023

Procès Verbal - PV CM 30 mars 2016

Procès Verbal - PV CM 30 mars 2016

Procès Verbal - PV CM 3 avril 2019

Procès Verbal - PV CM 3 avril 2019

Procès Verbal - PV CM 27 janvier 2023

Procès Verbal - PV CM 27 janvier 2023

Procès Verbal - PV CM 26 mar 2018

Procès Verbal - PV CM 3 mars 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 mars 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 03 mars 2023

Date de convocation : 27/02/2023

Date d’affichage : 27/02/2023

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 03 mars à 20h30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme Pascale BILLARD

Mme Amélie BOUCHER

M. Bruno DESMOUSSEAUX

M. Vincent DUPONT

M. Alain FAVRESSE

Mme Claire HENNEQUET

M. Christophe LACAILLE

M. Thierry LEPRÉ

Mme Catherine LERATE

Mme Karine PERTOLDI

Mme Nathalie TISON

Ont donné pouvoir : Mme Laure BAUDOT à M. Thierry LEPRÉ, M. Eric COTTARD à M. Thibaut BEAUTÉ

Absente excusée : Mme Laurine DUFOURT

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

M. Christophe LACAILLE a été désigné comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2023

Approbation à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2023.

I/ Finances et administration générale

1/ Protection sociale complémentaire du personnel territorial

Monsieur le Maire rappelle :

 que la commune a, par la délibération du 25/03/2022, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Pu- blique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale com- plémentaire du personnel sous la forme d’une couverture santé, à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application

- des articles L 452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique - du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- de l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

- du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

 que les modalités de participation financière, décidées en conseil le 27 janvier 2023 sont les suivantes : - du 01/03/2023 au 31/12/2025 :

15 euros de participation mensuelle de l’employeur pour la mutuelle santé quelle que soit la compo- sition familiale et le traitement de l’agent.

- du 01/01/2026 au 31/12/2028 (Obligation de minimum 15€ mensuel quel que soit le traitement de l’agent et son temps de travail) : 15 euros de participation mensuelle. Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

 qu’il a été décidé de de verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en ac- tivité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité, qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg27.

Le Maire expose :

 que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de la mise en concurrence de cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés :

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique ;

- Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

- Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

- Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 31/08/2022, autorisant le Président du CDG à signer le marché pour la Santé avec Mutame et Plus ;

- Vu l’avis du Comité Technique réuni le 10/01/2023 suite à la saisine de la commune ;3

DECIDE :

 d’adhérer à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet santé dont l’attributaire est la Mutame et Plus et ce aux conditions suivantes :

Date d’effet : à partir du 1er janvier 2023, (date de fin le 31 décembre 2028). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2029.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels

Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes : (les remboursements sont exprimés en pourcentage du tarif conventionné de la sécurité sociale)45

Tous les soins faisant l’objet d’un remboursement du régime obligatoire de la sécurité sociale font l’objet d’un remboursement au titre du présent contrat.

Pour les soins qui ne seraient pas compris dans l’une des catégories du tableau ci-dessus, le remboursement de la présente complémentaire santé sera effectué à concurrence de 100% des frais réels.

Tableaux des montants de cotisations (en Euros)

Agents en activité6

Agents retraités

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents rela- tifs à l’adhésion de la présente convention de participation.

2/ Installation d’une chaudière bois-énergie pour alimenter l’école, la salle des fêtes et la bibliothèque et le logement – Convention de participation financière

Monsieur le Maire rappelle que le fuel nécessaire au fonctionnement des chaudières est une importante dépense pour l’école mais qui est maitrisée pour la mairie.

Il explique la nécessité de passer au bois-énergie afin de contrôler cette dépense. Ce nouvel équipement chauffera l’ensemble du site de l’école dont les futurs bâtiments. Le silo et la chaudière seront installés sous la bibliothèque.

Une vérification de la partie récente de l’école (combles) sera faite.

Les combles de la partie ancienne seront isolés au moment de la transformation en logement.

Exposé des motifs :

Le SIEGE, compétent en matière de production d’énergie renouvelable en application des dispositions de l’article L.2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, entend réaliser l’installation d’une chaudière bois-énergie pour alimenter les bâtiments de l’école, la salle des fêtes, la bibliothèque et le logement de Notre-Dame de l’Isle après avoir réalisé, conformément à la délibération du Conseil municipal du 05/06/2020, une étude technico-économique ayant conclu à la pertinence d’un tel projet.

Conformément au régime de participation financière du SIEGE, la réalisation de cette opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

L’estimation de cette participation s’élève en section d’investissement à : 10 000 €HT.

Etant entendu que ce montant sera ajusté sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite du montant indiqué ci-dessus.

En cas de dépassement de ce montant, les compléments de participation communale seront examinés par voie d’avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés :

AUTORISE

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription de la somme au Budget de l’exercice au compte 20415.

3/ Installation d’une chaudière bois-énergie pour alimenter la mairie – Convention de participation financière

Monsieur le Maire explique l’éventualité de l’extension de l’usage de la nouvelle chaudière vers le second bâtiment.

Exposé des motifs :

Le SIEGE, compétent en matière de production d’énergie renouvelable en application des dispositions de l’article L.2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, entend réaliser l’installation d’une chaudière bois-énergie pour alimenter les bâtiments de la mairie de Notre-Dame de l’Isle après avoir réalisé, conformément à la délibération du Conseil municipal du 05/06/2020, une étude technico-économique ayant conclu à la pertinence d’un tel projet.

Conformément au régime de participation financière du SIEGE, la réalisation de cette opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.7

L’estimation de cette participation s’élève en section d’investissement à : 5 000 €HT.

Etant entendu que ce montant sera ajusté sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite du montant indiqué ci-dessus.

En cas de dépassement de ce montant, les compléments de participation communale seront examinés par voie d’avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés :

AUTORISE

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription de la somme au Budget de l’exercice au compte 20415.

4/ Demande de subvention au titre des fonds de concours 2023 apportés par SNA

Monsieur le Maire précise que l’équipement de la salle des fêtes est à revoir, y compris les ventilo- convecteurs.

Un groupe de travail sera créé.

Une enveloppe de 50 à 100.000 euros sera nécessaire.

L’opération n’est pas encore chiffrée car l’enlèvement des poteaux de la salle des fêtes ne l’est pas encore : le bureau d’étude doit rendre prochainement son chiffrage.

Monsieur le Maire va tout de même solliciter le fonds de concours.

Le coût de l’opération sera précisé ultérieurement à concurrence du montant de la subvention, limitée à 6000 euros.

Monsieur le Maire rappelle que la commune touche les fonds de concours tous les ans et que divers travaux ont pu être financés grâce à cela : mairie, cheminement piéton, aire de jeux, …

Monsieur le Maire présente le dispositif mis en place par Seine Normandie Agglomération pour l’attribution de fonds de concours 2023 afin d’accompagner les opérations communales d’investissements.

Dans ce cadre, le conseil municipal propose de présenter :

- au titre de 2023, le projet de rénovation thermique et sanitaire de la cantine de l’école des Hiron- delles

L’objet de cette demande de subvention est de rendre possible le financement de cette opération que la commune ne peut porter seule.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à : 97.000,00 euros HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés :

DECIDE

- de solliciter Seine Normandie Agglomération pour l’attribution des fonds de concours 2023 selon le plan de financement suivant :

Au titre de 2023, le projet de rénovation thermique et sanitaire de la cantine de l’école des Hirondelles est donc détaillé ci-après :

Dépenses Montant HT Ressources Montant % arrondi

Travaux 97.000,00 € Fonds de concours SNA 6.000,00 € 6,20 %

Subvention D.E.T.R. 38.800,00 € 40,00 %

Subvention Départementale 38.800,00 € 40,00 %

Autofinancement :

- Fonds propres 13.400,00 € 13,80 %

TOTAUX 97.000,00 € TOTAUX H.T. 97.000,00 € 100 %

M. le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.8

5/ Service Civique pour lieux de vie et de savoir

Monsieur le Maire explique que l’emploi en Service Civique sera composé de missions de 24h hebdomadaires, qu’il devra porter sur les lieux de vie et de savoir à la chapelle, notamment sous forme d’animations culturelles dédiées à nos aînés.

Un groupe de travail et une fiche de poste sont à prévoir.

Monsieur le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;

- d’autoriser la formalisation de missions ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tels que définis par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;

- de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et à la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121-12, L2121-29 du CGCT

- Vu le Code du Service National,

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

- Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

- Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;9

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés :

DÉCIDE

Article 1 :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tels que définis par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ; - de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

II/ Informations diverses

1/ Droit à la formation des élus

Monsieur le Maire rappelle que tout élu peut exercer son droit à la formation.

2/ Le Comice agricole de Vexin-sur-Epte sollicite une subvention auprès de notre commune pour son organisation annuelle qui se tiendra les 10 et 11 juin 2023 au Château de Cahaignes. Cette demande de subvention sera soumise au conseil municipal lors de la séance dédiée au vote des subventions.

3/ Repas des aînés

Il se tiendra le dimanche 26 mars 2023, à la salle des fêtes du Clos Galy.. La formule reste habituelle : repas et animation.

Le conseil a choisi le menu à partir de l’offre retenue, sélectionnées parmi les 3 devis de traiteurs sollici- tés par la mairie.

Pour l’animation, c’est la chanteuse Virginie COCHEZ qui a été retenue.. Pour le service, 4 jeunes du village nés en 2006 seront sollicités.

4/ Calendrier

- Le samedi 11 mars 2023 : journée environnement.

- Le jeudi 30 mars 2023 à 20h30 : Une présentation du CESE de Seine Normandie Agglomération se tiendra à la salle du Clos Galy

5/ Diverses informations

 Les estivales : le plan de communication est programmé et sera relayé par le Catenay et les autres supports de communication.