Procès Verbal - PV CM 16 octobre 2019

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Procès Verbal - PV CM 16 octobre 2019 Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 16 octobre 2019

Date de convocation :10/10/2019

Date d’affichage : 10/10/2019

Nb de conseillers en exercice : 13

Présents : 7

Votants : 10

L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 16 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme BILLARD Pascale

M. FAVRESSE Alain

M. LEPRÉ Thierry

M. LACAILLE Christophe

Mme TISON Nathalie

M. SILLIAU Alain

Mme LERATE Catherine

Ont donné pouvoir : M. MONNOT Christian-Marie à M. BEAUTÉ Thibaut, M. MAILLARD Charles à

M. LEPRÉ Thierry, Mme BAUMGARTNER Muriel à M. FAVRESSE Alain,

Absentes excusées: Mme LARDY Roselyne et Mme DE LA BROSSE Catherine

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

M. Thierry LEPRÉ a été désigné secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

I/ Finances et administration générale

1/ Modification des statuts de Seine Normandie Agglomération

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les nouveaux statuts de la communauté d’agglomération de SNA ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés DECIDE

- D’approuver les statuts modifiés de Seine Normandie Agglomération, tels qu’annexés à la présente délibération.

2/ Demande de subvention au titre des fonds de concours 2020 apportés par SNA

Monsieur le Maire présente le dispositif mis en place par Seine Normandie Agglomération pour l’attribution de fonds de concours 2020 pour accompagner les opérations communales d’investissements.

Dans ce cadre, le conseil municipal propose de présenter : au titre de 2020, la réhabilitation du logement du commerce situé au 1 rue de l’Eglise à Notre-Dame de l’Isle L’objet de cette demande de subvention est de rendre possible le financement de cette opération que la commune ne peut porter seule.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à : 25 000 euros TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés DECIDE

- De SOLLICITER Seine Normandie Agglomération pour l’attribution du fond de concours 2020 pour le projet de réhabilitation du logement du commerce situé au 1 rue de l’Eglise à Notre-Dame de l’Isle.

3/ Remboursement des frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles.

Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la bibliothèque départementale et leurs achats en librairie.

C’est pourquoi, il est normal que ceux-ci soient indemnisés conformément à la législation en vigueur, des frais engagés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés DECIDE

- D’AUTORISER le remboursement, conformément à la réglementation en vigueur, par la commune de leurs frais de déplacements, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, - DE DONNER délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles,

4/ Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement de la population en 2020

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement de la population en 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés DECIDE

- DE DESIGNER un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.3

Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS).

Le coordonnateur, si c’est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L2123-18 du CGCT.

Le coordonnateur d’enquête recevra 16,16 € pour chaque séance de formation.

5/ Création d’emplois d’agents recenseurs de l’enquête de recensement 2020

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement 2020 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés DECIDE

DE CREER des emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison : De deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

Les agents seront payés à raison de :

- 1,13€ la feuille de logement remplie

- 1,72€ le bulletin individuel rempli

Les agents recenseurs recevront 16,16€ pour chaque séance de formation.

II/ Environnement et Travaux

1/ Carrefour du cimetière

Une réunion technique est programmée avec le Département et l’entreprise retenue EBTP début novembre. Lors de cette réunion, une date sera arrêtée pour organiser la réunion publique avec les riverains.

2/ DETR 2020

Afin de préparer le dossier de demande de subvention, Monsieur le Maire sollicite la réflexion du conseil pour étudier les projets susceptibles d’être présentés.

II/ Communication

Le Catenay N°18

M. LACAILLE fait un point sur le Catenai N°18 qui doit paraître d’ici la fin du mois.

IV/ Education, Culture, Solidarité

Nomination du responsable bénévole de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n°31/2018 en date du 15/10/2018, Madame Pascale BILLARD a été nommée référent de la bibliothèque municipale suite à la démission de Madame Agnès GUILLEMARD, responsable bénévole de la bibliothèque municipale, pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections et de signer les procès-verbaux d'élimination.

Madame Pascale BILLARD exerçant la fonction de responsable bénévole de la bibliothèque municipale en tant que référent et ayant effectué les formations obligatoires à la MDE d’Evreux, il convient de régulariser cette situation. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Pascale BILLARD en tant que responsable bénévole de la bibliothèque municipale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés DECIDE

DE DESIGNER Madame Pascale BILLARD en qualité de responsable bénévole de la bibliothèque municipale.