Procès Verbal - 2023 06 06 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2023 06 06 pv conseil municipal Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 06 pv conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

| Séance du mardi 06 juin 2023 Haute-Savoie |

Le 06/06/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune

de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales le 31/05/2023, se sont réunis

Nombre de conseillers

| En exercice : 27

Présents : 14

Votants : 20 en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140

| : rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Date de réunion | Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, 06/06/2023 BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie,

= LARCHER Patrick, BERON Alexandra, BARBIER Savoya, ROSAY Jacques,

| conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant

31/05/2023 | composé de vingt-sept membres.

Affiché le Procurations: DE VIRY François à DUPONT Loreleï, JACQUET Ludivine à | !: AMSALEM kRonan, VIOLLEI Pierre à VIOLLEI Michele, DEMALIE Carine a | 10/07/2023 BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël à DUPENLOUP Nathalie, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent.

Absents : DE VIRY François, JACQUET Ludivine, VIOLLET Pierre, DEMALTE

Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre- Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy.

Secrétaire de séance : DUPENLOUP Nathalie

Date de convocation

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour

Décisions du Maire :

Décision n° 2023-016: Conseil Départemental de Haute-Savoie — Demande de subvention

19 560,00 € HT pour l'aménagement d’une voie partagée chemin des Clinzets

Décision n° 2023-017: Conseil Départemental de Haute-Savoie — Demande de subvention

28 455,00 € HT pour l'aménagement de cheminements piétons sécurisés et de sécurisation d'une

traversée de hameau, sur des voies départementales en agglomération

Décision n° 2023-018 : GRUFFAZ Alison — Contrat de prêt de l'exposition ( Bienvenue dans le monde

d’Alison Gruffaz »

Décision n° 2023-019 : BERTHET Quentin — Contrat de location d’un logement communal

Décision n° 2023-020 : Cabinet UGUET — Marché public de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un

point d'apport volontaire des ordures ménagères, d’un arrêt de bus et d’un parking à Malagny Décision n° 2023-021 : ADIC Informatique — Acquisition d’un logiciel de gestion des cimetières Décision n° 2023-022 : ADIC Informatique — Contrat relatif à la maintenance du logiciel de gestion des cimetières

Décision n° 2023-023 : Cabinet d'avocats AKLEA — Convention d'honoraires

Décision n° 2023-024 : IDEX ENERGIES — Contrat d'assistance technique et de dépannages

Propositions de délibérations

1. AMENAGEMENT DU CHEMIN DES CLINZETS

Attribution du marché de travaux 4 Reprise du réseau d'eaux pluviales et aménagement de la voirie -

Chemin des Clinzets à Malagny »

2. NETTOYAGE DES LOCAUX SCOLAIRES COMMUNAUX

Attribution du marché de prestations de services & Nettoyage des locaux scolaires communaux »

3. BIO GAZ GENEVOIS

Enregistrement d'une unité de méthanisation - Avis du conseil municipaler le Maire explique à l'assemblée, qu'un marché de maîtrise d'œuvre a été passé avec le |

Cabinet UGUET, pour la reprise du réseau d'eaux pluviales et l'aménagement de la voirie du & Chemin

des Clinzets » à Malagny.

Dans ce cadre, un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 7 avril 2023, sur le profil

d'acheteur de la commune, au BOAMP et dans le journal d'annonces légales & le Messager », pour un

marché de travaux composé des lots suivants :

- Lot 1 : Terrassements, soutènement, réseaux et espaces verts

-__ Lot 2 : Bordures et revêtements

| La procédure est une procédure adaptée ouverte, telle que prévue par les articles L. 2123-1 et

R.2123-1 1° du Code de la commande publique.

Les critères de sélection des offres sont les suivants :

| - Prix, avec un coefficient de pondération de 40 % ;

| - Valeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par l'entreprise : étudiées sur

| la base du mémoire technique et des documents joints à l'offre, avec un coefficient de pondération

de 60 % avec 4 sous-critères :

2.1- Organisation des travaux / planning - Coeff. 4

2.2- Moyens humains, maiérieis ei fournitures - Coeff. 2

2.3- Sécurité / Respect du cadre de vie sur le chantier - Coeff. 2

2.4- Gestion de l'environnement et de l'environnement du chantier y compris bilan carbone de |

l'entreprise en lien avec ce chantier - Coeff. 2

Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, 5 offres ont été réceptionnées :

1. SER SEMINE (Etablissement secondaire d'EUROVIA ALPES SAS) pour le lot 2 ;

| 2. COLAS FRANCE TSE pour le lot 2 ;

:3. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour le lot 2 ;

4. ENTREPRISE BESSON SAS pour le lot 1 ;

5. MITHIEUX TP pour le lot 1 ;

Les candidatures présentées par les 5 sociétés ont été admises au vu de leurs capacités juridiques, |

économiques et techniques jugées suffisantes.

Dans le cadre du rapport d'analyse des offres du Cabinet UGUET, maître d'œuvre, en date du

23/05/2023, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) a donné un avis favorable à l'attribution des 2 lots

| du marché comme suit :

-_ Lot 1 KTerrassements, soutènement, réseaux et espaces verts » à l'entreprise BESSON SAS, dont le

siège est situé ZA Les Iles - BP 36 - 74270 MARLIOZ, pour un montant de 297 781,84 € HT ;

- Lot 2 &Bordures et revêtements » à l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - 3 rue Hrant Dink -

69285 LYON, pour un montant de 129 210,34 € HT ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,

Vu l'ouverture des plis en date du 02/05/2023,

Vu le rapport d'analyse des offres du Cabinet UGUET, Maître d'œuvre, en date du 23/05/2023,

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 30/05/2023,

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

aménagement de la voirie - Chemin des Clinzets à Malagny » comme suit :

Attribue l'ensemble des lots du marché de travaux pour la & Reprise du réseau d'eaux pluviales et |

|- Lot 1 « Terrassements, soutènement, réseaux et espaces verts » à l’entreprise BESSON SAS, dont le

siège est situé ZA Les Iles - BP 36 - 74270 MARLIOZ, pour un montant de 297 781,84 € HT ;

-_ Lot 2 &Bordures et revêtements » à l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - 3 rue Hrant Dink -

69285 LYON, pour un montant de 129 210,34 € HT ;

Et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants ainsi que tout

document afférent au dossier.

Fe Et-2023:037-="NETTO f VO er Rider:

Monsieur le Maïre explique à r assemblée, que le marché de nettoyage _ locaux scolaires communaux

en cours arrive à échéance le 31 juillet 2023.

Dans ce cadre, un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 6 avril 2023, sur le profil

d'acheteur de la commune, au BOAMP et dans le journal d'annonces légales «le Messager », pour un

marché de prestations de services courant du 1 août 2023 au 31 juillet 2025, composé des lots

suivants :

- Lot 1 : Nettoyage des locaux de l'école élémentaire Marianne Cohn

- Lot 2 : Nettoyage des locaux de l'école élémentaire de MalagnyLa procédure est une procédure adaptée ouverte, telle que prévue par les articles L. 2123-1 et

:R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Les critères de sélection des offres sont les suivants : | - Prix, avec un coefficient de pondération de 40 % ;

| - Valeur technique, avec un coefficient de pondération de 60 % avec 5 sous-critères : |

2.1- Description méthodologique - 10%

2.2- Moyens humains pour la réalisation des prestations (dont taux d'encadrement) - 15 %

2.3- Cohérence entre le temps passé et la qualité de la prestation attendue - 15 %

2.4- Démarche de développement durable - 15 %

2.5- Politique sociale de l'entreprise - 5 %

Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, 5 offres ont été réceptionnées : NC-2L / AP GROUPE SERVICES pour les lots 1 et 2 ;

PRO IMPEC pour les lots 1 et 2 ;

GROUPE NGM SERVICES pour les lots] et 2 ;

DN PRO pour les lots 1 et 2 ; |

COLAS FRANCE pour le lot 2 ;

| L'offre de COLAS France étant inappropriée (confusion avec une autre consultation en cours), celle-ci a été

| éliminée.

Les autres candidatures présentées ont été admises au vu de leurs capacités juridiques, économiques et

| techniques jugées suffisantes.

| Dans ie cadre du rappori d ‘anaiyse des oïfres en daie du 26/1 05/ 2025, ia Commission d ‘Appel d' Offres

a donné un avis favorable à l'attribution des 2 lots du marché comme suit : |- Lot 1 & Nettoyage des locaux de l'école élémentaire Marianne COHN » à l’entreprise PRO IMPEC,

dont le siège est situé 1 rue Simon Vollant - P.A de la Cessoie - BP 70133 - 59832 LAMBERSART cedex, pour un montant annuel de 43 002,86 € HT ; - Lot 2 & Nettoyage des locaux de l'école élémentaire de MALAGNY » à l’entreprise NC-2L/AP GROUPE SERVICES dont le siège est situé 293, route du Tunnel - Bât Le Thomas Il - 73370 LE BOURGET DU LAC, pour un montant annuel de 12 291,00 € HT ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,

| Vu l'ouverture des plis en date du 02/05/2023,

| Vu le rapport d'analyse des offres, en date du 26/05/2023,

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 30/05/2023,

psp

| Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

| Attribue l’ensemble des lots du marché de prestations de services pour le ( Nettoyage des locaux scolaires

| communaux » comme suit : | |- Lot 1 & Nettoyage des locaux de l'école élémentaire Marianne COHN » à l'entreprise PRO IMPEC, dont le siège est situé 1 rue Simon Vollant - P.A de la Cessoie - BP 70133 - 59832 LAMBERSART cedex, pour un montant annuel de 43 002,86 € HT ; |- Lot 2 « Nettoyage des locaux de l'école élémentaire de MALAGNY » à l’entreprise NC-2L/AP | |

| GROUPE SERVICES dont le siège est situé 293, route du Tunnel - Bât Le Thomas Il - 73370 LE BOURGET DU LAC, pour un montant annuel de 12 291,00 € HT ;

Et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants ainsi que tout

document afférent au dossier.

Madame Loreleï DUPONT, adjointe déléguée à la nature et la santé et aux ressources humaines, informe

l'assemblée que la société SAS BIO GAZ GENEVOIS a effectué une demande d'enregistrement d’une

unité de méthanisation.

En conséquence, par l'arrêté n°PAIC-2023-0030 du 14 avril 2023, Monsieur le Préfet de la Haute-

Savoie a ouvert une consultation du public de 4 semaines, du mardi 9 mai 2023 au mardi 6 juin 2023

inclus. Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, il invite le

conseil municipal à donner un avis sur cette demande.

Une unité de méthanisation a été créée sur les communes de Neydens et Saint-Julien-en-Genevois

(adresse du site : 1273 chemin de Huffin - 74160 Neydens), afin de valoriser en méthanisation

essentiellement des effluents d'élevages et des matières végétales brutes issues des 5 exploitations

agricoles associées à la société BIO GAZ GENEVOIS (EARL du Pré Cambin gérée par Didier L'ACHAT,

EARL Chantovent gérée par Marc BAUDET, EARL La Ferme sur la côte gérée par Raphaël CHARDON,

EARL La Ferme Huffin gérée par Nicolas FELIX et GAEC Le Salève géré par Laurent DUBETTIER-

GRENIER).| L'unité de méthanisation a déjà fait l'objet d'une déclaration initiale en tant qu’installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : l'installation est actuellement classée à déclaration sous la

rubrique n°2781.1.c de la nomenclature des ICPE.

| Les intrants sont issus :

| - Des 5 exploitations agricoles concernées par le plan d'épandage ;

-__ Des effluents d'élevages et des matières végétales brutes et autres déchets types céréales ; |

L'activité principale de l'établissement relèvera du régime de l'enregistrement au titre des ICPE. Il est

prévu (comme lors de la déclaration initiale) que les digestats soient épandus sur des parcelles agricoles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Vu l'arrêté du Préfet de la Haute-Savoie n PAIC-2023-0030 du 14 avril 2023 portant ouverture et

organisation d’une consultation du public concernant l'enregistrement d'une unité de méthanisation

exploitée par la SAS BIO GAZ GENEVOIS,

Vu le dossier de demande d'enregistrement reçu le 03/01/2023,

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 1 abstention

(MATTANA Alain), décide d'émettre un avis favorable à la demande d'enregistrement de l'unité de

méthanisation exploitée par la SAS BIO GAZ GENEVOIS.

D ne CT : ET AS L'ordre du jour éiani épuisé, la séunce esi levée à 2

Le Maire, La secrétaire de séance,

Laurent CHEVALIER Nathalie DUPENLOUP