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Compte-Rendu - v1l4vr78zfx1ir
Document publié le Mardi 3 décembre 2013 par la commune de Staple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - v1l4vr78zfx1ir)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal de Staple
du 3 décembre 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur
Eddie DEFEVERE, Maire.
Présents : tous les conseillers en exercice à l’exception de Monsieur Jean-Marie BOLLIER,
absent
Secrétaire de séance : Monsieur SONILIACQUE Franck
Socle des compétences de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure pour
2014
Avant de commencer ce point à l’ordre du jour, Monsieur le Maire se félicite qu’une
intercommunalité avec un périmètre assez large va enfin voir le jour au premier janvier 2014.
Il indique au Conseil Municipal qu’il regrette toutefois que ce nouvel EPCI ne soit pas une
Communauté d'Agglomération. Une communauté d’agglomération apporterait au territoire
deux millions d’euros de plus par an en matière de dotation. Cet argent public servira
malheureusement à d’autres territoires.
Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil Municipal le Projet de Charte de la
Communauté de Communes de Flandre Intérieure (CCFI) amendé par l’atelier de
Gouvernance du 7 octobre 2013.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que cette Charte n’est pas un règlement
intérieur mais un code de bonne conduite à destination des élus.
À propos de la gouvernance, Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans la
mesure où tous les délégués sont désignés par leur conseil municipal, l’exécutif pourrait être
élu le 23 décembre sur convocation de Monsieur le Sous-Préfet.
A ce sujet, Monsieur le Maire indique qu’une proposition a été faite par Monsieur Varlet,
Maire de Sainte-Marie-Cappel, au comité de pilotage. L’exécutif proposé aurait été composé
d’un Président et de 13 Vice-Présidents. Plusieurs membres du comité de pilotage ont trouvé
cet exécutif beaucoup trop large.
Monsieur TIMMERMAN considère que chaque délégation de la CCFI devrait être fixée avant
d’élire les Vice-Présidents. On connaît en effet des exemples où les délégations sont fictives
et ne correspondent pas à un service réel. Monsieur le Maire est tout à fait d’accord sur ce
point et rappelle qu’il a déjà regretté plusieurs fois l’importance trop grande accordée par
certains aux postes de responsabilité. Ce qui compte, c’est le développement du territoire. Avant de délibérer pour les compétences de la CCFI, Monsieur le Maire rappelle au Conseil
Municipal que les 14 délibérations qui sont présentées, permettront, si elles sont votées à la
majorité qualifiée par toutes les communes membres de modifier les statuts de la CCFI tels
qu’ils sont repris dans l’arrêté préfectoral portant création de la CCFI.
Chaque délibération est ensuite présentée et débattue :
Délibération n°1
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
Compétence obligatoire « 1 — 1 : élaboration, approbation, suivi et révision du SCOT et
schéma de secteur »
Il a été proposé de:
- D’adopter la nouvelle rédaction, comme suit :
«1-1 : élaboration, approbation, suivi et révision du SCOT et schéma de secteur
Adhésion au Syndicat Mixte Pays Cœur de Flandre »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE A L'UNANIMITE, la nouvelle
rédaction de cette compétence:
Délibération n°2
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
Compétence obligatoire « 1 — 2 : création, aménagement, entretien, gestion et extension
de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire »
Il a été proposé:
- De redéfinir l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « 1.2 - Création, aména- gement, entretien, gestion, extension de zones d'aménagement concerté d'intérêt communau-
taire » comme suit :
Sont d'intérêt communautaire :
e ZAC Parc d'activités du Pays des Géants à Steenvoorde
e ZAC de la Blanche Maison, Parc d'activités de la Verte Rue à Bailleul
e ZAC la Creûle 2 à Hazebrouck
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE la modification
de l’intérêt communautaire de cette compétence susvisée: Délibération n°3
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
Compétence obligatoire «1.3: Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Plan de
Développement »
Il a été proposé:
- De supprimer la compétence optionnelle « 1.2 — divers : élaboration et mise en œuvre d’un plan climat énergie territorial » à inclure dans la compétence obligatoire 1.3
- D’adopter la nouvelle rédaction de la compétence obligatoire «1.3: Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal et Plan de Développement » comme suit :
e 1.3 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Plan de Développement
o Élaboration, modification et révision du PLU intercommunal,
o Droit de préemption urbain (article L211-2 du code de l’urbanisme)
o Instruction des dossiers relevant du droit des sols, pré-instruction relevant des
communes
o Élaboration et mise en œuvre d’un plan climat énergie territorial
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE la nouvelle
rédaction de cette compétence susvisée:
Délibération n°4
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
«1-4 Divers »
Il a été proposé:
e de supprimer du bloc facultatif les compétences suivantes, reprises dans la compétence obligatoire 1.4
o « c- 2 : issue de la communauté de communes du Pays des Géants :
u c—2—3 : communications électroniques haut débit :
e résorption des zones d’ombre exclues du haut débit. L’affaiblissement des lignes
téléphoniques inéligibles au haut débit doit être égal ou supérieur à 78 décibels par ligne = c- 2 - 4 : accessibilité aux personnes à mobilité réduite
e élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des
espaces publics (anciennement dénommé PAVE)
e élaboration du diagnostic de l’accessibilité des établissements communaux recevant du public (sans la réalisation des travaux
o c—3 : issue de la communauté de communes de la Voie Romaine :
" communications électroniques à haut débit : résorption des zones d’ombre exclues du
haut débit.
o c—4 : issue de la communauté Rurale des Monts de Flandre :
" communications électroniques à haut débit :
e résorption des zones d’ombre exclues du haut débit o c— 5 : issue de la communauté de communes Monts de Flandre — Plaine de la Lys :
= C— 5-3: élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces
publics »
e d’adopter la nouvelle rédaction de la compétence obligatoire « 1.4 : Divers » comme
suit :
e 1.4 : Divers
o Constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire pour la mise en
œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat et de
développement économique
o Études, aménagement et développement des pôles d'échanges autour des gares
de Baïlleul et Hazebrouck
o Études, aménagement et développement de haltes ferroviaires
o Communications électroniques à haut débit: résorption des zones d’ombre
exclues du haut débit et adhésion au Syndicat Mixte pour la couverture du territoire en
Très Haut Débit
o Création de la CIAPH (commission intercommunale pour l'accessibilité des
personnes handicapées) et élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et
des espaces publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE À L’UNANIMITE la nouvelle
rédaction de cette compétence susvisée:
Délibération n°5
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
«2-1 Création, extension, aménagement, gestion, entretien des zones d'activités
industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques reconnues d'intérêt
communautaire »
Il a été proposé:
- De redéfinir l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « 2.1 : Création,
extension, aménagement, gestion, entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques reconnues d'intérêt communautaire », comme suit :
Sont d'intérêt communautaire :
e Zone d'activités du Peckel à Hardifort
Parc d'activités du Pays des Géants à Steenvoorde
ZAE de l'Hazewinde à Saint-Sylvestre-Cappel
10 Ha entre la route de Bailleul et la route de Strazeele à Caestre
11 Ha au Coevoet à Lynde
15 HA au Fort Rouge à Renescure
Zone d'activités de la gare de Steenbecque
Zone des Monts de Flandre, rue de l'Haeghedoorne à Méteren
Zone des champs de la Couronne à Vieux-Berquin
Zone de l'Abeele à Boeschèpe
Zone de la Houblonnière à Méteren e Zone d'activités intercommunale dite de la Blanche Maison à Bailleul e Zone d'activités intercommunale dite de Callicannes à Godewaersvelde e Zone d'activités intercommunale de Nieppe
e ZAC de la Blanche Maison, dite Parc d'Activités de la Verte Rue à Bailleul
e Parc de la Creûle 2 à Hazebrouck.
e Toutes les futures ZAE d’intérêt communautaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE la modification
de l’intérêt communautaire de cette compétence susvisée:
Délibération n°6
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
«2-b Actions de développement économique d’intérêt communautaire »
Il a été proposé :
- De supprimer la compétence optionnelle b-4 reprise dans la compétence obligatoire 2-b
- De supprimer du bloc facultatif les compétences c-1-a, c-1-b, c-2-b et c-5-1 reprises dans la compétence obligatoire 2-b
- De redéfinir l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire « 2-b : Actions de déve-
loppement économique d’intérêt communautaire », comme suit :
Sont d’intérêt communautaire :
e Construction, réhabilitation, gestion de locaux permettant l'accueil, le maintien et l'extension des entreprises.
e Participation à l'agence de développement économique : Flandre Intérieure Développement
e Adhésion à la plate-forme d'initiatives locales de Flandre Intérieure (F2i) e Participation à la Mission Locale de Flandre Intérieure
e Participation à l'association Sésame emploi
e Actions en faveur de l'accueil et de l'information de la clientèle touristique e Adhésion à l’association nationale PALME pour l'intégration d’une démarche de développement durable et de qualité environnementale dans la réalisation des zones d’activités intercommunales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE la modification
de l’intérêt communautaire de cette compétence susvisée: Délibération n°7
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
Compétence optionnelle 1 —2 : Divers
Il a été proposé :
- D’adopter la nouvelle rédaction de la compétence optionnelle « 1 — 2 : Divers », comme
suit :
e 1 — 2 : divers :
o Aide à la plantation, à l’entretien de haies et d'arbres d’essences régionales et de vergers de maraude,
o Création, réhabilitation et l'entretien de mares
o Participation au financement de classes de découverte d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les classes nature pour les élèves des écoles primaires et
maternelles de la Communauté de Communes en accompagnement de la politique des
chèques-nature du Conseil Régional Nord - Pas-de-Calais
o Aide à la restauration du petit patrimoine remarquable d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire les chapelles présentant un caractère particulier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE À L’UNANIMITE la nouvelle
rédaction de cette compétence susvisée:
Délibération n°8
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
Compétence optionnelle « 2. Politique du logement et du cadre de vie »
Il a été proposé :
- D’adopter la nouvelle rédaction de la compétence optionnelle « 2. Politique du logement et du cadre de vie »
Nouvelle rédaction
e 2. Politique du logement et du cadre de vie
o Opérations programmées de l'Habitat
o Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. Est d’intérêt communautaire : Programme d'intérêt général "habiter mieux"
o Zones d’habitat d’intérêt communautaire et renouvellement urbain d’intérêt
communautaire. Sont d’intérêt communautaire : "La Becque Urbaine" - 1ère phase,
rue de Boeschèpe à Godewaersvelde, "Le Village Jardin" à Merris, "La Chapelle Hemerie" à Neuf-Berquin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et ADOPTE A L’UNANIMITE la nouvelle
rédaction de cette compétence susvisée: Délibération n°9
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
Compétence optionnelle «4 - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements
culturels et sportifs d’intérêt communautaire »
Il a été proposé :
Sont d’intérêt communautaire :
- Les piscines
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et ADOPTE A L’UNANIMITE la
modification de l’intérêt communautaire de cette compétence susvisée:
Délibération n°10
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
Restitution de compétences optionnelles aux communes
Il a été proposé :
- De restituer aux communes les compétences optionnelles suivantes :
"= action sociale
e adhésion sur délibération du conseil communautaire à certaines associations, en
rapport avec une compétence de la communauté,
e autorisation d’un service de taxi basé sur la commune d'HONDEGHEM, pour
l’ensemble des communes membres,
. loisirs et sports
e élaboration de démarches partenariales avec les associations notamment sportives, de
jeunesse et d’éducation populaire.
" organisation de réunions d’information sur la toxicomanie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et ADOPTE A L’UNANIMITE la restitution
aux communes des compétences facultatives ci-dessus :
Délibération n°11
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
Restitution de compétences facultatives
Il a été proposé :
- De restituer aux communes les compétences facultatives suivantes :
o c—3 : issue de la communauté de communes de la Voie Romaine :
" mise à disposition de personnel pour les besoins des communes (technique et
administratif) " mise en commun de moyens permettant de réagir aux situations d'urgence (incendies,
inondations, tempêtes ….)
= gestion de l'école de musique communautaire reprenant la participation aux charges de fonctionnement de l'école de musique de STEENBECQUE existante et qui accueille déjà les
élèves des communes voisines
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE la restitution
aux communes des compétences facultatives ci-dessus :
Délibération n°12
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
Compétences facultatives « c — 5 — 2 : aménagement et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage et c —5 — 4 création, aménagement et gestion d’une fourrière »
Il a été proposé :
- D’adopter la nouvelle rédaction des compétences facultatives issues de la Communauté de Communes Monts de Flandres Plaine de la Lys, c — 5 - 2: aménagement et gestion d’une
aire d’accueil des gens du voyage et c — 5 — 4 création, aménagement et gestion d’une four-
rière comme suit.
« Aménagement et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : réalisation des travaux
d'aménagement, maintenance des équipements et gestion (lié au PLH)
Création, aménagement et gestion de fourrières animales »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE À L’UNANIMITE la nouvelle
rédaction de cette compétence susvisée:
Délibération n°13
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
Ajout de la compétence facultative « gestion et animation des réseaux de médiathèques »
Il a été proposé :
D’ajouter au paragraphe C compétences facultatives, la compétence « gestion et animation
des réseaux de médiathèques ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE l'ajout de cette
compétence facultative : « gestion et animation des réseaux de médiathèques » Délibération n°14
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure
Ajout de la compétence facultative « soutien aux réseaux de développement culturel en
milieu rural du Département du Nord »
Il a été proposé :
D’ajouter au paragraphe C compétences facultatives, la compétence « soutien aux réseaux de développement culturel en milieu rural du Département du Nord »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE A L’UNANIMITE l’ajout de la compétence facultative : « soutien aux réseaux de développement culturel en milieu rural du Département du Nord »
Désignation d’un délégué titulaire pour siéger à la Communauté de Communes de
Flandre Intérieure
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune de Staple doit élire un
délégué titulaire pour la représenter à la Communauté de Communes de Flandre Intérieure.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le délégué élu siégera jusqu’au renouvel- lement des conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014.
Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal sa candidature pour le poste de délégué
titulaire à la CCFI et demande aux membres du Conseil Municipal si quelqu’un d’autre sou-
haite se porter candidat.
Après un vote à bulletins secret, Monsieur DEFEVERE Eddie, Maire de la Commune de
Staple, a été élu délégué titulaire, à l’unanimité, pour siéger à la Communauté de Communes
de Flandre Intérieure.
Désignation d’un délégué suppléant pour siéger à la Communauté de Communes de
Flandre Intérieure
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune de Staple doit élire un délégué suppléant afin de la représenter à la Communauté de Communes de Flandre Inté-
rieure, en l’absence du délégué titulaire.
Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal la candidature de Monsieur DOYER Da- niel, 1” Adjoint au Maire pour le poste de délégué suppléant à la CCFI et demande aux
membres du Conseil Municipal si quelqu’un d’autre souhaite se porter candidat.
Après un vote à bulletins secret, Monsieur DOYER Daniel, 1” Adjoint au Maire de la Com-
mune de Staple, a été élu délégué suppléant, à 12 voix favorables et 1 abstention. USAN : Modalités opérationnelles de fusion de 9 syndicats hydrauliques au sein de
PUnion Syndicale d’ Aménagement Hydraulique du Nord
- Délibération validant l’élection de deux délégués au collège électoral
- Délibération validant l’élection de deux délégués pour le comité du bassin de l’Yser
- Délibération validant l’élection de deux délégués pour le comité du bassin de la longue
becque
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que PUSAN, suite à la fusion de 9 syndi-
cats hydrauliques demande aux communes membres d’élire deux délégués pour représenter la
commune aux réunions mentionnées ci-dessus.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les délégués élus siégeront jusqu’à la
prochaine élection municipale du 23 et 30 mars 2014.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la candidature de Monsieur HUYGHE Mi-
chel, Conseiller Municipal et Madame CARON Monique.
Après un vote à bulletins secret, Monsieur HUYGHE Michel et Madame CARON Monique,
ont été élus délégués, à l’unanimité, pour siéger au Collège électoral, au comité du bassin de l’Yser et celui de la longue becque de l’USAN jusqu’à l'élection municipale du 23 et 30 mars
2014.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.
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