Déliberation - eikmx59n32tt49

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Déliberation - eikmx59n32tt49 Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Staple. Lien du pdf (Déliberation - eikmx59n32tt49)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Démocratie, SEDI

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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal de Staple

du 20 février 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Eddie

DEFEVERE, Maire.

Présents : Messieurs : DOYER-BILLIET-ADOU-SONILIACQUE-LEFEBVRE-TTIMMERMAN-

HUYGHE-BARET-CORDONNIER

Mesdames : LESAGE-SMAGGHE-BODELE

Absent : Monsieur BOLLIER

Secrétaire de séance : Monsieur DOYER Daniel

Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que cette séance

sera probablement la dernière de ce mandat.

Monsieur le Maire félicite le Conseil Municipal pour le travail qui a été mené tout le long de ces 6

années ; Monsieur le Maire ajoute que le travail a été fait avec passion dans toutes les réalisations et

les décisions prises.

Monsieur le Maire retient également la régularité des décisions prises à l’unanimité, la régularité des

séances et, dans la plupart des cas la bonne assiduité des membres du conseil. Un seul conseiller

municipal a été systématiquement absent des séances du conseil. Sans avoir présenté sa démission,

il n’a pas honoré la confiance que lui avaient témoignée les électeurs en 2008 et a occasionné des

frais inutiles.

Monsieur le Maire regrette aussi d’avoir constaté un conflit d'intérêt survenu à la fin de ce mandat.

Dans la période électorale qui s'ouvre, Monsieur le Maire en appelle à la fois à la sérénité et au

respect des règles électorales. Il regrette que des irrégularités aient déjà été constatées.

Point sur les comptes du CCAS et du Comité des Fêtes de l’année 2013

Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait demandé à Madame BODELE Stéphanie,

Vice-Présidente du CCAS et Madame SMAGGHE Valérie, Présidente du Comité des fêtes de faire un

point au Conseil Municipal des comptes de l’année 2013 dans leur domaine respectif.

- Le Point sur les comptes du CCAS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BODELE Stéphanie.SEDI

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Madame BODELE Stéphanie présente, tout d’abord, au Conseil Municipal les dépenses de

fonctionnement :

Au 6225-Indemnité comptable régisseur: Rien à signaler

Au 6232-Fêtes et Cérémonie: Madame BODELE Stéphanie précise que ce compte englobe

essentiellement les dépenses faites au goûter des ainés et au marché de noël. Madame BODELE

précise que depuis plusieurs années le marché de noël était fait avant le goûter des ainés; et que

donc les invendus de fleurs étaient distribués aux ainés lors du goûter. Cette année, le CCAS a donné

250€ au marché de noël pour l’achat de jacinthe et autres articles

Madame BODELE Stéphanie informe le Conseil Municipal qu’un courrier de demande de financement

du marché de Noel a été envoyé à Madame CORDONNIER Valérie afin de préciser la nature de

certaines dépenses.

Monsieur le Maire s'étonne de la nature de certaines dépenses qui ont été engagées, n'ayant pas

signé les bons de commande correspondant. Madame Bodele précise n’avoir pas non plus signé ces

engagements de dépense. Devant cet étonnement, il est précisé que c’est Mademoiselle Saint Omer

qui aurait signé ces bons de commande. Monsieur le Maire indique que cette situation n’est pas

acceptable puisque aucun agent ne dispose de délégation de signature. Il indique qu’un courrier lui

sera notifié pour lui rappeler cette règle de base. En outre, un courrier a été adressé à tous les

fournisseurs en demandant à ce qu'aucune marchandise ne puisse être délivrée sans la présentation

d’un bon de commande signé par un élu.

A propos du marché de Noël, Monsieur le Maire précise que la réponse qui a été faite à sa demande

de précisions sur les dépenses engagées a été communiquée pour le groupe « les amis du marché de

Noël ». Or, il n’a jamais été convenu de financer cette association. Monsieur le Maire souhaite que le

respect des règles soit mieux assuré à l'avenir.

Enfin, pour terminer sur ce point, Monsieur le Maire considère que le prix de revient annoncé pour

les « compositions florales » réalisées est anormalement élevé.

Au 63512-Taxes foncières : Les impôts du CCAS

Au 6562-Aides : Madame BODELE précise que les capacités d’aides directes du CCAS sous forme de

bons de charbon, gaz et pain sont limitées. Par contre, les aides administratives, notamment pour

les personnes âgées ou fragilisées sont conséquentes.

Madame BODELE Stéphanie aborde ensuite les recettes de fonctionnement du CCAS qui sont :

- La subvention communale

- Les loyers des terres agricoles et leurs taxes foncières

Les intérêts des anciens placements

Le Point sur les comptes du Comité des fêtes

Madame SMAGGHE Valérie, Présidente du Comité des fêtes laisse la parole à Monsieur

TIMMERMAM Michel, trésorier du Comité des fêtes pour la présentation.

Monsieur TIMMERMAN présente les dépenses et les recettes selon les différentes manifestations

annuelles (marché aux fleurs, la fête nationale, la ducasse, la St Martin) ainsi que le fonctionnement

propre du Comité des fêtes.

Au 31 janvier 2014, Monsieur TIMMERMAN annonce au Conseil Municipal que le Comité des fêtes

possède sur son compte courant un solde positif de 1 622.10€.Feuille1

BILAN 2013 COMITE DES FÊTES

RAPPEL

RECETTES DEPENSES 2012] 2013

DEFICIT 2012 502,76| 361,3

FONCTIONNEMENT

SUBVENTIONS [6500 ASSURANCES 208,84] 215,1

PUB LIVRET 915

RECEPTION 91,87| 127,5

COURRIER 5,7| 37,8

MARCHE AUX FLEURS

VENTES 1659,6|PLANTES 1512,2] 1077,4

ACHATS DIVERS | 113,58] 200

FETE NATIONALE

RECETTES SOIRÉ£ 1520|ANIMATION 150] 500

DENREES 1285] 1285,8

FEU ARTIFICE 1931| 1875

DUCASSE DIVERS 286 [CORTEGE 1508,4| 1266,4 MANEGES 1043] 1027

SOIREE VENDREDI 480] 433,76

RECEPTION 1155,9| 578,52

MAISONS FLEURIEË 300] 250

AUTRES ST MARTIN 229,25] 145,63

BILAN 10881 10518 9381,1 1499,47

TRESORERIE AU 31/0114 COMPTE COURANT 1622,1 COMPTE EPARGNE 53,99

r ons CAISSE 94,47 SUBTEUT

aime 3 ÉCOÛ us?

— Coval Gina : 500 WW?

Paae 1SEDI

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Madame SMAGGHE Valérie tenait à remercier Monsieur TIMMERMAN Michel pour la bonne gestion

des comptes et des économies réalisées et Madame BODELE pour la subvention du Conseil Généralg.

Monsieur le Maire demande également à Madame SMAGGHE Valérie la préparation des comptes et

des papiers du Comité des fêtes (les statuts) pour une éventuelle passation après les élections

municipales.

Délibération du Compte Administratif 2013

Monsieur le Maire, demande à l’assemblée délibérante d'adopter le compte administratif de

l'exercice 2013 qui présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement : excédent de clôture 118 684.61 €

Section d'investissement : déficit de clôture 6 604.92 €

Soit un résultat de clôture positif de 112 079,69 €

Après délibération, le Conseil Municipal adopte, à 12 voix pour et 1 abstention, le compte

administratif 2013

Délibération du compte de gestion 2013

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2013

établi par le Trésorier Principal.

Considérant que les opérations de dépenses et de recettes 2013, présentées au compte administratif

2013 sont rigoureusement identiques au compte de gestion 2013 :

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et invite son 1° adjoint à procéder à la mise au

vote du Compte de Gestion 2013.

Après délibération, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion 2013 produit par le

Trésorier Principal d'Hazebrouck n’appelle pas d'observation et adopte, à 12 voix pour et 1

abstention, le compte de gestion 2013 dressé par le Trésorier Principal.

Délibération de l’affectation du résultat 2013

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, lors de l’acceptation du Compte administratif 2013, a

procédé à l'affectation du résultat 2013 comme suit :

Section d’investissement

Résultat de l’année -36 621.51

Résultat antérieur 30 016.59

Résultat cumulé -6 604.92Section de Fonctionnement

Résultat de l’année 13 977.72

Résultat antérieur 119 990.30

Part affectée à l'investissement (c/ 1068) 15 283.41

Résultat cumulé 118 684.61

Besoin de financement

Résultat cumulé de la section d'investissement -6 604.92

Restes à réaliser en recettes 71 546.07

Dépenses engagées non mandatées 6 008.70

Montant à prendre en compte pour l'affectation 58 932.45

BESOIN DE FINANCEMENT REEL (1068) 0,00

Affectation duresultataubudgetprimitit 2014

Ligne budgétaire 001 débit (investissement dépenses) 6 604.92

Ligne budgétaire 001 crédit 0.00

Ligne budgétaire 002 débit 0.00

Ligne budgétaire 002 crédit (fonctionnement recettes) 118 684.61

Compte 1068 (crédit) (investissement recettes) 0,00

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Après délibération, le Conseil Municipal adopte, à 12 voix pour et 1 abstention, l’Affectation du résultat de l’exercice 2013.

Point sur le personnel communal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat CUI de Mme BOUCKE Christelle pour une période de 9 mois à compter du 6 avril 2014.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler le contrat de Mme

BOUCKE Christelle pour une période de 9 mois, et donne à Monsieur le Maire l'autorisation de signer

tous documents s’y rattachant.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que le contrat CUI de Madame BEURAERT

Sandrine se termine le 15 juin 2014, et qu’il n’y a plus de possibilité de renouvellement car Madame

BEURAERT est restée 2 ans employée dans notre commune.

Monsieur le Maire ajoute également qu'il demandera, en temps voulu, l’autorisation de contacter la

mission locale d'Hazebrouck afin d’obtenir une autre personne en service civique lorsque Madame

DEBRIL Julie aura terminé sa mission.SEDI

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Point sur les travaux de voieries

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DOYER Daniel, 1° adjoint aux travaux dans la

Commune.

Monsieur DOYER annonce au Conseil Municipal que les travaux sur la route de Bourbourg, suite au

sinistre du 5 novembre 2012, ont été commencés par l’entreprise LEGRAND. Les travaux ont pris du

retard, car la commune a tardé à percevoir l’argent de l’assurance.

Monsieur DOYER informe le Conseil Municipal qu’un technicien de la Communauté de Communes de

la Flandre intérieure, contacté par Monsieur le Maire, est venu sur place constatéles travaux à faire

sur :

- Le chemin de bavinchove : un problème de curage du fossé

- La route de l’Hagedorn: Monsieur CLEENEWERCK, agriculteur, avait signalé un problème

d'inondation, un curage du fossé et une traversée de route seront effectués

Monsieur DOYER explique au Conseil Municipal que sur la RD 161, en direction d’Ebblighem, des

champs sont régulièrement inondés. Le problème serait situé dans le virage direction le village

d’Ebblinghem. Le problème pourrait avoir pour origine la réfection de la RD161 et/ou la pose de la

conduite d’eau potable par Noréade.

Délibération pour faire un don à l'Hôpital Oscar Lambret

La commune a souhaité récemment faire un geste de sympathie à l’occasion de funérailles pour une

famille impliquée dans la vie communale. La famille a souhaité plutôt que des fleurs un geste au

profit d’une association intervenant en milieu hospitalier.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire un don de 100€ à l’Association des Clowns

de l'Espoir, association intervenant dans cet hôpital pour proposer aux enfants des activités.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de faire un don de 100€ à

l'Association les Clowns de l'Espoir active à l'hôpital Oscar Lambret.

Demande d’autorisation pour déposer un dossier de subvention dans le cadre de la réserve

parlementaire de Monsieur Jean-Pierre ALLOSSERY.

Monsieur Jean-Pierre Allossery, Député du Nord, a souhaité utiliser sa réserve parlementaire par un

appel à projet par souci de transparence. Pour cette année, les actions en faveur du développement

économique font partie des critères retenus.

Monsieur le Maire demande une autorisation au Conseil Municipal, pour déposer un dossier de

subvention au Conseil Général dans le cadre des amendes de police pour la création de signalétiques afin de soutenir l'artisanat et le développement économique de la Commune. Ce sera

particulièrement utile pour le nouveau restaurant qui devrait voir le jour au cours de cette année

2014 et pour les autres activités existantes.

En outre, cela permettra de mieux orienter clients et fournisseurs des artisans et agriculteurs de

Staple.SEDI

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Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter la demande de subvention

et autorise Monsieur le Maire à le déposer et à signer tous les documents s’y rattachant.

La Fiscalisation de la participation communale au SIECF

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Comité syndical du SIECF a fixé une

participation communale de 3,06€ par habitant.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que cette contribution communale peut être

budgétisée ou fiscalisée par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux.

Comme pour les autres années, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la fiscalisation de

cette contribution.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de fiscaliser cette contribution

communale à hauteur de 3,06€ par habitant.

Demande de subvention 2014 de l’association TREFLES à Armentières

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que l'association TREFLES d’Armentières le sollicite

pour une demande de subvention pour l’année 2014.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association aide les malades du cancer.

Cependant, Monsieur le Maire ajoute au Conseil Municipal que la Commune n’a pas les financements

pour offrir une subvention à cette association.

Le Conseil Municipal approuve la décision de Monsieur le Maire et décide de ne pas donner suite à

cette demande.

Demande de subvention au profit de l’ALRDP

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que l’association ALRDP (Association Locale de

Recherche et de documentation pédagogique) le sollicite pour une demande de subvention pour

l’année 2014.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, selon lui, cela relève d’une compétence de

l’Etat car cette association est liée au domaine de l’enseignement.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de ne pas verser de subvention à cette

association pour la raison évoquée ci-dessus. Le Conseil Municipal approuve cette décision.

Estimation des matériaux pour les nouveaux sanitaires de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DOYER, 1° adjoint aux travaux.

Monsieur DOYER rappelle au Conseil Municipal que les sanitaires de la salle des fêtes seront un

bâtiment HQE comme le pôle éducatif et qu'ils doivent être accessibles aux personnes handicapées.SEDI

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Les travaux seront réalisés par les membres du conseil municipal et les agents communaux.

Monsieur DOYER annonce au Conseil Municipal qu’une estimation des matériaux a été faite :

Plafond, plâtrerie, isolation... :

Electricité :

Sanitaires :

VMC:

Porte Alu (pour passage des personnes

Handicapées) dans la salle des fêtes

6 589€ (selon un devis chez Point P)

3 109€

5 133€

1 500€

1 200€

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'engager les dépenses sur le budget

d'investissement à hauteur de 8000€ afin de pouvoir continuer ces travaux avant le vote du budget.

Accepté à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h.