Arrêté - Arr2025 087 Autorisation de Travaux ERP EAT Sentive

Documents similaires

Arrêté - Arr2025 085 Autorisation de travaux ERP ZENYA SPA

Arrêté - Arr2025 061 Autorisation de travaux ERP ANDRE A

Arrêté - Arr2025 046 Autorisation de Travaux ERP Franprix r

Procès Verbal - Arr2025 084 Autorisation de travaux ERP Le Frankli

Arrêté - Arr2025 045 Autorisation travaux ERP Franprix rue

Arrêté - Arr2025 060 Autorisation ouverture ERP FOJO

Procès Verbal - Arr2025 013 Autorisation de travaux ERP HOPITAL FO

Procès Verbal - Arr2025 044 Autorisation de travaux ERP Carrefour

unknown - Arr2025 106 Autorisation de travaux ERP INTERMARCH

Arrêté - Arr2025 010 autorisation ouverture ERP FIORI

Arrêté - Arr2025 087 Autorisation de Travaux ERP EAT Sentive Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2025 087 Autorisation de Travaux ERP EAT Sentive)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie, Arr2025-087

ARRETÉ AUTORISANT LES TRAVAUX DE L’ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DENOMMÉ EAT SENTIVE

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.122-3, L. 141-2, L. 143-1, R .143-7 et R. 143-23 à R 143-45,

Vu le décret ministériel n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité modifié,

Vu la demande d’autorisation n° AT 0920732500017 présentée en date du 19 mai par « EAT SENTIVE », représenté par l’exploitant Mr Julien ROSSELLO, concernant la mise en conformité totale aux règles d’accessibilité d’un établissement recevant du public de type R et L, sis 5 rue Perronet à Suresnes,

Vu l’avis favorable émis par la commission communale d’accessibilité en date du 11 juillet 2025,

ARRÊTE

Article 1er. L’autorisation de réaliser les travaux décrits dans la demande susvisée est accordée sous réserve de respecter les articles suivants.

Article 2. Les travaux réalisés devront être conformes aux dispositions des livres I et III du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Article 3. La délivrance de la présente autorisation ne dispense pas le demandeur d’obtenir, avant la réalisation des travaux, les autorisations requises notamment au titre des codes de l’Urbanisme ou de l’Environnement.Article 4. Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 5. Le présent arrêté entrera en vigueur à sa publication, après transmission au préfet. Il peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administrative de Cergy Pontoise, situé au 2/4 boulevard de l’Hautil-BP 30322-95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.

Fait à Suresnes,

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes