Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 145 2026 Interdisant la circulation des pietons
Arrêté - AM 037 2026 interdisant la circulation et le stati
Arrêté - AM 051 2026 Interdisant la circulation lors dun ma
Arrêté - AM 075 2026 Interdisant le stationnement place Sim
Arrêté - AM 136 2026 CONSTRUCTEL PICARDIE Chemin de la Gros
Arrêté - AM 148 2026 SOMELEC Rue du Bief
Arrêté - AM 131 2026 SOMELEC rue du Bief
Arrêté - AM 027 2026 travaux CAGS rue du Stade
Arrêté - AM 030 2026 RESONANCE MELUN rue de Valprofonde
Arrêté - AM 135 2026 COLAS rue Saint Savinien
Arrêté - AM 029 2026 Interdisant la circulation rue Pierre et Marie Curie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 029 2026 Interdisant la circulation rue Pierre et Marie Curie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE R AAA I
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 [1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 029/2026
interdisant la circulation de tout véhicule et des piétons,
Rue Pierre et Marie Curie - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, le jeudi 05 février 2026 de 13h00 à 16h00.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l’arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT que la Maire est chargée d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité
publiques sur le territoire de la commune,
CONSIDERANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l’ordre public, de garantir la sécurité des
personnes, et d'assurer la sérénité des abords d’un établissement scolaire,
ARRETE
Article 1 : La circulation des piétons et des véhicules sera interdite rue Pierre et Marie Curie à Villeneuve-
sur-Yonne le jeudi O5 février 2026 de 13h00 à 16h00.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux riverains et aux services de secours.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de circuler sera fournie et mise en place par les services
techniques de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : M. le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la commune, la Police
Municipale de Villeneuve sur Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 03 février 2026.
La Maire, Nadège NAZE. cé
L « U 2
\ Police Municipale& 03.86.87.33.58 1: policemunicipale PÉAÉKA
FONNAZ
TS
ù