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Arrêté - AM 037 2026 interdisant la circulation et le stationnement quais de lYonne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 037 2026 interdisant la circulation et le stationnement quais de lYonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
Y PP I
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 | accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°037/2026
interdisant la circulation et le stationnement sur une partie des quais et bords de l'Yonne
89500 Villeneuve-sur-Yonne
A compter du 16 février 2026 et ce jusqu’à nouvel ordre.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1% mars 2016,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
CONSIDERANT les avis de crues de l'Yonne émanant de la VNF (Voie Navigable de France).
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'éviter tout
accident.
ARRETE
Article 1 : A compter de ce jour, et ce jusqu’à nouvel ordre, la circulation et le stationnement des véhicules
ainsi que des piétons sont interdits :
- Quai du Commerce, dans sa partie comprise entre la rue de la Voyère et le boulevard Emile Peynot.
- Sur le chemin de halage, dans sa partie comprise entre le parking Roland Bonnion et le chemin des
Mitrons.
Seuls les véhicules de secours et des services techniques communaux sont autorisés à circuler.
Article 2 : En fonction de l’évolution, les mesures d'interdiction prévues par le présent arrêté pourront être
étendues, sans délais, à d’autres quais, voies, ou secteurs situés en bordure de l'Yonne.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2*"® classe
soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules. Tout manquement aux dispositions de circulation sera
passible d'une amende de 4" classe soit 135 €.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : En application du décret n° 65-2 modifié, cette décision peut faire l’objet d’un recours en
annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de l'affichage.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : M. le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. la Responsable du Centre de secours de Villeneuve-sur-Yonne
M. le Responsable des Services Techniques de la commune, la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne,
chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur- ÉRbE MES évrier 2026.
La Maire, Nadège N AN
7 9
Police Municipale & 03.86.87.33.58 |: policemunicipale@vi