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Arrêté - AM 145 2026 Interdisant la circulation des pietons rue Joubert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 145 2026 Interdisant la circulation des pietons rue Joubert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
l OFF
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ARRETE PM n° 145/2026
interdisant temporairement la circulation des piétons en raison d’un risque de chute d'éléments de
toiture sur le domaine public,
14, rue Joubert - 89500 Villeneuve-sur-Yonne à compter du 29 juin 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la
sécurité publique et de prévenir les accidentes,
ARRETE
Article 1 : A compter du 29 juin 2026 et jusqu'à la réalisation complète des travaux de mise en sécurité et
réparation de la toiture, la circulation des piétons est interdite sur le trottoir situé au droit du 14, rue Joubert
Article 2 : Le propriétaire ou son représentant est tenu de faire procéder, dans les meilleurs délais, aux
travaux nécessaires afin de supprimer tout risque pour la sécurité publique.
Article 3 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de circuler et des barrières sont fournies et mises en
place par les services techniques de la commune.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables jusqu’à la levée du danger, constatée
par les services compétents ou jusqu’à l’édiction d’un arrêté mettant fin aux présentes mesures.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : Mme Maissa de l'agence Exclusif immo ROSOY, M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la commune, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur- Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 29 juin 2026.
La Maire, Nadège NA
SN RRtTTE are
Police Municipale& 03.86.87.33.58 |: polct