Procès Verbal - Proces Verbal cm 24 03 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 24 03 2026 Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Chalandray. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 24 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 24 MARS 2026 /

tandrsy

Le 24 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de CHALANDRAY dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie

Membres en exercice : 15

Votants : 15

Date de convocation : 18 mars 2026

Étaient présents : BERTHONNEAU Céline, BLANCHARD Jean-Noël, BOURREAU Valentin, BRIFFAUD Françoise, KOCIUBA Maud, LEBRUN Laurent, LUSSEAU Jeanine, MAGNAN Brice, MARTINEZ Patrick, PEIGNON-BOISGROLLIER Béatrice, PELTIER Nathalie, PONTOIZEAU Carine, RIGOLLET Jean-Michel, VIAUD Colette.

Étaient absents et représentés : FRÉMINET Quentin représenté par MARTINEZ Patrick.

La séance est ouverte à 20H30

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer 15 présents à l'ouverture de la séance.

Convocation adressée par le Maire sortant aux membres du conseil municipal en vertu de l’article L2122-15.

Le maire, fait valider le PV du conseil municipal du 21 mars 2026. M Rigollet fait part à l'assemblée qu'il n'a pas reçu le PV du conseil précédent. Après vérification par Mme Kociuba, le mail de M Rigollet est bien dans les envois de la mairie effectués le lundi 23 mars en matinée. Le PV a été transféré à M Rigollet dans la foulée, et a bien été reçu par l'intéressé en temps réel.

Le procès-verbal du 21 mars 2026 à été validé à l'unanimité.

Madame Lusseau a été désignée secrétaire de séance.

Le maire demande une modification de l'ordre du jour : il convient de créer le poste d’adjoint technique pour l'atelier et par conséquent de modifier le tableau des effectifs.

Vote pour ou contre cette modification de l’ordre du jour.

- M Rigollet s'abstient.

- 14 vote POUR la modification de l'ordre du jour et l'ajout de 2 délibérations.

Création d’un poste d’adijoint technique

Le maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

Fin de la durée du contrat de remplacement possible pour l'intérimaire en poste à l'atelier.

Il convient de transformer le poste de remplacement en poste d’adjoint technique permanent.

Considérant cette vacance de poste.Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose à l'assemblée délibérante de créer, à compter du 1°

mai 2026, un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade

d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 24 heures

par semaine.

Le maire demande que l'assemblée délibérante l’autorise à recruter un agent contractuel, afin de

pouvoir garder l'agent remplaçant actuel qui donne entière satisfaction. Ce personnel technique

présente des états de service très satisfaisants et une manière de servir irréprochable.

Considérant la nécessité de créer l'emploi d’adjoint technique à temps non complet, à raison 24 heures

hebdomadaires, en raison de nécessité de service.

Le traitement sera calculé en fonction de l'expérience du candidat et par référence aux indices de

l'échelle indiciaire du cadre d'emplois d’adjoint technique.

L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement pour l'exercice des fonctions correspondant au grade et à l'emploi concerné.

Débat : M Magnan demande : quelle est sa fiche de poste ?

Mme le maire précise que l’agent est en poste depuis 18 mois sur un contrat de remplacement. Cet agent travaille à l'atelier et gère les espaces verts, la voirie ainsi que la gestion des haies. Mme Bethonneau : « c'est un emploi qui existe déjà ! »

Le maire rappelle que oui, le CDG 86 vient d'informer la collectivité que le contrat de remplacement ne pourra pas excéder le 30 avril 2026 en l'état. Il y a donc obligation de créer un emploi permanent ou de remercier l'agent, qui donne entière satisfaction.

Le conseil municipal valide la création de poste avec: 13 POUR et 2 abstentions: M Rigollet et M Magnan.

Tableau des effectifs

Services Agents titulaires Temps de pourvus | Non pourvus

travail

Administratif - Adjoint administratif 28/35 1 0

- Adjoint administratif territorial 35/35 1

principal 2ème classe

Technique - Agent de maîtrise 35/35 1 0

- Adjoint technique 24135 1 0

- Adjoint technique 35/35 0 1

- Adjoint technique 15/35 0 1

École, cantine, |- ATSEM principal 1° classe 35/35 1 0

garderie, - Animateur principal 2è"e classe 35/35 0 {

accueil, - Agent d'animation principal 2i"° classe 35/35 1 0

enfance - Agent d'animation 16/35 0 1

- Adjoint technique 29" classe non 22/35 0 1

permanent

- Adjoint technique 7135 1 0

- Adjoint technique 2°" classe 20/35 1 0

- Adjoint d'animation 20/35 1 0 - Adjoint technique emploi non permanent 25/35 1 0

Bibliothèque - Assistante de conservation principale du 8/35 1 0

patrimoine et des bibliothèques 1° classe

TOTAL 11 5

Tableau des effectifs validé à l'unanimité.

VDétermination des indemnités de fonction des élus

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, «les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation

spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Ce même article précise en outre que «toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l'article L2123-23 indique que «/es maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article 1° et 3 de la loi N°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local ont revalorisé le montant des indemnités de fonction que les maires et adjoints au maire des communes de moins de 20 000 habitants sont susceptibles de percevoir en fonction du nombre d'habitants et selon le barème suivant :

Pour les maires (art. L.2123-23 du CGCT)

Population (habitants) Taux (en % de l’indice brut terminal de la fonction publique IBT).

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,07

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-23 à L. 2123-24, Vu le Procès-Verbal de l'élection du maire et de ses adjoints du 21 mars 2026. Vu la délibération 2026-13 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3. Considérant que l'article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Pour les adjoints aux maires (art. L.2123-24 du CGCT)

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10,8

De 500 à 999 11,8

De 1 000 à 3 499 21,4

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 A4

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5Considérant que la commune compte 3 adjoints,

Considérant que la commune a 831 habitants

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à : 14 POUR et 1 abstention M Rigollet.

DÉCIDE de :

Article 1er -

À compter du 21/03/2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être

allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L2123-23 et L. 2123-24 et suivants, fixé aux

taux suivants :

- Maire : 44,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

-er adjoint : 11,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-2e adjoint: 11,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-3e adjoint: 11,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-23 à

L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur

du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant au Syndicat Energies Vienne

Vu l'article L 5211-7 du CGCT,

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-DCL/BICL-016 en date du 28 décembre 2023, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Vu les statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE en vigueur depuis le 1° janvier 2025,

Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant, à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein de la Commission territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant que, conformément aux dispositions du | de l'article L.5211-7 et de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal ou communautaire peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d'opter pour un autre mode de vote,

Rappel du rôle du Syndicat ENERGIES VIENNE

Le Syndicat ENERGIES VIENNE fédère et optimise l’organisation et le développement du service public de l'énergie. Pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies, entreprises localesd'énergie qui jouent un rôle majeur dans le cadre de l'accélération des transitions énergétiques nécessaires dans les territoires. Depuis 2023, le Syndicat ENERGIES VIENNE a engagé la dynamique « Destination neutralité carbone » : viser, avec et pour l'ensemble des collectivités adhérentes, l'atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Ses principaux programmes portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la performance de l'éclairage public (100% LED), le développement de la mobilité électrique (bornes de recharge), la fourniture d'électricité et de gaz naturel produits localement et à un prix maîtrisé (groupement d'achat).

Principales missions des représentants de la collectivité

e Electeur: peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical,

+ Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l'énergie et à la transition énergétique : fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins,

e Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d’information pour

rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.

- 2 candidats : M Martinez Titulaire et M Blanchard Suppléant.

Puisqu'il s’agit d’une nomination le vote se fait à bulletin secret.

A l'issu du vote :

- 15 bulletins trouvés dans l'urne.

- 2 bulletins « blanc ».

- 13 bulletins nomment M Martinez Titulaire et M Blanchard suppléant.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d'Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE de son territoire :

- M Martinez Patrick - représentant CTE titulaire

- M Blanchard Jean-Noël - représentant CTE suppléant

> PREND ACTE que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.

Désignation du correspondant défense

Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. - 1 Candidat : M Lebrun Laurent.

Puisqu'il s’agit d’une nomination le vote se fait à bulletin secret.

A l'issu du vote :

- 15 bulletins trouvés dans l’urne.

- 2 bulletins «blanc».

- 13 bulletins nomment M L Lebrun correspondant défense.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

> Désigner LEBRUN Laurent en tant que correspondant défense de la commune de CHALANDRAY.Désignation d’électeurs au sein du collège électoral (Haut Poitou) au Syndicat Eaux de Vienne.

Vu Particle L 5211-7 du Code général des collectivités territorial ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019-D2/B1-027 en date du 13 décembre 2019, portant modification des statuts du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER ;

Vu les statuts du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER en vigueur depuis le 1° janvier 2020 ;

Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER pour l'exercice de la compétence assainissement ;

Considérant qu'à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la nécessité de désigner un ou plusieurs électeur(s) de la collectivité au sein du collège électoral « Haut Poitou » du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER. Le collège désignera ensuite les 7 délégués du collège « Haut Poitou » pour l'exercice de la compétence assainissement qui siégeront au sein du Comité syndical.

Considérant que les délégués à l’eau potable seront directement désignés par la Communauté de communes du Haut Poitou ;

Considérant que, conformément aux dispositions du 1 de l'article L.5211-7 et de l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret;

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d'opter pour un autre mode de vote.

Rappel du rôle du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER :

Le Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER intervient dans le cadre de l'exercice des compétences suivantes :

- _« Eau potable » ;

- «Assainissement collectif » ;

-__ «Assainissement non collectif ».

Principales missions de l'électeur du collège électoral « Haut Poitou » :

- Voter pour élire les 7 délégués du collège électoral « Haut Poitou » pour l'exercice de la compétence assainissement au sein du Conseil syndical d'Eaux de Vienne - SIVEER ; -__ L'électeur peut également se porter candidat en tant que délégué du collège électoral « Haut Poitou » au sein du Conseil syndical d'Eaux de Vienne - SIVEER.

Considérant que la Commune de CHALANDRAY doit désigner 1 électeur parmi les membres de son conseil municipal ;

- 1 Candidat : M Lebrun Laurent.

Puisqu'il s’agit d'une nomination le vote se fait à bulletin secret.

A l'issu du vote :

- 15 bulletins trouvés dans l’urne.

- 2 bulletins « blanc ».

- 13 bulletins nomment M L Lebrun est nommé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

>De désigner au sein du collège électoral d'Eaux de Vienne-Siveer du territoire de la CCHP Monsieur LEBRUN Laurent.

>Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Election des déléqués du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS).

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, les membres doivent élire les délégués (titulaires et suppléants) qui siégeront au sein du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS). Les délégués où représentants désignés par le conseil municipal pour représenter la commune dans les organismes extérieurs s'expriment non pas en leur nom mais au nom de la commune. Dès lors, le conseil municipal peut leur fixer, le cas échéant, des orientations sur les positions qu'ils seraient amenés à prendre au sein des organismes extérieurs.

Ils sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le maire demande s’il y a des candidats à l'élection des délégués titulaires au SIVOS.

PELTIER Nathalie

LUSSEAU Jeanine

Ilest ensuite procédé au vote au scrutin secret ainsi qu’au dépouillement. 15 Bulletins trouvés dans l'urne.

2 Bulletins « blanc »

13 POUR.

Mesdames PELTIER Nathalie et LUSSEAU Jeanine ayant obtenu la majorité absolue, au 1° tour de scrutin, ont été proclamées déléguées titulaires.

Le maire demande s’il y a des candidats à l'élection des délégués suppléants au SIVOS :

VIAUD Colette

PEIGNON- BOISGROLLIER Béatrice

Il'est ensuite procédé au vote au scrutin secret ainsi qu’au dépouillement. 15 Bulletins trouvés dans l'urne.

2 Bulletins « blanc »

13 POUR.

Mesdames VIAUD Colette et PEIGNON-BOISGROLLIER Béatrice ayant obtenu la majorité absolue, au 1 tour de scrutin, ont été proclamées déléguées suppléantes.

Ont été élues à scrutin secret :

> Titulaire : PELTIER Nathalie et suppléant VIAUD Colette.

> Titulaire : LUSSEAU Jeanine et suppléante PEIGNON-BOISGROLLIER Béatrice

Questions diverses

- M Rigollet exprime sa satisfaction d'avoir reçu dans sa boite aux lettres le flyer des festivités de Chalandray en fête. « J'ai le sentiment d'être redevenu un citoyen normal de Chalandray » Verbatim.

- Week-end 10,11 et 12 avril Chalandray en fête avec l'inauguration de la MTL rénovée. Mme Lusseau a présenté le programme.

- M Rigollet demande au maire : « Quand aurons-nous accès au compte administratif 2025 de la commune ? »

Réponse du maire: « Le compte administratif n'existe plus, il est remplacé par le compte financier unique CFU qui lui-même résulte de la fusion du compte administratif et du compte de gestion. »M Rigollet : « Oui mais pour 2026 et non pour 2025 ? »

Mme le maire : « Non la commune est passée en CFU en 2025 par délibération N° 2025-71 transmise à Mme Berthonneau avec les tableaux de la DGFIP validant les résultats d'exercice 2025. Résultats repris par anticipation à défaut d'avoir le CFU validé par la DGFIP. (Suite aux problèmes informatiques ou plus graves de façon nationale ???). Le maire a interpellé Mme Berthonneau au sujet de l’envoi par courrier recommandé des documents comptables demandés par elle-même. Documents envoyés par la mairie lorsque les résultats de l'exercice 2025 ont été affectés et lorsque le Budget Prévisionnel (BP 2026) de la commune a été voté par l'assemblée délibérante le 4 mars 2026.

Courrier recommandé posté le 11 mars 2026.

En fin de discussion, Mme Berthonneau a retrouvé les documents comptables qu'elle avait demandés et qui lui ont bien été envoyés pour donner suite à sa demande par mail.

Mme le maire rappelle que la commission communale : « Finances » inclura l’ensemble des conseillers municipaux comme ça a été le cas durant le mandat précédent.

La séance est levée à : 21H22

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