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Procès Verbal - 051.Proces Verbal cm 24 03 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Chalandray.
Lien du pdf (Procès Verbal - 051.Proces Verbal cm 24 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
& } alandray
PROCES VERBAL Conseil Municipal du 24 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CHALANDRAY dûment convoqué par Mme PELTIER Nathalie, maire de la commune, s’est réuni en session ordinaire à la mairie.
Membres en exercice : 12
Votants : 10
Date de convocation : le 18/03/2025
Présents : BLANCHARD Jean-Noël, BRIFFAUD Françoise, BOURREAU Valentin, LUSSEAU Jeanine, MIMAULT Bernard, PELTIER Nathalie, PIAUMIER PINEAU Pascale, PONTOIZEAU Carine, VIAUD Colette.
Absente et représentée : BRAUD Sylvie donne pouvoir à MIMAULT Bernard
Absent excusé : MERCERON Bertrand
Absent non excusé : REAU Philippe
Françoise BRIFFAUD a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h30.
Approbation du Procès-verbal du 17/02/2024
Les membres du conseil ont reçu par voie dématérialisée le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025.
Le Maire demande s’il y a des remarques ou des modifications à apporter. Le Maire propose de valider le procès-verbal.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire a pris une décision pour commencer les travaux de la Maison du Temps Libre (MTL) en faisant appel aux différents artisans.
Délégation donnée par le conseil.
Ordre du jour :
e Création d’un emploi permanent
e Modification du tableau des effectifs
e Nomination d’un délégué Eaux de Vienne Délibération 2025-23 Création d’un poste pour accroissement d’activité
Suite à l'accroissement temporaire d'activité au sein du Service technique — Espaces verts, Madame
le Maire fait part au conseil la nécessité de créer un emploi à temps non complet de 16 h par semaine
le jeudi et vendredi.
Cet emploi à temps non complet prendra effet à compter du lundi 31 mars 2025.
Le Maire demande au Conseil d'en délibérer,
Après discussion et délibération, POUR à l'unanimité
Le Conseil Municipal :
> Accepte la création de poste
>Donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération
Délibération 2025-24 Tableau des effectifs
Suite à la réorganisation du service technique-espaces verts avec la création d'un poste à temps non
complet, il convient de rectifier le tableau des effectifs de la commune.
Ce tableau abrogera et remplacera celui voté le 27 janvier 2025 par délibération 2025-01.
_ Services Agents titulaires Temps de | Pourvus | Non pourvus
travail
Administratif - Rédacteur 35/35 0 1
- adjoint administratif territorial principal 35/35 1
2ème classe
- Adjoint administratif 28/35 1 0
Technique - Agent de maîtrise | 35/35 1 0
- Agent technique principal 1° classe 35/35 0 1
- Agent technique principal 2i"e classe 35/35 0 1 - Agent technique 35/35 0 1
- Agent technique 16/35 1 0
École, cantine, |- ATSEM principal 1° classe 35/35 1 0
garderie, - Animateur principal 2è"e classe 35/35 0 1
accueil, - Agent d'animation principal 2è" classe 35/35 1 0
enfance - Agent d'animation 16/35 1 0
- Adjoint technique principal 2" classe 22/35 1 0
- Adjoint technique 7135 1 0
- Adjoint technique 1,5/35 0 1
- Adjoint technique 20/35 1 0
Bibliothèque - assistante de conservation principale du 8135 1 0
patrimoine et des bibliothèques 1° classe
TOTAL 11 6 —— 1 Le Maire demande au Conseil d'en délibérer,
Après discussion et délibération, POUR à l'unanimité
Le Conseil Municipal :
> Accepte la création de poste
> Donne tout pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération
Délibération 2025-25 Nomination d’un délégué au sein du collège électoral (Haut-Poitou) Eaux de Vienne-Siveer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5711-1 ;
Vu l'article 9-1-2 des statuts du syndicat Eaux de Vienne-Siveer qui entreront en vigueur le 29 juin 2020 si le second tour des élections municipales se tient le 28 juin 2020 ;
Vu l’article 4-1-2 du Règlement intérieur du syndicat Eaux de Vienne-Siveer ;
Considérant la démission de l'élu, délégué jusqu'alors ;
Considérant la détermination du nombre d’adjoints en date du 10 mars 2025 ;
Considérant qu’en application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communauté de communes, le transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de communes du Haut-Poitou a été reporté au plus tard au 1er janvier 2026, et que dès lors la commune est titulaire de la compétence Assainissement ;
Considérant que la Commune de CHALANDRAY, membre de la communauté de communes, a transféré au syndicat Eaux de Vienne-Siveer toute ou partie de sa compétence Assainissement,
Considérant que l’ensemble des vingt-deux communes, adhérentes du Syndicat Eaux de Vienne-Siveer situées sur le territoire de la communauté de communes du Haut-Poitou, disposent de sept postes de délégués titulaires au sein du Comité syndical d'Eaux de Vienne-Siveer ;
Considérant qu'il est nécessaire de réunir les représentants de ces communes au sein d’un collège électoral afin qu'il soit procédé à la désignation de leurs délégués au Comité syndical ;
Que la Commune de CHALANDRAY doit désigner un délégué parmi les membres de son conseil municipal ;
Le Maire demande au Conseil de voter à bulletin secret :
A l'issu du dépouillement, 10 bulletins dans l’urne, le Conseil municipal décide :
> De désigner au sein du collège électoral d'Eaux de Vienne-Siveer du territoire de la CCHP Monsieur MIMAULT Bernard
> Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La séance est levée à 21 heures.