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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 31.03.2025 delib 21 Bail de peche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
—
L
AVR,
2025
1D
: 038-21
3800758-20250404-DE_3
1_03_25_21-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
13
Votants
17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
mars
2025
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Gisèle
MOTTA,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET.
Absents
et Excusés
: Sylvie
THOME
(pouvoir
à
Annelise
DEFILIPPI),
Yann
LIMOUSIN
(pouvoir
à
Roland
SOCQUET-CLERC)
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Julie
BOUILLOZ
(pouvoir
à
Gilles
FORTE),
Christelle
BRAVO,
OBJET
:
BAIL
DE
PECHE
21
- 31/03/2025
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
par
délibération
n°3
du
09/05/2019
le
conseil
municipal
a
consenti
à
l'APPMA
de
Pontcharra
«
La
gaule
du
Bréda
»
le
droit
de
pêche
sur
les
cours
d'eau
de
Chapareillan
pour
une
durée
de
6
ans.
Le
bail
de
pêche
correspondant
arrivant
à
échéance
madame
VENTURINI
propose
de
le
renouveler,
avec
l'APPMA
de
Pontcharra
«
La
gaule
du
Bréda
»
Ce
bail
de
pêche
s’étendrait
sur
une
nouvelle
période
de
6
années.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
VENTURINI,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L430-1
à
L432-1
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal, Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Pubiéte
—
L
ÀVR,
2075
1D
: 038-213800758-20250404-DE_31_03_25_21-DE
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
de
pêche
avec
l'APPMA
de
Pontcharra
«
La
gaule
du
Bréda
»
pour
une
durée
de
6
années.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire
=