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Déliberation - CM 31.03.2025 delib 24 Personnel communal creation de poste
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 31.03.2025 delib 24 Personnel communal creation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Pubiéte
=
4
AVR
2075
ID : 038-213800758-20250404-DE_31_03_25_24-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
13
Votants
17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
mars
2025
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Gisèle
MOTTA,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET.
Absents
et
Excusés
: Sylvie
THOME
(pouvoir
à
Annelise
DEFILIPPI),
Yann
LIMOUSIN
(pouvoir
à
Roland
SOCQUET-CLERC)
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Julie
BOUILLOZ
(pouvoir
à
Gilles
FORTE),
Christelle
BRAVO,
OBJET
:
PERSONNEL
COMMUNAL
-
CREATION
DE
POSTE
24
- 31/03/2025
Madame
Martine
VENTURINI
maire,
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
29
h
00
hebdomadaire
à
compter
du
1%
septembre
2025,
PRECISE
que
le
tableau
des
effectifs
modifié
est
joint
à
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié le
AÿR
ID : 038-213800758-202)
A) 31_03_25_24-DE
Le
conseil
municipal
adopte
à
15
voix
pour
et
2
abstentions
Didier
CHARAMELET
(porteur
du
pouvoir
de
Bruno
BERLIOZ)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SACLIER