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Déliberation - CM 03.07.2025 delib 38 Prorogation du bail a construction dAlpes Isere Habitat batiment place de la Mairie
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 03.07.2025 delib 38 Prorogation du bail a construction dAlpes Isere Habitat batiment place de la Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Pubiéle
—
&
JUIL,
2025
1D
: 038-213800758-20250703-DE_03_07_25_38-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
15
Votants
16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
03
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
juin
2025
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
UCHET
Nathalie,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Yves
GONTHIER.
Absents
et Excusés
: Valérie
SACLIER,
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
BOURQUARD
Olivier,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Olivier
BOURQUARD),
Julie
BOUILLOZ
(pouvoir
à
Annalisa
DEFILIPPI),
OBJET :
PROROGATION
DU
BAIL
A
CONSTRUCTION
D'ALPES
ISERE
HABITAT
- BATIMENT
PLACE
DE
LA
MAIRIE
38
-
03/07/2025
Madame
Martine
VENTURINI,
maire,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
17
octobre
1986
le
conseil
municipal
a
habilité
le
maire
de
l'époque,
à
signer
un
bail
à
construction
avec
l'OPAC
38
sur
le
terrain
support
de
l'immeuble
place
de
la
mairie.
L'OPAC
38,
devenu
Alpes
Isère
Habitat
sollicite
un
report
du
terme
de
ce
bail
actuellement
fixé
en
août
2043.
En
effet
des
travaux
de
réhabilitation
doivent
être
engagés
et
seront
financés
par
un
prêt
complémentaire.
De
fait
la
fin
du
bail
devrait
être
reportée
par
avenant
à
l’année
2055.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2025
Publié
le
D:
ses)
Le
2D0S
o0
07 25 2.06
DECIDE
d'autoriser
madame
le
Maire
à
signer
un
avenant
qui
reportera
à
l'année
2055
la
fin
du
bail
à
construction
d’Alpes
Isère
Habitat
sur
le
terrain
support
du
bâtiment
locatif
de
la
place
de
la
mairie.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Valérie
SEYSSEL