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Conseil Municipal - 2013 07 29 ordre du jour
Ordre du Jour - ordre du jour cm 16 12 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 16 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE CHATEAUNEUF
Châteauneuf-du-Pape, le 9 décembre 2024
GONVOCATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-du-Pape est invité à se réunir :
LUNDI 16 DECEMBRE 2024 à 17 H 30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
Et qui se déroulera selon l’ordre du jour ci-après :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2024
2. Délibération portant désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la
mission d'assistance et de conseil mise en place par le CDG 84
3. Délibération portant approbation des termes de la convention d'occupation des locaux
appartenant à la commune située place du portail et autorisant Monsieur le Maire à
signer tout acte y afférent
4. Délibération approuvant la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'urbanisme de
Châteauneuf-du-Pape suite à la mise à disposition du dossier au public
5. Approbation des termes de la convention de prestation de service relative à l’entretien
des espaces privatifs entre la commune et la CCPOP
6. Délibération autorisant l'adhésion à la convention de participation PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE PREVOYANCE
7. Convention d'objectifs et de financement bonus territoire — convention territoriale
globale séjours de vacances
8. Convention d'objectifs et de financement - subvention de soutien à la formation BAFA
et BAFD de la CAF de Vaucluse
9. SAEJ -Fixation des tarifs modulés pour le séjour ski hiver 2025
Le Maire,
Claude AVRIL
Affiché le 09/12/2024 en vertu de l’article L.2121-10 du Code énraf des Collectivités
Territoriale et publié sur le site de la mairie le 09/12/2024.