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Ordre du Jour - ordre du jour cm 30 06 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 30 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
L COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
CONVOCATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-du-Pape est invité à se réunir :
JEUDI 30 JUIN 2022 à 18 H 30
Salle du Conseil Municipal
Mairie de Châteauneuf-du-Pape
Et qui se déroulera selon l’ordre du jour ci-après :
-__ Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 avril 2022
1. Décision modificative n°1 du budget primitif 2022
2. Remise gracieuse de créances pour un logement communal situé avenue Baron Le Roy, École
Albert Camus 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE
3. Délibération portant modification des tarifs du restaurant scolaire au 1% septembre 2022
4. Délibération portant classement d’un tronçon reliant le chemin de l’Arnesque NORD (VC12) au
chemin de Pradel (VC15) dans le domaine public de la commune
5. Délibération approuvant les termes de la convention relative à la mise à jour de la voirie communale et autorisant Monsieur le Maire à la signer
6. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association « LES JOYEUX PETANQUEURS »
7. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « TITI 90 »
8. Fête de la Véraison : création de tarifs d’entrée et modification des tarifs publicitaires
9. Convention de partenariat entre la ville de Châteauneuf-du-Pape et ADLINE ENTERTAINEMENT LTD dans le cadre du tournage de la série « LES GOUTTES DE DIEU »
10. Choix du mode de publicité des actes pris par les autorités communales à compter du
1sjuillet 2022
e Informations : décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations.
Le Maire,
Claude AVRIL
Affiché le 24 juin 2022 en vertu de l'artidlé L.2121-10 Qu Code Général des Collectivités Territoriales