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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00671 Convention de mise à disposition pour 2 spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00671
Direction en charge Affaires culturelles
Objet La Comète - Le Panassa - Convention de mise à disposition pour 2 spectacles de la
société Cœur de Scène Productions.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2024.00255 du 30 septembre 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 20,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2024.00096 du 10 octobre 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est propriétaire de la salle Le Panassa sise 7 avenue Émile Loubet à Saint-Étienne,
CONSIDERANT que la société Cœur de Scène Productions a demandé à la Ville de Saint-Étienne la mise à disposition de la salle Le Panassa pour proposer deux spectacles, l'un intitulé « C'est décidé je deviens une Connasse », et l'autre intitulé « Le Bal des Couillons »,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne met à la disposition de la société Cœur de Scène Productions la salle Le Panassa, située 7 avenue Émile Loubet, pour proposer deux spectacles, l'un intitulé « C'est décidé je deviens une Connasse », le 05 octobre 2024 et l'autre intitulé « Le Bal des Couillons », le dimanche 06 octobre 2024, avec prémontage le 05 octobre et un démontage le 07 octobre 2024.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux conformément aux tarifs en vigueur, soit :
- 257,00€ TTC : 1 service prémontage (forfait 4h) le 05/10/2024,
- 2 040,00€ TTC : 1 forfait incluant une journée d'occupation de 8h en présence d'un technicien d'accueil de la Ville de Saint-Étienne et d'un SSIAP en représentation de la Ville de Saint-Étienne, - 2 652,00€ TTC : 1 forfait « dimanche » incluant une journée d'occupation de 8h en présence d'un technicien d'accueil de la Ville de Saint-Étienne et d'un SSIAP en représentation de la Ville de Saint-Étienne,
REÇU EN PREFECTURE
Le 16 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241016-C202400671I0 2
- 257,00€ TTC : 1 service démontage (forfait 4h) le 07/10/2024
Soit un total de 5 206,00 € TTC.
Un acompte de 25 % du montant global de la réservation est demandé à l'utilisateur à la signature de la convention, soit 1 301,50€.
ARTICLE 3
Les recettes seront encaissées sur le budget BP 2024, chapitre 75 article 752.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 16/10/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE