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Déliberation - 125a55ed5c1852957c4065e542cafc82
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Nombre
de
membres
Afférents
Qui
ont
au
En
pris
part
Conseil
|
exercice
à
la
municipal
délibération
19
19
18
Pour
Contre
|
Abstention
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2022
Publié le 27] 0f2022 ID : 059-215901281-20221020-202210D10-DE
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
20
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
20
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MATHON,
Maire
de
la
commune,
Présents
:C
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
V.
DUCOURAU,
G.
TRAPASSO,
S,
DUMORTIER,
F.
TREDEZ,
G.
OUDAERT,
M.
BILLOIR,
N.
ROUBAUD,
A.
KIMOUR,
K.
UDRY,
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
G.
CHATEAU
>pouvoir
à
S.
DUMORTIER,
P.
MOUCHON
>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
JM.
CLERFAYT
>pouvoir
à
Ch.
MATHON,
J.
AGNIERAY>pouvoir
N.
ROUBAUD,
Absents
excusés
sans
pouvoir
:M,
WALICKI
Secrétaire
de
séance
:V,
DUCOURAU
18
0
0
Date
de
convocation
12
octobre
2022
Objet
de
la délibération
Ecole
de
musique
d'Ennetières-en-
Weppes
: subvention
et
modalités
de
partenariat
N°
2022
10//
D.10
Al
randu
Gel
aphès
dépet
um
Phéfatune
TH/iofror2
Lors
du
conseil
municipal
du
29
septembre,
un
mini-débat
relatif
à
la
participation
financière
de
la
commune
de
Capinghem
à
l'Ecole
de
Musique
d’Ennetières-en-
Weppes
s’est
ouvert.
Aucune
délibération
n’a
été
prise
dans
l’attente
d’une
rencontre
entre
les
élus
de
Capinghem
et
la
directrice.
Cette
rencontre
a
eu
lieu
le
mardi
11
octobre
entre
Mmes
Fichelle
et
Paraboschi,
adjointes
représentant
la
ville
de
Capinghem
et
Mme
Marquillies,
directrice
de
l'Ecole
de
Musique
d’Ennetières-en-
Weppes. Les
éléments
obtenus
lors
de
ce
rendez-vous
ont
été
proposés
à
la
Commission
Vie
Locale
le
11
octobre
à 19h.
4
types
de
prestations
sont
offertes
:
#
Eveil
musical
20€/mois
pour
les
ennetièrois
25€/mois
pour
les
extérieurs
#
Instrument
+
chant
35€/mois
pour
les
ennetièrois
57,50€/mois
pour
les
extérieurs
*
Batterie
+ instrument
ou
chant
52.50€/mois
pour
les
ennetièrois
86.50€/mois
pour
les
extérieurs
Cours
en
groupe
20€/mois
pour
les
ennetièrois
25€/mois
pour
les
extérieurs
La
commission
estime
que
la
commune
ne
peut
se
permettre
de
prendre
en
charge
la
quote-part
entre
tarif
local
et
extérieur.
Le
coût
serait
déraisonnable
et
non
équitable
par
rapport
à
d’autres
activités.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
une
participation
forfataire
en
fonction
des
prestations
:
+
Eveil
musical
20€/mois
pour
les
ennetièrois
25€/mois.
Participation
forfaitaire
5€
#
Instrument
+
chant
35€/mois
pour
les
ennetièrois
57,50€/mois
pour
les
extérieurs.
Participation
forfaitaire
10€
*
Batterie
+
instrument
ou
chant
52.50€/mois
pour
les
ennetièrois
86.50€/mois Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2022
Publié le
Æu-c
pour
les
extérieurs.
Participation
ford
55;
5661281.20221020-202210010-0€
#_
Cours
en
groupe
20€/mois
pour
les
ennetierois
25€/mMoIs
pour
les
extérieurs.
Participation
forfaitaire
5€
En
cas
d'accord
du
Conseil
Municipal,
une
convention
sera
établie
entre
la
ville
de
Capinghem
et
l'Ecole
de
Musique
d’Ennetières-en-Weppes
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
aux
voix
cette
proposition,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
°
VALIDE
la
proposition
de
prestation
forfaitaire
selon
les
activités
°
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
et
tous
documents
y
afférent
Le
Maire,
-Christian
MATHON
eo
Visa
de
la
préfecture
:
Délibération
rendue
exécutoire
par
à
compter
du
:
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
publication.