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Déliberation - 980fdfeef1f730ecab955ee3bd3f3f39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
e
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
NOMBRE
DES
MEMBRES
Afférents |
En
exercice | Qui
ont
pris
au
conseil
part
à
la
municipal
délibération
19
19
17
Pour
Contre
|Abstention
19
0
0
Date
de
convocation
Le
4 décembre
2020
Objet
de
la
délibération
Désignation
du
nom
de
la
nouvelle
voirie
de
la
dénomination
de
la
résidence,
située
rue
Léonard
de
Vinci
CM
2020//12-01
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
G
16/16
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché le 16f 12/22
Eee
ID
: 059-215901281-20201210-CM20201201-DE
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
Conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
10
Décembre
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
10
décembre
à
18
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
: Ch.
MATHON,
MC.FICHELLE,
A.TRICOIT,
V.PARABOSCHI,
T.WIDHEN,
V.DUCOURAU,
G.TRAPASSO,
S.DUMORTIER,
G.CHATEAU,
F.TREDEZ,
E.BARBAY,
P.MOUCHON,
G.OUDAERT,
JM.CLERFAYT,
A.KIMOUR,
K.UDRY,
J. AGNIERAY,
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
JM.SPETEBROODT
> pouvoirà
MC.
FICHELLE,
N.
ROUBAUD
> pouvoir
à
K.
UDRY,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: V.
DUCOURAU
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal,
Dans
le
cadre
du
programme
de
construction
de
22
logements
sis
rue
Léonard
de
Vinci,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
le
nom
et
la
numérotation
de
la nouvelle
voirie,
La
dénomination
de
la nouvelle
résidence
est
laissée
au
choix
de
l’aménageur
Nom
de
la voirie :
la proposition
est Simone
VEIL
Pour:
19
Contre:
0
Abstention
: 0
NPPPV:0
Le
Maire,
Christian
MATHON,