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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention cinema Le Cartus
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention cinema Le Cartus)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBEFLetTIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers
En exercice :36
Présents : 24
Votants : 30
Résultat du vote
Pour : 30
Contre :0
Abstention : 0
OBJET : SUBVENTION CINEMA LE CARTUS —90
ANS DU CINEMA
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf juin à 19h00,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-G uiers à Entre-deux-G uiers sous la
présidence de Denis SEJOURNE
Date de la convocation : 22 juin 2017.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers);
Jean-Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;
Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
(Saint-Christophe la Grotte); Gérard DAULIN (Saint-Christophe sur Guiers) ; Martine
MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN,
Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER (Saint-
Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint Pierre de Chartreuse);
Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d'Entremont 38); Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz);
Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de
Couz)
Pouvoirs : Nicole VERARD à Gérard DAULIN, Suzy REY à Jean-Paul CLARET, Christian
ALLEGRET à Jean-Louis MON IN, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Philipe QUINTIN à
Brigitte BIENASSIS, Christelle COLOMB à Pierre BAFFERT
CONSIDERANT la compétence Lien avec le Territoire de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,
CONSIDERANT la demande de subvention faite par le cinéma Le Cartus à la Communauté de Communes Coeur de
Chartreuse pour l'organisation des 90 ans du cinéma,
CONSIDERANT l'intérêt de cette manifestation pour le territoire de la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse,
CONSIDERANT l'avis de la commission finances qui propose de verser une subvention de 1 200E,
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président, le conseil communautaire à FUNANIMITE :
- ACCEPTE l'attribution d'une subvention de 1 200€ au cinéma Le Cartus pour l'organisation des 90 ans du
cinéma.
- AUTORISE le Président à faire procéder au versement de la subvention au cinéma Le Cartus.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
PREFECTURE DE Cii§E§:::.
— 6 JUL 2CA7 'ed
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 30 juin 2017