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Convocation - DEL 01 2026 Modif conv CCAS Cne
Déliberation - DEL 05 2026 delegue CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 05 2026 delegue CNAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
ID:
081-268102589-20260427-DEL
05
_2028-AR
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SÉANCE
DU
27
AVRIL
2026
Nombre
de
membres
En
exercice
13
Présents ::
:
11
Votants
13
Date
de
convocation
:
23/04/2026
Date
d’affichage
:
23/04/2026
Le
27
avril
2026,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Lescure
d'Albigeois,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Président.
Présents:
DELBRUEL
Bernard,
ABADLIA
Nassera,
DUMAY
Christian,
DELEUZE
Martine,
PELLIEUX
Ghislain,
ROUQUETTE-BAULES
Claudette,
ROUQUETTE
Denis,
GALY
Josiane,
LUGAN
Rose,
JALBY
Nathalie,
INTRAN
Guy.
Absentes
excusées
représentées:
DAVIOT
Françoise
(DELBRUEL
Bernard},
LARAUD
Elisabeth
(INTRAN
Guy).
Absentes
excusées
non
représentées :
Numéro
: 05/2026
Secrétaire
de
séance
: ABADLIA
Nassera
DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LE
CCAS
AU
CNAS
Par
délibération
du
15
avril
2008,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
a
décidé
Padhésion
du
centre
communal
d'action
sociale
au
Comité
national
d'action
sociale
(CNAS)
pour
le
personnel
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
».
Le
CNAS
est
un
organisme
national
d'action
sociale
destiné
aux
personnels
territoriaux,
reposant
notamment
sur
Une
représentation
des
structures
adhérentes
par
des
délégués
élus
et
agents.
À
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
CCAS
auprès
du
CNAS
pour
la
nouvelle
mandature.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
-
Vu
la
délibération
n°7/2008
du
15
avril
2008
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
—
Considérant
le
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
—
Considérant
qu'il
convient,
à
ia
suite
de
ce
renouvellement,
de
désigner
les
représentants
du
CCAS
appelés
à
siéger
auprès
du
CNAS.
APRES
AVOIR
DELIBERE
“
DÉSIGNE:
—
Mme.
Martine
DELEUZE
en
qualité
de
déléguée
des
élus,
—
M.
BERTRAND
en
qualité
de
délégué
des
agents,
pour
représenter
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
Lescure
d’Albigeois
auprès
du
CNAS
pour
le
personnel
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
».
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ. Le
Président,
Bernard
DELBRUEL
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Fait et délibéré
les jof
or
SL
Pour
copie
certifiée
q
ID : 081-268102589-20260427-DEL_05_2026-AR
La
Secrétaire
de
séance,
ABADLIA
Nassera
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.