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Conseil Municipal - DEL 27 2026 election des delegues des conseils municipaux et suppleants election des senateurs du 27.09.2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h52 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 27 2026 election des delegues des conseils municipaux et suppleants election des senateurs du 27.09.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
813380
DELIBERAT
C28-DE
DU
CONSEIL
MU
SÉANCE
DU
05
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents:
21
Votants
:
27
Date
de
convocation
:
Le
cinq
juin
2026,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LÉSCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
Maire.
Présents:
Bernard
DELBRUEL,
Françoise
CHINCHOLLE,
Nassera
ABADLIA,
Olivier
LEBRUN,
Francis
ALARY,
Christian
DUMAY,
Laurent
JEANNIN,
Inès
LEBAILLY,
Franck
GARRIC,
Liliane
ESPIE,
Robin
COT,
Patricia
COMBETTES,
David
POUTRAIN,
Carole
SEGURA,
Maxime
FONTANILLE,
Bénédicte
LEYMARIE,
Claudette
ROUQUETTE-
BAULES,
Alain
CANAC,
Jérôme
SABRIE,
Denis
ROUQUETTE,
Jean-Claude
RAFFANEL.
Absents
excusés
représentés:
Yves
MONTEILLET,
Patricia
DRY,
Martine
DELEUZE,
27/05/2026
Laurence
GUIRAUD,
Ghislain
PELLIEUX,
Sophie
SANCHEZ.
Date
d’affichage
:
Absents
excusés
non
représentés
:
28/05/2026
Absents
non
excusés
non
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHINCHOLLE
Numéro
: 27/2026
ELECTION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
LEURS
SUPPLEANTS
POUR
L'ELECTION
DES
SENATEURS
DU
27
SEPTEMBRE
2026
En
vertu
du
décret
n°2020-812
du
21
avril
2026
et
de
l'arrêté
préfectoral
du
18
mai
2026,
les
conseils
municipaux
sont
convoqués,
le
05
juin
2026,
en
vue
de
l'élection
de
leurs
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026. Le
nombre
de
délégués
est fixé,
pour
la strate
de
population
de
1 000
à 8 999
habitants,
par
arrêté
préfectoral,
à 15
titulaires
et
5
suppléants.
Dans
les
communes
de
1 000
à 8
999
habitants,
le conseil
municipal
procède
à ia désignation
des
délégués
et à celle
des
suppléants
par
une
élection
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret
et
sans
débat.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
déclarations
de
candidatures
sont
obligatoires
et
doivent
être
déposées
auprès
du
président
du
bureau
électoral
jusqu'à
l'ouverture
du
scrutin.
Le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
les
deux
conseillers
les
plus
âgés
et les
deux
plus
jeunes,
présents
à
l'ouverture
du
scrutin.
Les
listes
peuvent
comporter
un
nombre
de
noms
inférieur
où
égal
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et de
suppléants
à
pourvoir. La
déclaration
de
candidature
est
rédigée
sur
papier
libre
mais
doit
contenir
les
mentions
suivantes
:
e
Letitre
de
la
liste
présentée
+
Les
noms,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
ainsi
que
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Les
candidats
seront
prociamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste
telle qu'elle
a été
déposée
auprès
du
président
du
bureau
électoral,
les
premiers
élus
étant
délégués
et
les
suivants
suppléants.
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la liste.
Il'est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Le
bureau
électoral
est
ainsi
constitué
de :
-__
Bernard
DELBRUEL
(en
sa
qualité
de
maire)
-
Christian
DUMAY
(en
sa
qualité
de
conseiller
le plus
âgé)
- _
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
(en
sa
qualité
de
second
conseiller
le
plus
âgés)
-
Inès
LEBAILLY
(en
sa
qualité
de
conseiller
le plus
jeune)
-
Bénédicte
LEYMARIE
(en
sa
qualité
de
second
conseiller
te plus
jeune) A
l'ouverture
du
scrutin
les
listes
candidates
sont
composées
de :
-
Liste
«
Lescure
ensemble
»
:
Envoyé
en
pr
4e
le 08/06/2026
:081-218101442-20280605-DEL 2
7_2026-DE
Nom
de
,
naissance
2
Nom
d'usage
(si différent
du
Prénoms
nom
d'usage)
DELBRUEL
Bernard,
Yves
CHINCHOLLE
Françoise,
Marie-Andrée,
Louise
MONTEILEET
Yves,
Maurice,
Marie
ABADLIA
Nassera
LEBRUN
Olivier,
Robert,
Maurice
DRY
AGNINI
Patrizia,
Maria,
Rosaria
ALARY
Francis,
Aimé,
Marie
DELEUZE
SAUVAT
Martine,
Micheline
DUMAY
Christian,
Maurice,
Ernest,
Louis
GUIRAUD
Laurence,
Marie,
Françoise
JEANNIN
Laurent,
Claude,
Christian
LEBAEELY
Inès,
Lorine,
facqueline
GARRIC
Franck,
Jérôme,
Gilbert
ESPIE
Liliane
COT
Robin,
René,
Jean-Claude
COMBETTES
Patricia,
Gisèle,
Odette
POUTRAIN
David,
Amédée
SEGURA
FABRE
Carole,
Valérie,
Christel
FONTANILLE
Maxime,
Josian,
Albert
LEYMARIE
NICOUL
Bénédicte,
Marie,
Geneviève
-
Liste
«
Lescure
Autrement
» :
Nom
de
!
naissance
k
Nom d'usage
(si différent
du
Prénoms
nom
d'usage)
PELLIEUX
Ghislain,
Yannick
ROUQUETTE-BAULES
ROUQUETTE
Claudette,
Henriette,
Jacqueline
|
CANAC
Alain, Claude, Jean
SANCHEZ
Sophie, Julie, Marie
SABRIE
Jérôme,
Dominique,
Bernard
-
Liste
C
«
L’Avenir
à
Droite
» :
Nom
de
naissance
(si différent du
nom
d'usage)
Nom
d'usage
Prénoms
ROUQUETTE
Denis,
Jean,
Pierre Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
DIE
c
—
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
ID: 081-218101440-20280605-DEL
27 2028-DE
—
Nombre
de
votants
: 27
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: O
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
: 0
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Ont
obtenu :
Liste
«
Lescure
Ensemble
»
: 20
-_
Liste
« Lescure
Autrement
»
: 5
-_
Liste
«
L'avenir
à
Droite
»
: 2
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
proclamation
des
résuitats
:
Les
quinze
délégués
titulaires
élus
sont
:
Nom
et prénom
de
l’élu(e)
Liste
sur
laquelle
il/elle
figurait
M.
DELBRUEL
Bernard
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
Mme
CHINCHOLLE
Françoise
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
M.
MONTEILLET
Yves
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
Mme
ABADLIA
Nassera
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
M.
LEBRUN
Olivier
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
Mme
DRY
Patrizia
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
M.
ALARY
Francis
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
Mme
DELEUZE
Martine
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
M.
DUMAY
Christian
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
Mme
GUIRAUD
Laurence
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
M.
JEANNIN
Laurent
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
Mme
LEBAILLY
Inès
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
M.
PELLIEUX
Ghislain
Liste
« LESCURE
AUTREMENT
»
Mme
ROUQUETTE-BAULES
Claudette
Liste
« LESCURE
AUTREMENT
»
M.
ROUQUETTE
Denis
Liste
« L'AVENIR
A
DROITE
»
Les
cinq
délégués
suppléants
élus
sont
:
Nom
et prénom
de
l'élu(e)
Liste
sur
laquelle
il/elle
figurait
M.
GARRIC
Franck
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
Mme
ESPIE
Liliane
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
M.
COT Robin
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
Mme
COMBETTES
Patricia
Liste
« LESCURE
ENSEMBLE
»
M.
CANAC
Alain
Liste
« LESCURE
AUTREMENT
» Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le 05/06/2026
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20260605-DEL_27_2026-DE
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Bernard
DELBRUEL
Françoise
CHINCHOLLE 7
à
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.