Déliberation - DELIBERATION N°6 9

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Déliberation - DELIBERATION N°6 9 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°6 9)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216203182-20250519-del6-190525-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/05/2025)

E 2 Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE éta ples

BAIE DE CANCHE

Délibération n° 6 Conseil Municipal du lundi 19 mai 2025

Direction des affaires générales / Pôle Domaine de compétence :

subventions de projets 7.5 - Finances locales / Subventions.

Le Lundi Dix Neuf Mai deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Bernard GHESELLE Date de convocation : Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Charles LANQUETIN, Monsieur 12/05/2025 Sébastien BAILLET, Madame Maryse MAILLART, Madame Dominique DELSEAUX, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Lyliane Membres présents : 24 DUFOUR, Monsieur Philippe RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE , Monsieur Adrien BACLET, Monsieur Frédéric CADET, Madame Membres ayant donné pouvoir : 3 Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Monsieur René BONVOISIN, Monsieur Grégory HURTREL, Membre(s) excusé(s) : 0 Madame Andréa ÉLYSÉ, Madame Caroline ROSSIGNOL, Madame Coralie

; PREUVOST, Monsieur Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Membre(s) non excusé(s): 6 Monsieur Jean-Pierre LAMOUR. Conseillers municipaux.

NObEE de Vos 27 Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Christelle BEAURAIN à Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Sophie DENEUX à Monsieur Affiché le 22/05/2025 Jean-Pierre BOUVILLE, Madame Marine NEMPONT à Madame Marie-Antoinette LISIK.

Absent (s) excusé (s) : 0

Absent (s) non excusé(s): Monsieur Maxime GUERVILLE, Madame Justine GOSSELIN, Madame Laurence PLAISANT, Madame Anne-Marie GOLDSTEIN, Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.

Votants : 27

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe RAMET

Objet : Délibération portant attribution des subventions annuelles 2025 aux associations sportives

Rapporteur : Dominique DELSAUX : Adjointe au sport

Synthèse de la délibération : Le conseil municipal d'Étaples-sur-mer attribue pour l'année 2025 des subventions aux

associations sportives locales, en conformité

avec les critères légaux et réglementaires,

incluant l'obligation de convention pour les

subventions supérieures à 23 000 euros.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1611-4, L2121- 29, L2311-7 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment ses articles 9-1 et 10-1 :

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicaindes associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu l'avis de la commission municipale n° 1 (« Grandir, réussir et bien vivre à Étaples-sur- mer »}) du mercredi 7 mai 2025 ;

Considérant que la Ville d'Étaples-sur-mer compte sur son territoire un nombre important d'associations œuvrant dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, le travail de mémoire, la citoyenneté, les relations internationales, les solidarités, les loisirs, etc. ;

Considérant que ces associations participent au développement du territoire et contribuent à créer du lien social et des solidarités ;

Considérant que les associations sportives scolaires proposent aux écoliers des activités sportives en complément des cours d'éducation physique et sportive, notamment des rencontres sportives sous l'égide de fédérations sportives scolaires (USEP, UGSEL, UNSS) ;

Attendu que dans le cadre des orientations définies par l'équipe municipale, la Ville d'Étaples-sur-mer soutient activement la vie associative en menant une politique dynamique en matière d'attribution de subventions ;

Attendu que, dans le cadre de leurs activités et projet(s) spécifique(s), les associations énumérées ci-après ont sollicité une aide financière auprès de la commune d'Étaples-sur- mer et ont, à l'appui de leur demande, transmis un dossier complet comportant notamment le contrat d'engagement républicain signé par le responsable légal de l'association, les informations relatives à l'association, la présentation d’un programme réalisé ou en cours de réalisation, un projet d'opération et son plan de financement, les ressources propres, ainsi que d’autres informations utiles ;

Considérant que l'examen des demandes a permis de constater que les projets présentés présentent un intérêt local entrant dans le champ des actions que la commune peut légalement soutenir et répondent aux critères de subventionnement fixés ;

I! est rappelé que, conformément à l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales et à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, lorsqu'une subvention dépasse 23 000 €, l'administration ou l'organisme qui l'attribue doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire. Cette convention précise l'objet de la subvention, son montant, les conditions de son versement ainsi que les modalités de son utilisation. Elle permet également de fixer les engagements de l’association bénéficiaire et les modalités de contrôle éventuel de la bonne exécution des actions financées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accorder aux associations ci- après une subvention pour leurs projet et activités :

Associations sportives Subvention

affiliées à une fédération sportive annuelle 2025

BOXING DIAMOND 1 100 €

ASE CYCLOTOURISME 850 €

ASE FOOTBALL 40 000 €

ASE JUDO 14 000 €

ASE PÉTANQUE 1 800 €

TERC 15 000 €

ASE TENNIS 8 500 €

ASE TENNIS DE TABLE 3 500 €

ÀF HAUTE VILLE 5200 €

ASE BASKET 7 800 €ASE TIR A l'ARC 2200€

ASE TRIATHLON 2100 €

ASE BADMINTON 1 700 €

Total 103 750 €

Associations sportives à

non affiliées AnnIS 20 à une fédération sportive CULTURE DANSE 1 700 €

REMISE EN FORME 450 €

OPALE POLE DANSE 500 €

Total 2650 €

ne ï ; Subvention Associations sportives scolaires annuelle 2025

COLLÈGE JEAN JAURES 420 €

LYCÉE PROFESSIONNEL JULES VERNE 585 €

COLLÈGE SAINT JOSEPH 420 €

ÉCOLE JEAN MACE 200 €

ÉCOLE ROMBLY 200 €

ÉCOLE JEAN MOULIN 200 €

ÉCOLE SAINT MICHEL 200 €

ÉCOLE NOTRE DAME DE FOY 200 €

Total 2425 €

- d'inscrire le montant de ces dépenses au budget communal 2025 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les disposi- tions nécessaires et à signer toutes pièces utiles pour exécuter la présente délibération.

La délibération est adoptée par 27 voix pour.

Vu pour être affiché le 22 Mai 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Franck TINDILLER

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publicatio

d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire

d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.