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Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Guerre en Ukraine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190206-del6-060219-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/02/2019
EF:
=
Liberté
+ Égalité + Fraternité
TH
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
s Etaples
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
février
2019
Services
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7.5-
Subvention
Le
Mercredi
30
Janvier
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
|
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
|
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Charlotte
Date
de convocation
:
28/01/2019
PERRAULT,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 26
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
| | Membre(s)
excusé(s)
: 7
Membre(s)
non
excusé(s):
0
| Nombre
de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Affiché
le 08/02/2019
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurie
TT
CAFFIER
à
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Monique
VAMBRE
à
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-
Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet:
Aide
financière
pour
le
déplacement
à
Los
Angeles
aux
États-Unis
de
Julien
LAMOUR
et
Doryan
COUROUBAS.
Rapporteur
:
Madame
DELSAUX
Dominique,
Adjointe
Synthèse
de
la
délibération
:
Demande
d'une
aide
financière
pour
messieurs
Julien
LAMOUR
et
Doryan
COUROUBAS
suite
à
leur
sélection
par
l'association
TEAM
L.A
59.62
pour
participer
à
un
tournoi
de
football
à
Los
Angeles
(États
-Unis)
Considérant
que
l'association
TEAM
L.A
59-62
emmène
chaque
année
un
groupe
de
20
joueurs
de
15
à
17
ans
à
Las
Vegas
et
à
Los
Angeles
afin
de
disputer
deux
des
plus
grands
tournois
de
football
nord-américain. Considérant
que
Julien
LAMOUR
et
Doryan
COUROUBAS
sont
de
jeunes
étaplois
sélectionnés
par
cette
association
pour
leurs
qualités
sportives
mais
aussi
scolaires
(linguistique)
et
sociales.
Considérant
que
Julien
LAMOUR
et
Doryan
COUROUBAS
souhaitent
participer
à
ce
tournoi
aux
États-Unis
dans
le
courant
du
mois
de
février
2019.
Considérant
que
Julien
LAMOUR
et
Doryan
COUROUBAS
se
sont
engagés
dans
de
multiples
démarches
(tombola,
vente
de
cases...)
et
qu'une
aide
de
150€
(cent
cinquante
euros)
serait
appréciée
pour
les
aider
à
participer
à
ce
tournoi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accorder
une
subvention
de
150€
(cent
cinquante
euros)
à
chacun
des
protagonistes.
Étant
mineurs,
les
sommes
seront
versés
sur
les
comptes
de
M
ou
Mme
Eddy
LAMOUR
et
de
M
ou
Mme
COUROUBAS,
parents.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
08
Février
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
le
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de