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Convocation - 2024 18 Finances Autorisation Donnee au Comptable Public de Mouvementer le Compte 1068 PREF
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 18 Finances Autorisation Donnee au Comptable Public de Mouvementer le Compte 1068 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal FÉES Du 4 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de
ses séances, salle Simon Arnauld, sous la
l, rue du Général Leclerc présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire 77400 POMPONNE
Tél. : 01 60 07 78 22 . mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 4 avril 2024
Présents : 20
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Magali BOUARFE, Christophe PRÜUDHOMME, Mabpril BAPTISTA, Conseillers MUnicipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET Jean BÉDU a donné pouvoir à Nathalie BEELS Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Dominique FRANCOISE a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Brigitte FOULON a donné pouvoir à Catherine BARBERO
ETAIT ABSENT :
Patrick MICHEL
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Ngoc Loi TRAN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2024-18 : FINANCES — AUTORISATION DONNEE AU COMPTABLE PUBLIC DE MOUVEMENTER LE COMPTE 1068
VU le Code général des collectivités territoriales
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l'avis favorable de la commission municipale « Finances / Vie économique » quis'est réunie le 12 mars 2024 ;
ENTENDU l'exposé de Madame Caïtherine BARBERO, lère adjointe au Maire en charge de la Communication - Relations institutionnelles - Démocratie Locale - Vie des Quartiers - Administration générale - Finances et Vie économique - Commerces,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A 1! e °1 7
A T'UTIQTIITIEÉ’,
I
Fe ribmmat-acmmmistratf ce trtetopent-étresdisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-18-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 AUTORISE le comptable public à mouvementer le compte 1068 comme suit pour la
régularisation de l'amortissement de la subvention versée en 2018 relative à l'enfouissement des réseaux de la rue Berthelot :
Débit Crédit
1068 3 356,00 €
13918 3 356,00 €
AUTORISE le comptable public à mouvementer le compte 1068 comme suit pour la régularisation de l'amortissement de la subvention versée en 2022 relative à
l'acquisition des équipements afférents au socle numérique de l'école :
Débit Crédit
1068 4 684,20 € 13911 4 684,20€
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
À. BRUNET
Jo Tyibuuwol adusinicteatif do Aou nout Gtre FRERES RE À TE
À Pomponne, le 4 avril 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
2
isi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-18-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024