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Convocation - 2024 21 FINANCES Subvention versée au Centre communal daction sociale Exercice 2024 PREF
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 21 FINANCES Subvention versée au Centre communal daction sociale Exercice 2024 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal Ro Du 4 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de
ses séances, salle Simon Arnauld, sous la
1, rue du Général Leclerc présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire 77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22
mairie@pomponne.org Membres en exercice : 27
Date convocation : 4 avril 2024
Présents : 20
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Magali BOUARFE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA, Conseillers MUNICIPAUX
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET Jean BÉDU a donné pouvoir à Nathalie BEELS Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Dominique FRANCOISE a donné pouvoir à Christophe PRÜUDHOMME William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Brigitte FOULON a donné pouvoir à Catherine BARBERO
ETAIT ABSENT :
Patrick MICHEL
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Ngoc Loi TRAN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2024-21 : FINANCES - Subvention versée au Centre communal d'action
sociale -— Exercice 2024
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2312-1,
VU l'avis favorable de la commission municipale « Finances / vie économique » quis'est réunie le 12 mars 2023,
CONSIDERANT que le budget du C.C.AS. est composé en majeure partie d'une subvention communale,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine BARBERO, lère adjointe au Maire en charge
de la Communication - Relations institutionnelles - Démocratie Locale - Vie des Quartiers - Administration générale - Finances et Vie économique - Commerces,
I
barret-crcnrinmrstr atif te Petit rent Êtrestiisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-21-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Social, pour l'exercice 2024, d'un montant de 55 306,67 €.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 4 avril 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
À. BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être daisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-21-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024