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Convocation - 2024 03 FINANCES Débat dorientation budgétaire 2024 PREF
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 03 FINANCES Débat dorientation budgétaire 2024 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
Li 72 À
1, rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Tél. : 01 60 07 78 22
mairie(tpomponne.org
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Conseil Municipal
Du 6 février 2024
L'an deux mil vingt quatre, le six février à dix-neuf
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, salle Simon Arnauld, sous la présidence de
Monsieur Arnaud BRUNET, Maire
Membres en exercice : 27
Date convocation : 6 février 2024
Présents : 21
Votants : 26
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, adjoints,
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Patrick MICHEL, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANCOISE, Mapril BAPTISTA, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET Jean BÉDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Christophe PRUDHOMME a donné pouvoir à Dominique FRANÇOISE
ETAIT ABSENT :
William NETO DE JESUS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Sandrine MARTINS a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2024-03 : FINANCES - Débat d'orientation budgétaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et
D2312-3,
Vu l'article 107 de la loi n°201 5-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTREe,
Vu la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et
présente délibération,
Vu l'avis de la Commission «
2024,
Le Tribunal administratif de Melun peut être sd
la gestion de la dette pour l'année 2024, annexé à la
Finances et Vie économique » en sa séance du 9 janvier
I
isi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240212-2024-03-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Entendu l'exposé de Madame BARBERO, lère Adjointe au Maire en charge de la
Communication - Relations institutionnelles - Démocratie Locale - Vie des Quartiers - Administration générale - Finances et Vie économique - Commerces,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire prévu par l'article L. 2312- 1 du Code général des collectivités territoriales et ce, dans le cadre de la préparation budgétaire de l'exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 12 février 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en sous-préfecture
de Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être|saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240212-2024-03-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024