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Procès Verbal - 2024 136 Convention de mise a disposition des installations sportives
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 136 Convention de mise a disposition des installations sportives)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Éducation,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 49 83 87 O0
Pace Maréc ha. Foch rarle@Gancenis sin-gerecr.fr
CS 36217
44156 Arnceris-Sairit-Géréo
[ LI ANCENIS
nn. == -SAINT-
j GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-136
Conventions de mise à disposition des installations sportives
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n°140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU la délibération n°2024-098 en date du 8 juillet 2024, précisant les modalités de mise à disposition des installations sportives,
CONSIDÉRANT l'utilité pour la commune de favoriser la pratique sportive des scolaires et des clubs Sportifs, mais aussi des partenaires des champs de l'éducation, de la santé, du médico- social, de l'insertion
CONSIDÉRANT les projets de convention annexés à la présente
DÉCIDE
Article 1 : d'établir des conventions entre la commune et les utilisateurs listés ci-dessous, dont les coordonnées et n° de SIRET figurent dans les conventions.
- Association Sportive LYCEE SAINT JOSEPH
- Association Sportive LYCEE MAILLARD
- Association Sportive COLLEGE CADOU
- Association Sportive LYCEE JOUBERT
- ECOLE SAINT-LOUIS DE GONZAGUE
- ECOLE MIXTE SAINTE-ANNE
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE Mme DE SEVIGNE
- ECOLE PRIMAIRE ALBERT CAMUS
- ECOLE PRIMAIRE PRIVEE DU GOTHA
- ECOLE PRIMAIRE ALEXANDRE BERNARD
- COLLEGE RENE GUY CADOU
- COLLEGE ET LYCÉES GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ST-JOSEPH - LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE BRIACE
- LYCÉE PROFESSIONNEL RURAL PRIVE JB ERIAU
- LYCEE POLYVALENT JOUBERT MAILLARD
- LYCEE PROFESSIONNEL ST-THOMAS D'AQUIN
- COMPAGNIE de GENDARMERIE
- ESAT
- HABITAT JEUNE DU PAYS D'ANCENIS
- IME
- ITEP
- MISSION LOCALE
- SDIS
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240903-2024dec136-AU
Reçu le 03/09/2024 - SAHA ANCENIS
- Avançons Ansemble
- Le Département de Loire Atlantique
- SESSAD vents d'ouest
- EPSYLAN
- Comité Régional Pays de la Loire Handisport
- ESH (Ecole de Sport Handisport)
- ANCENIS HANDBALL
- ASSOCIATION LAMORICIERE
- ABRACADABALLE
- ACSANBA
- AMICALE NORD ANCENIS
- ANCENIS BADMINTON CLUB
- ANCENIS DANSE ET FITNESS
- ANCENIS TENNIS DE TABLE
- ARCHERS DE GUERECH
- ARCHERS DU GOTHA
- ASSOCIATION KARATE ANCENIS
- ASSOCIATION SPORTIVE DU CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE - ASSOCIATION SPORTIVE DEPARTEMENTALE
- ATHLETIC CLUB DU PAYS D'ANCENIS
- AUSSIE PAYS D'ANCENIS
- BILLARD CLUB ANCENIEN
- BRAZOS ABIERTOS
- CARDIOLOGIE CŒUR ET SANTE
- CUU LONG VO DAO DU PAYS D'ANCENIS
- FULL CONTACT BOXING ANCENIS
- FIT'GYM ASG
- HABITAT JEUNE du PAYS d'ANCENIS
- INSTANT PRESENT (L')
- JUDO CLUB ANCENIS
- KATOYIOGUE
- KINIZ - PAYS D'ANCENIS KIN BALL
- MANITOU SPORTING CLUB
- MARLIN AQUA SPORT ANCENIS
- PARS - RINK HOCKEY
- PAYS D'ANCENIS BASKET
- PAYS D'ANCENIS CLUB TRIATHLON 44
- PAYS D'ANCENIS CYCLISME 44
- PAYS D'ANCENIS FOOTBALL de TABLE
- PAYS D'ANCENIS SWIN GOLF
- PETANQUE CLUB ANCENIEN
- PLEIN AIR ANCENIS CANOE KAYACK
- RACING CLUB ANCENIS-SAINT-GEREON
- REVEIL SAINT-GEREON
- RUGBY CLUB DU PAYS D'ANCENIS
- RYTHM JAZZ DANSE
- SECTION PALET d'ANCENIS
- SPORT SENIORS SANTE SAINT-GEREON
- TENNIS CLUB ANCENIS
- ULYSSE ESCALADE
- USA GYMNASTIQUE ARTISTIQUE
Article 2 : Les conventions sont établies pour une période initiale allant de la signature de cette convention au 31 décembre 2024 et renouvelable chaque année par tacite reconduction par période d’un an dans la limite de 4 ans, c’est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2027. Article 3 : Pour la plupart, les mises à disposition sont consenties et acceptées à titre gracieux. Les mises à disposition faisant l’objet d’une facturation sont encadrées par des conventions spécifiques.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal
Article 5 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 2/09/2024
Le maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le: 0 ? SEP 2024
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240903-2024dec136-AU
Reçu le 03/09/2024